CEHR : calcul, barème et lissage pour payer moins de CEHR

Introduite en 2012 sur les revenus perçus depuis 2011, la CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus) est une taxe destinée à réduire le déficit public (Article 223 sexies du CGI). Comment fonctionne la CEHR : calcul, barème et comment payer moins de CEHR grâce au mécanisme du lissage ?

Cette taxe s’ajoute à votre Impôt sur le Revenu (IR) et se retrouve sur votre avis d’imposition. En effet, vous la déclarez et la payez en même temps.

Concrètement, si vous avez des revenus réguliers conséquents ou avez perçu des gains exceptionnels (dividendes, vente de votre entreprise, etc.), vous êtes probablement assujetti à la CEHR.

SOMMAIRE

• Fonctionnement de la CEHR
• CEHR : calcul et exemple
• Mécanisme du lissage et CEHR
• Bénéficiez d’un accompagnement complet et sur mesure avec Prosper Conseil

Fonctionnement de la CEHR

Tout d’abord, en tant que contribuable, vous êtes redevable de la CEHR si :

• vous payez l’impôt sur le revenu (IR) en France ;
• ou vous êtes domicilié à l’étranger mais disposez de revenus de source française.

Et si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR), présent sur la première page de votre avis d’imposition, excède :

• 250 000 € en tant que célibataire, divorcé, séparé ou veuf ;
• ou 500 000 € en tant que couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Note : ces seuils ont été établis pour cibler les contribuables à hauts revenus. Ils peuvent toujours être modifiés dans les années à venir.

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR)

Supérieur ou égal au revenu net imposable, le RFR est un indicateur utilisé par l’administration fiscale pour évaluer les ressources de votre foyer fiscal.

Concrètement, il correspond à votre revenu net imposable (calculé en fonction de vos revenus, vos charges déductibles et vos abattements spéciaux) sur lequel certains éléments sont réintégrés, tels que (liste non exhaustive) :

• vos revenus de capitaux mobiliers liés à vos investissements en bourse avec une assurance vie, un PEA, un CTO ou encore un PERin ;
• vos cotisations d’épargne retraite (PERin utilisé pour réduire ses impôts) ;
• votre abattement éventuel de 40 % sur vos dividendes.

Finalement, vous retrouvez le montant de votre RFR calculé par le fisc sur la première page de votre avis d’imposition.

Note : le RFR est principalement utilisé pour évaluer votre éligibilité à certaines aides, aux exonérations d’impôts et aux dispositifs de défiscalisation.

CEHR : calcul et barème

Le calcul de la CEHR repose sur un barème progressif lié à votre RFR.

Revenu Fiscal de Référence (RFR)	Personne seule	Couple soumis à une imposition commune
De 0 à 250 000 €	0 %	0 %
De 250 001 à 500 000 €	3 %	0 %
De 500 001 à 1 000 000 €	4 %	3 %
Au-delà de 1 000 000 €	4 %	4 %

Le barème est progressif, comme pour l’IR, et vise ainsi à garantir que ceux qui ont des moyens financiers plus importants contribuent davantage au financement des services publics. Voyons en pratique comment cela fonctionne.

CEHR : calcul et exemple

Les principes fondamentaux maintenant abordés, prenons un exemple concret pour mieux saisir son calcul et son impact sur vos finances.

Au sein d’un même foyer fiscal, un couple a un RFR de 1,5 million d’euros. Calculons leur CEHR :

• La part de revenu jusqu’à 500 000 € n’est pas soumise à la CEHR, donc 0 %.
• La part de revenu entre 500 001 € et 1 000 000 € est soumise à un taux de 3 %. (1 000 000 € – 500 001 €) x 3 % = 15 000 €.
• La part de revenu excédant 1 000 000 € est soumise à un taux de 4 %. (1 500 000 € – 1 000 001 €) x 4 % = 20 000 €.

Total de la CEHR pour le couple : 15 000 € + 20 000 € = 35 000 €.

Note : comme vous pouvez le voir, la CEHR peut avoir un impact significatif sur vos finances. En particulier si vous avez des revenus élevés. Toutefois, si la CEHR provient de revenus exceptionnels sur une année, il existe un système compensatoire appelé mécanisme de lissage.

