Le plan d’épargne retraite individuel (PERin)

Lancé fin 2019 dans le cadre de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), le plan d’épargne retraite (PER) a su rapidement trouver sa place dans la stratégie patrimoniale de nombreux épargnants. On compte désormais plusieurs millions de PER ouverts en France.

Le succès du plan d’épargne retraite (PER) ne doit rien au hasard. Ce dispositif d’épargne apporte une solution à deux sujets de préoccupation récurrents des épargnants et des contribuables en France. En effet, le PER permet de (1) préparer sa retraite tout en (2) diminuant son impôt sur le revenu.

Ce placement permet donc de faire d’une pierre, deux coups. Attention toutefois, si le PER comporte des avantages notables, il comporte également des contraintes. Notamment vis-à-vis de l’assurance vie dont le fonctionnement est beaucoup plus souple. Les épargnants ont donc intérêt à correctement se renseigner sur le PER afin que ce dispositif trouve sa juste place dans une stratégie patrimoniale et fiscale efficace.

Le PER existe sous 3 formes :

• un PER individuel (accessible à tous : salarié, indépendant, sans emploi, retraité, etc.) ;
• et 2 PER entreprises (dont l’ouverture est à l’initiative de l’entreprise du salarié souscripteur).

Cet article fait le point sur le fonctionnement du PER individuel, aussi appelé PERin.

SOMMAIRE

• Fonctionnement du plan d’épargne retraite individuel (PERin)
• PER : un placement permettant d’investir sur un grand choix de fonds
• Fiscalité du plan d’épargne retraite
• Quel plan d’épargne retraite choisir ?
• L’avis de Prosper Conseil

Fonctionnement du plan d’épargne retraite individuel (PERin)

Le plan d’épargne retraite individuel peut être souscrit auprès d’un courtier ou d’une banque. Il existe des dizaines de PER différents sur le marché et tous ne se valent pas (voir plus bas dans l’article nos conseils pour choisir le meilleur PER).

Les grandes lignes du fonctionnement du PER

D’un point de vue pratique, le PER s’apparente à une enveloppe sur laquelle l’épargnant (le souscripteur du PER) réalise des versements. Vous pouvez verser sur PER à votre rythme, sans obligation.

En termes de gestion courante, le fonctionnement du PER se rapproche de celui d’une assurance vie ou d’un compte-titres. En effet, au sein du PER, l’épargnant investit sur un ou plusieurs fonds (fonds euros, fonds actions, fonds immobiliers, etc.). Et il peut arbitrer entre les différents fonds (modifier les fonds sur lesquels il a investi) tout au long de la vie du contrat.

En cas de doute quant aux choix des fonds, l’épargnant peut faire le choix de déléguer la gestion de son PER. C’est ce que l’on appelle la gestion pilotée ou gestion conseillée.

En principe, le capital versé sur le contrat est bloqué jusqu’à la retraite. Plus exactement, c’est à partir du moment où l’épargnant a fait valoir ses droits à la retraite qu’il peut retirer de l’argent de son PER. Il est alors possible de sortir sous forme de capital ou sous forme de rente, et même de combiner les 2 modes de sortie.

Note : contrairement au PERP (le plan d’épargne retraite populaire est l’ancien dispositif que remplace le PERin), le PER permet une sortie à 100 % sous forme de capital. Cette souplesse de fonctionnement est une nouveauté appréciable.

Les cas de déblocage anticipé de l’épargne

Le législateur a introduit différents cas de figure permettant à l’épargnant de réaliser un retrait anticipé (c’est-à-dire avant l’âge de la retraite) de son PER.

Les cas de déblocage anticipé sont liés à des accidents de la vie personnelle ou professionnelle :

• l’invalidité du souscripteur, de son conjoint (époux/épouse ou partenaire de PACS), ou de ses enfants ;
• le décès du souscripteur ou de son conjoint (époux/épouse ou partenaire de PACS) ;
• la fin de droit aux allocations chômage ;
• le surendettement (la demande de retrait doit être réalisée à la demande de la commission de surendettement) ;
• la liquidation judiciaire (cession d’activité non salariée).

Un autre cas de déblocage anticipé plus heureux a également été prévu par le législateur : l’achat de sa résidence principale. L’introduction de ce nouveau cas de déblocage anticipé est une caractéristique avantageuse du PER.

Note : les détenteurs d’un PERP (plan d’épargne retraite populaire), dispositif auquel succède le PER individuel, ne bénéficient pas de ce cas de blocage anticipé. Les titulaires d’un PERP peuvent envisager le transfert de leur contrat vers un PER pour débloquer cet avantage.

En dernier ressort, le plan d’épargne retraite individuel peut donc être mis à contribution pour concrétiser un projet d’achat immobilier.

PER assurance et PER compte-titres

Il existe 2 types de PER individuel : le PER assurantiel et le PER bancaire (ou compte-titres).

Les PER assurantiels (ou « PER assurance ») sont les plus courants. Ils sont gérés par des assureurs, à l’image de l’assurance vie. D’ailleurs, on retrouve les mêmes assureurs derrière des contrats d’assurance vie et des PER affichant des caractéristiques semblables en termes de choix de fonds et de frais.

Le PER bancaire (« PER compte-titres ») se rapproche d’un compte-titres en termes de possibilités d’investissement, mais est habillé du cadre juridique et fiscal du PER. Ainsi, l’épargnant peut passer des ordres pour acheter des actions en direct ou des fonds d’investissement. Certains PER bancaires ne sont proposés qu’en gestion pilotée, l’épargnant délègue la gestion.

En pratique, on trouve très peu de PER bancaires. Le marché est très largement dominé par les PER assurance.

S’agissant des avantages fiscaux, le PER assurance et le PER bancaire bénéficient du même cadre fiscal.

Note : le PER assurance bénéficie d’une fiscalité spécifique en matière de transmission du patrimoine. En cas de décès du souscripteur avant 70 ans, le capital présent sur le PER assurance est transmis aux bénéficiaires avec un abattement de 152 500 € (par bénéficiaire) qui échappent aux droits de succession. Après 70 ans, l’abattement est de 30 500 €.

PER : un placement permettant d’investir sur un grand choix de fonds

Une offre de supports analogue à celle accessible via les assurances vie

Les PER assurantiels donnent accès à une offre de fonds d’investissement (aussi appelés unités de compte) en tout point analogue à celles des assurances vie.

L’épargnant peut faire le choix de déléguer la gestion de son contrat (en gestion pilotée ou gestion conseillée) en donnant mandat à un gestionnaire ou à un conseiller.

Mais il peut également faire le choix de gérer lui-même son PER (en gestion libre). Auquel cas, l’épargnant économise les frais de la gestion déléguée, mais prend la responsabilité de gérer lui-même l’allocation des encours (choisir les fonds et la répartition) sur son contrat.

La plupart des PER proposent à la fois le mode de gestion libre et le mode de gestion pilotée. Et il est parfois possible de combiner ces deux modes de gestion au sein d’un même contrat.

Les PER assurantiels permettent d’investir sur un fonds euro, ainsi que sur des centaines de supports en unités de compte.

Le fonds euro

Le fonds euro est un fonds directement géré par l’assureur et offrant des garanties sur le capital investi.

Cette garantie n’est possible qu’en raison de la nature des produits financiers vers lesquels l’assureur se tourne pour investir l’argent des épargnants : des produits avec un risque de perte en capital très faible, pour ne pas dire quasi-nul (dettes souveraines avec des signatures de grande qualité, obligations d’entreprises bénéficiant d’une excellente solvabilité selon les agences de notations, etc.).

Qui dit faible risque dit faible performance… L’un ne va pas sans l’autre. Aussi, dans une optique d’investissement à long terme, les épargnants ont tout intérêt à diversifier leur épargne sur des supports en unités de compte.

Les unités de compte en PER (fonds actions, immobilier, etc.)

Les unités de compte correspondent à l’ensemble des fonds, hors fonds euro, accessibles au sein du plan d’épargne retraite. On y trouve des fonds actions, fonds immobilier, fonds diversifiés, fonds structurés, etc. Si vous connaissez le principe de fonctionnement des unités de compte en assurance vie, c’est exactement la même chose avec le PER.

Certains supports en unités de compte sont très intéressants pour faire fructifier le capital. Dans un objectif d’investissement à long terme, nous allons généralement orienter l’épargnant vers des fonds d’investissement en actions ainsi que des fonds immobilier. Ces classes d’actifs présentent un risque de perte en capital mais affichent de bonnes performances sur le long terme. De plus, elles offrent une excellente protection contre l’inflation.

Fiscalité du plan d’épargne retraite

Il faut distinguer la fiscalité sur les versements sur PER et sur les sorties du PER.

Les versements sur PER sont déduits du revenu imposable

Les versements réalisés sur le PER sont déductibles du revenu imposable. Un contribuable peut déduire jusqu’à 10 % de son revenu imposable de l’année N-1, ou 10 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

Sachez que tout le monde peut ouvrir un PER et verser dessus tout en défiscalisant. Même les enfants mineurs (ce qui profite aux parents), et les retraités.