Mécanisme du lissage et CEHR

Les personnes assujetties à la CEHR ont des profils très différents. En effet, certains contribuables sont exceptionnellement assujettis à la CEHR car ils ont reçu des revenus importants seulement une année donnée. Ainsi, pour réduire l’impact de la CEHR dans certaines situations, le législateur a décidé d’introduire un mécanisme de lissage.

Conditions pour bénéficier du lissage

Ce mécanisme vise à atténuer l’impact potentiellement lourd de la CEHR pour ces contribuables ayant eu un revenu exceptionnel. Concrètement, le mécanisme de lissage s’applique si vous répondez à certaines conditions cumulatives :

1. Vous avez été redevable de l’IR au cours des deux années précédant votre imposition à la CEHR.
2. Votre RFR de chacune des deux années précédant l’imposition à la CEHR, doit être inférieur ou égal au seuil d’assujettissement à la CEHR (250 000 € célibataire ou 500 000 € en couple).
3. Votre RFR de l’année d’imposition à la CEHR doit être supérieur ou égal à 1,5 fois la moyenne des RFR des deux années précédentes.

Détail du mécanisme de lissage

Conçu pour lisser l’impact de la CEHR sur les revenus exceptionnels, voici comment fonctionne le mécanisme de lissage :

1. Tout d’abord, la fraction du RFR de l’année d’imposition à la CEHR qui dépasse la moyenne des deux années précédentes est divisée par deux.
2. Ensuite, le montant obtenu est ajouté à la moyenne des deux années précédentes et passe par le barème de la CEHR.
3. Enfin, le montant obtenu est multiplié par deux.

Exemple concret

Prenons un exemple concret pour clarifier ce concept. Vous êtes célibataire et votre RFR de l’année d’imposition N à la CEHR est de 800 000 €. De plus, vos RFR des deux années précédentes sont respectivement de 100 000 € en N-1 et 200 000 € en N-2.

Tout d’abord, vous êtes éligible au mécanisme de lissage car :

1. Vous avez bien été imposé à l’IR en année N-1 et N-2.
2. Vos RFR des années N-1 et N-2 sont bien inférieurs au plafond de la CEHR (250 000 € pour un célibataire).
3. La moyenne de vos RFR sur les deux années est de 150 000 € [(100 000 € + 200 000 €) / 2)]. Votre RFR en année N est de 800 000 €. Il est donc bien supérieur à 1,5 fois la moyenne sur 2 ans. (150 000 x 1,5 = 225 000 €).

Ensuite, concernant le détail du mécanisme de lissage :

Sans le mécanisme du lissage, vous devez payer 19 500 € : [(250 000 € x 3 %) + (300 000 € x 4 %)].

Avec le mécanisme de lissage, vous devrez payer « seulement » 13 500 € :

1. 800 000 € – (100 000 € + 200 000 € / 2 = 150 000 €) = 650 000 € / 2 = 325 000 €
2. 150 000 € + 325 000 € = 475 000 €
3. Application du barème de la CEHR : 475 000 € – 250 000 € = 225 000 € x 3 % = 6 750 € x 2 = 13 500 €.

Finalement, vous faites une économie d’impôt de 6 000 € !

Bénéficiez d’un accompagnement complet et sur mesure avec Prosper Conseil

La CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus) est déclarée, contrôlée et recouvrée selon les mêmes règles, garanties et sanctions que l’Impôt sur le Revenu (IR). Il s’agit d’un sujet assez complexe qui s’ajoute au grand bain de la fiscalité française.

Pour réduire votre imposition à la CEHR, vous devez analyser la structure globale de votre patrimoine. En effet, la CEHR fait partie d’un tout et son optimisation s’intègre dans une stratégie patrimoniale de pointe.

Nos conseillers Prosper Conseil sont là pour vous fournir des conseils avisés sur l’ensemble de votre patrimoine, dont la CEHR. Nous évaluerons votre situation financière de manière approfondie et vous proposerons des stratégies adaptées pour optimiser vos impôts tout en préservant votre patrimoine. Prenez rendez-vous.