La formule de calcul du plafond est un peu différente pour les indépendants (elle repose sur le bénéfice imposable).

Note : il existe un système de report donnant la possibilité de déduire davantage si l’on n’a pas déduit la totalité de ce qui pouvait l’être les années précédentes. Et à l’exception des travailleurs non salariés, le plafond épargne retraite est mutualisable avec le conjoint et les enfants rattachés au foyer fiscal.

Exemple de défiscalisation avec le PER

La fiscalité du PER est très intéressante pour les contribuables dont les revenus s’inscrivent dans les tranches marginales d’imposition les plus élevées : 30, 41, 45 %.

Prenons l’exemple d’un contribuable dont les revenus s’inscrivent dans la tranche marginale d’imposition à 30 %. Un versement de 3 000 euros sur son PER permet de diminuer son revenu net imposable d’autant. Toute chose égale par ailleurs, l’épargnant peut ainsi obtenir une diminution d’impôt de 900 euros.

L’intérêt fiscal du PER est encore plus attractif si les revenus du contribuable s’inscrivent dans les tranches à 41 et 45 %.

Un intérêt fiscal d’autant plus important que le taux marginal d’imposition (TMI) de l’épargnant est élevé

Fiscalement, à la sortie du PER, la part de plus-value est imposée à la flat tax (30 %). Sauf en cas de sortie suite à un accident de la vie (dans ce cas, seulement les prélèvements sociaux de 17,2 %).

Et une subtilité à bien comprendre : la part des versements déduits du revenu imposable à l’entrée est réintégrée au revenu imposable au moment de la sortie du PER.

Donc l’intérêt du PER est qu’il permet de décaler très loin dans le temps l’imposition de ses revenus. Autrement dit, le PER permet de faire « gratuitement » levier sur le capital investi.

Dans l’exemple cité plus haut, un effort d’épargne de 2 100 euros permet d’investir 3 000 euros sur le PER. Dans le laps de temps qui sépare l’épargnant de sa retraite (5, 10, 20, 30 ans…), le capital placé va ainsi générer davantage de gains que ne le pourrait l’épargnant en l’absence de l’avantage fiscal.

Les revenus diminuant à la retraite, de nombreux retraités supportent un taux marginal d’imposition (TMI) moins élevé au moment du retrait qu’au moment où ils ont déduit les versements sur leur PER (généralement durant la vie active). Auquel cas, en sus de l’effet levier cité dans le paragraphe précédent, l’épargnant profite de l’écart d’imposition entre son ancien et son nouveau taux marginal d’imposition (TMI) au moment du retrait. Par exemple :

• versement déduit du revenu imposable avec un TMI à 41 % et réintégré avec un TMI de 30 % ;
• versement déduit du revenu imposable avec un TMI à 30 % et réintégré avec un TMI de 11 % ;
• etc.

Note : même en sortant avec une TMI identique, le PER est intéressant. Car cela revient à un prêt à taux zéro de l’État, que l’on peut faire travailler pendant des années. Exemple : vous êtes en TMI 30 %, vous placez 1 000 € sur 20 ans à un rendement de 5 % par an. Donc 300 € défiscalisés x 1,05^20 = 796 €. Ensuite, en sortant il faut « rendre » les 300 € défiscalisés. Donc 796 € – 300 € = gain de 496 €.

Ce système de déduction des versements du revenu imposable est l’un des atouts clefs du plan d’épargne retraite. Mais quid de l’intérêt du PER pour les épargnants ne payant pas ou peu d’impôt ?

Les versements sans déduction du revenu imposable

L’épargnant peut faire le choix de ne pas déduire de son revenu imposable les versements réalisés sur son PER. Cette option peut intéresser les épargnants ne payant pas ou peu d’impôt. Auquel cas, un avantage fiscal est prévu à la sortie du PER :

• Les sorties en rente sont soumises à la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux. C’est-à-dire que seule une fraction de la rente est imposable selon votre âge d’entrée en jouissance de la rente.
• Les sorties sous forme de capital sont exonérées d’impôt, seule la part de plus-value est imposée au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (17,2 % au titre des prélèvements sociaux et un taux unique de 12,8 % d’impôt).

Note : l’intérêt fiscal du PER est plus marqué pour les épargnants supportant une TMI supérieure ou égale à 30 % et faisant le choix de déduire les versements de leur revenu imposable. D’autant plus s’ils sortent du PER avec une TMI inférieure. Pour aller plus loin : réduire ses impôts avec le PER.

Quel plan d’épargne retraite choisir ?

Vous pouvez vous tourner vers différents acteurs de l’épargne pour souscrire un plan d’épargne retraite (PER) : banques de détail, courtiers, assureurs mutualistes, etc. Il existe des centaines de PER sur le marché, mais tous ne se valent pas. Loin de là.

Les courtiers en ligne et les banques en ligne sont les acteurs proposant les PER les plus compétitifs. Aussi bien en termes de frais que d’offres de supports d’investissement accessibles.

Les frais du PER

Le PER supporte différents types de frais. Ces frais varient grandement d’un PER à l’autre. Il convient donc d’y être attentif avant d’ouvrir un PER.

Certains établissement font payer des frais sur les versements (jusqu’à 3 voire 5 % sur le montant versé) sur le PER. Fort heureusement, on trouve également des PER sans frais sur versement. Ce sont ces derniers qu’il faut privilégier.

D’autres frais se présentent au cours de la vie du contrat.

Certains PER supportent des frais d’arbitrage (lorsque l’épargnant ré-alloue l’argent placé sur un fonds vers un autre fonds). Il s’agit d’un pourcentage prélevé sur le montant arbitré. On trouve des PER sans frais d’arbitrage. Ce sont souvent les mêmes qui sont sans frais sur versement.

Les autres frais à regarder de près sont les frais de gestion annuels sur unités de compte. Tous les PER assurances supportent des frais de gestion. Mais ces derniers vont pratiquement du simple au double selon les contrats. Les meilleurs PER ne prélèvent que 0,50-0,60 % par an. Tandis que ces mêmes frais de gestion sur les unités de compte montent à près de 1 % pour les PER les moins compétitifs.

Si vous souhaitez déléguer la gestion de votre PER, sachez alors que le gestionnaire collectera des frais au titre de la gestion déléguée (gestion pilotée). Il faut également être attentif à ces frais, ainsi qu’à ceux des fonds sur lesquels le gestionnaire alloue le capital (frais de gestion internes aux fonds). En cas de doute, vous pouvez faire appel à un conseiller Prosper Conseil pour vous aiguiller vers le bon contrat et les bons fonds.

Note : les PER affichant des frais réduits ne sont pas pour autant moins compétitifs sur les autres critères. Au contraire ! Certains PER combinent des frais réduits (avec une absence de frais sur versement et de frais d’arbitrage) et un large choix de fonds performants, voir ce classement des meilleurs PER.

Les fonds accessibles

L’offre de fonds accessibles au sein du PER est l’autre point essentiel à regarder avant de souscrire un contrat.

Les meilleurs PER donnent accès à plusieurs centaines de fonds. Au-delà du nombre, c’est aussi et surtout la qualité des fonds qu’il faut être en mesure de pouvoir évaluer. Ce qui n’est pas toujours évident pour l’épargnant néophyte.

Voici quelques questions à se poser pour juger de la qualité de l’offre de fonds accessibles :

• Les performances du fonds euro sont-elles dans la fourchette haute du marché ?
• Le PER propose-t-il des fonds gérés par des sociétés de gestion indépendantes de l’établissement commercialisant le contrat (architecture ouverte) ?
• A-t-on accès à des fonds indiciels cotés (trackers ou ETF) à frais réduits ?
• Le PER propose-t-il des fonds immobiliers du type SCPI, OPCI, SCI, SC ?

Les meilleurs PER du marché remplissent tous les critères listés ci-dessus.

L’avis de Prosper Conseil

Le plan d’épargne retraite est un bon placement pour atteindre les deux objectifs qu’il se propose de remplir : préparer sa retraite tout en réduisant ses impôts.

Le PER n’est pas intéressant pour les épargnants qui ne sont pas imposables, ni pour ceux qui pensent sortir avec une TMI plus élevée à la retraite. Mais il s’avère intéressant pour tous les autres épargnants à la fois pour son pouvoir capitalisant et son pouvoir défiscalisant.

De plus, le PER présente aussi un intérêt en tant qu’outil de prévoyance (exonération d’impôt sur le revenu à la sortie en cas d’accident de la vie) et dans une optique d’optimisation successorale.

Finalement, le plan d’épargne retraite et l’assurance vie sont des enveloppes complémentaires, que nous avons régulièrement l’occasion d’intégrer dans la stratégie patrimoniale de nos clients. Pour étudier l’intérêt du PER dans votre situation et choisir un bon PER avec de moindres frais et les meilleurs fonds, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers.