Le compte-titres ordinaire (CTO) est le dispositif d’investissement par défaut (mais pas nécessairement celui à privilégier) pour investir sans contrainte sur les marchés financiers. En effet, le CTO permet d’investir dans des actions du monde entier, des placements en obligations, des parts de fonds d’investissements (comme les OPCVM, ETF, etc.), des matières premières (or, argent, pétrole, etc.) et d’autres titres.
Le CTO est un dispositif très souple dans son fonctionnement. Un épargnant peut ouvrir plusieurs comptes-titres ordinaire. De plus, il n’existe pas de plafond sur les versements et les retraits peuvent être effectués à tout moment.
Le compte-titres ordinaire est un dispositif sans contrainte. Mais en contrepartie de cette souplesse de fonctionnement, il n’offre pas de fiscalité avantageuse. C’est la raison pour laquelle les épargnants ont plutôt intérêt à privilégier le plan d’épargne en actions (PEA) et l’assurance vie.
Le CTO donne accès à un panel de titres beaucoup plus large que ces deux enveloppes fiscales. Mais d’un point de vue pratique, le PEA et l’assurance vie donnent accès à suffisamment de fonds qualitatifs pour investir efficacement.
SOMMAIRE
- Compte-titres ordinaire : un dispositif pour investir sans contrainte sur les marchés boursiers
- Les avantages du compte-titres ordinaire (CTO)
- Passeport pour les marchés actions étrangers
- Un univers d’investissement plus large que les marchés actions
- La fiscalité : principal inconvénient du compte-titres ordinaire
- L’avis de Prosper Conseil sur le CTO
- Questions fréquentes sur le CTO
Compte-titres ordinaire : un dispositif pour investir sans contrainte sur les marchés boursiers
Le fonctionnement du compte-titres ordinaire :
- permet d’investir sans contrainte ;
- offre un univers d’investissement très large sur les marchés actions français et étrangers ;
- mais sa fiscalité est son principal inconvénient.
Qui peut ouvrir un compte-titres ordinaire ?
Toutes les personnes physiques peuvent ouvrir un CTO, qu’elles soient de nationalité française ou étrangère. Le CTO est un dispositif d’épargne que l’on retrouve dans le monde entier.
Les personnes majeures comme mineures peuvent ouvrir un compte-titres ordinaire. Toutefois, pour les personnes mineures, une signature des représentants légaux est requise.
Les parents (ou représentants) peuvent mettre en place un compte-titres ordinaire au nom des enfants, et investir pour eux dès leur naissance. Si cela vous intéresse, sachez que les montants ne devront pas être trop importants, sous peine d’être imposés. Il existe 3 cas possibles (voir la FAQ pour plus d’informations sur ces 3 cas). Il est également possible d’ouvrir une assurance vie pour chacun de ses enfants. C’est ainsi que vous pouvez préparer leur avenir, et ce dès leur plus jeune âge.
Note : il est également possible d’ouvrir un compte-titres joint (solution régulièrement envisagée par des couples en concubinage, pacsés ou mariés) et un compte-titres indivis (utile lors d’une succession par exemple).
Compte-titres pour personne morale
Les personnes morales peuvent également ouvrir un compte-titres, quel que soit leur statut juridique :
- entreprise (SAS, SASU, SARL, EURL, SA, etc.) ;
- société civile ;
- société civile immobilière (SCI) ;
- holding patrimoniale ;
- association de loi 1901 ;
- fondation.
Le compte-titres ordinaire est, avec le contrat de capitalisation, un des dispositifs accessibles aux personnes morales pour investir leur trésorerie d’entreprise. Ces deux dispositifs permettent d’investir sur des titres tels que des actions, des fonds indiciels (ETF), des fonds obligataires, etc. Avant d’investir via sa société, il faut toutefois s’assurer que les statuts de la personne morale le permettent.
Note : parfois, le compte-titres professionnel est appelé “compte-titres société”, mais il s’agit bien d’un compte-titres ordinaire.
Ouvrir un compte-titres ordinaire (CTO)
L’épargnant individuel peut ouvrir plusieurs comptes-titres ordinaires.
Un CTO peut être ouvert dans une banque ou un courtier spécialisé. Tous les comptes-titres ordinaires ne se valent pas. En effet, chaque CTO a sa propre grille tarifaire. Selon vos objectifs, certains courtiers (ou banques) seront plus ou moins adaptés à vos besoins. Par exemple, certains courtiers en ligne sont très intéressants pour investir spécifiquement aux États-Unis.
Le compte-espèces du compte-titres ordinaire
Le compte-titres ordinaire comporte un compte-espèces et un compte-titres. Ce sont deux vases communicants au sein du CTO.
Le compte-espèces contient les liquidités nécessaires à l’achat de titres. Quand vous réalisez un virement depuis votre compte courant vers votre compte-titres, l’argent alimente ce compte-espèces. Puis, lorsque vous achetez des titres (actions, obligations, fonds, etc.), c’est le capital présent sur ce compte-espèces qui est utilisé.
Par la suite, lorsque vous cédez vos titres, percevez des dividendes (rémunération des actionnaires) ou des intérêts ou coupons (rémunération des détenteurs d’obligations), l’argent atterrit sur le compte-espèces.
Les avantages du compte-titres ordinaire (CTO)
La flexibilité d’ouverture
L’épargnant individuel peut ouvrir plusieurs comptes-titres ordinaire. Et vous pouvez ouvrir un CTO à tout age, pour personne physique ou morale.
Pas de limite sur versement
Il n’y a pas de plafond sur les versements. Contrairement au PEA limité à 150 000 € de versement.
Les retraits et les versements
Les versements et les retraits peuvent être effectués à tout moment.
Flexibilité d’investissement
Enfin, le CTO permet d’investir sur tout type de titres, aussi bien des actions que des obligations, ainsi que des parts de fonds d’investissement du monde entier. Nous abordons cela plus en détail dans la prochaine partie.
| Avantages du CTO | Inconvénient du CTO |
|---|---|
| Peut être ouvert par des personnes physiques majeures et mineures, ainsi que des personnes morales. | Aucun avantage fiscal (voir plus bas dans cet article) |
| Aucune limite de versement | / |
| Possibilité d’effectuer des retraits et des versements à tout moment | / |
| Permet d’investir sur tout type de titres (actions, obligations, bons de souscription, etc.) | / |
Par conséquent, tous ces avantages font du compte-titres ordinaire (CTO) une enveloppe très flexible pour l’épargnant.
Le compte-titres ordinaire ouvert aux marchés actions étrangers
Le compte-titres ordinaire permet d’investir dans des actions du monde entier, notamment dans des actions américaines (Apple, Google, Visa, McDonald’s), britanniques (AstraZeneca, Unilever, BP, EasyJet), suisses (Nestlé, Roche, Novartis, UBS, Lindt & Sprüngli), japonaises, canadiennes, australiennes, etc.
Pour rappel, ces actions ne sont pas éligibles au plan d’épargne en actions. En effet, le PEA ne permet aux épargnants d’investir que dans des actions d’entreprises dont le siège est dans un pays membre de l’espace économique européen (EEE). Cet espace regroupe les vingt-sept États membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
Le CTO permet aussi d’investir dans des fonds actions hors Europe.
Note : les investisseurs peuvent également investir dans des fonds exposés aux actions hors d’Europe au sein du PEA, mais le choix de fonds est beaucoup plus restreint car il faut nécessairement passer par des ETF éligibles à réplication synthétique pour contourner les restrictions géographiques du PEA.
CTO ou PEA pour investir en actions
Compte-titres ou PEA ? Le CTO est le dispositif d’épargne qui s’impose pour les épargnants souhaitant investir spécifiquement sur des actions américaines. En particulier, les valeurs technologiques (Apple, Google, Nvidia, Tesla, Meta, etc.) qui suscitent beaucoup d’attention auprès des investisseurs, notamment en raison de leurs excellentes performances. Rappelons néanmoins que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Enfin, le CTO permet également d’investir sur des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) : Unibail-Rodamco-Westfield, Covivio, Klépierre, Gecina, etc. Il en existe des dizaines. Ce sont des foncières françaises cotées en bourse bénéficiant d’un statut fiscal privilégié. Elles ne sont pas éligibles au PEA.
| Éligible au CTO | Éligible au PEA | |
|---|---|---|
| Actions françaises | ✅ | Oui, à l’exception des SIIC |
| Actions de la zone EEE | ✅ | ✅ |
| Actions britanniques | ✅ | ❌* |
| Actions suisses | ✅ | ❌* |
| Actions américaines | ✅ | ❌* |
| Actions hors Union européenne | ✅ | ❌* |
| SIIC (foncières cotées françaises) | ✅ | ❌** |
** Possibilité d’investir dans un ETF immobilier européen (Lyxor PEA Immobilier Europe)
Note : la fiscalité du PEA est toutefois bien plus avantageuse pour une stratégie d’investissement passive avec des ETF à réplication synthétique plutôt qu’avec un portefeuille d’actions individuelles en CTO.
Un univers d’investissement plus large que les marchés actions
En plus de donner accès à un large panel d’actions et de fonds actions, le CTO permet également d’investir dans d’autres titres financiers :
- fonds obligataires (obligations souveraines et/ou d’entreprises) ;
- parts de fonds commun de placement (FCP) ;
- actions de société d’investissement à capital variable (SICAV) ;
- bons de souscription ;
- fonds de private equity (titres non cotés en bourse) ;
- fonds de matières premières (or, pétrole, argent, gaz, etc.) ;
- fonds de cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.) ;
- produits dérivés (futures, options).
Parmi cette liste non exhaustive de titres financiers, il y en a une que les épargnants individuels doivent éviter en particulier : les produits dérivés. Ces titres financiers sont très risqués et ne s’inscrivent pas dans une optique d’investissement patrimonial.
Note : les placements financiers sont nombreux et complexes. Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure sur le choix de vos investissements et d’un conseil global (financier, fiscal et successoral) sur l’ensemble de votre patrimoine avec Prosper Conseil. Prenez rendez-vous.
La fiscalité : principal inconvénient du compte-titres ordinaire (CTO)
La fiscalité est l’inconvénient majeur du compte-titres ordinaire. En effet, ce dispositif ne comporte aucun avantage fiscal.
Pour déclarer vos gains (dividendes, intérêts, plus-values de cessions), vous avez deux options :
- Une première option est d’opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, aussi appelé flat tax. Elle est plus avantageuse si vous êtes au-dessus de la tranche marginale d’imposition (TMI) de 30 %. Attention toutefois, si vous optez pour le barème progressif, cette option s’applique à l’ensemble des revenus de placements.
- La deuxième option est d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option peut se révéler plus avantageuse que l’imposition au PFU si vous êtes dans la TMI 11 % ou 0 %. En optant pour cette option, vous bénéficiez d’un abattement de 40 % sur les dividendes. Aussi, vous pouvez déduire une partie de la CSG réglée (6,8%) de vos revenus imposables.
Pour savoir quelle est l’option la plus avantageuse, vous devez vous référer à votre tranche marginale d’imposition (TMI).
Une fiscalité évolutive dans le temps
La fiscalité du CTO est un point d’autant plus négatif qu’elle est évolutive au gré des réformes fiscales.
Néanmoins, la dernière réforme fiscale va dans le bon sens, avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax. Comme expliqué ci-dessus, ce prélèvement permet de limiter l’imposition des gains à 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu).
Les prochaines réformes risquent d’être moins favorables. Alors que les enveloppes assurance vie et PEA sont bien plus stables fiscalement (mieux défendues par les lobbys ?).
Déclarations des revenus
Pour visualiser l’ensemble des gains réalisés sur le compte-titres ordinaire, chaque année, le courtier enverra à l’épargnant un imprimé fiscal unique (IFU). Ce document synthétique indique toutes les gains (plus-values, intérêts et dividendes) perçus. Et non les plus-values latentes.
Dans le cas où le courtier est français, celui-ci communiquera directement avec l’administration fiscale française. Donc, pour les dividendes, les intérêts et la plus-value (ou moins-value) globale annuelle, vous n’aurez qu’à vérifier les cases pré-remplies sur sa déclaration de revenus. Si vous êtes en moins-value globale, vous devez le préciser pour que cela soit imputable sur vos prochaines plus-values.
Le cas des revenus de source étrangère
Si vous réalisez des plus-values et touchez des dividendes étrangers, vous devrez remplir le formulaire 2047.
S’agissant des dividendes de source étrangère, ces derniers supportent généralement une retenue d’impôt (withholding tax) de la part du pays où se situe le siège de l’entreprise qui distribue le dividende. En vertu de conventions fiscales signées entre États (la France a signé des conventions avec de nombreux États dans le monde), tout ou partie de ces retenues sont restituables sous forme d’un crédit d’impôt. Notre article sur la fiscalité des dividendes : imposition des dividendes d’actions françaises et étrangères.
Déclaration des comptes détenus à l’étranger
Par ailleurs, si le courtier est étranger, vous devez déclarer votre compte à l’administration fiscale chaque année, via le formulaire 3916.
Les garanties de titres et d’espèces du CTO
Lorsque vous investissez dans des actions via un CTO, vous devenez propriétaire des actions. Dans l’éventualité où le courtier (ou la banque) qui gère votre CTO ferait faillite, vos titres vous seront restitués.
En effet, le courtier (ou la banque) n’est pas le propriétaire des actions, il en est seulement le dépositaire.
Par ailleurs, si jamais les titres disparaissent des comptes et que le courtier ne peut pas les restituer, l’actionnaire dispose d’une garantie sur les dépôts et les titres (FGDR). Les titres sont indemnisables jusqu’à 70 000 € par établissement et par personne. Quant aux dépôts sur le compte-espèces, ils sont indemnisables jusqu’à 100 000 euros.
Ce type d’incident ne s’est encore jamais produit depuis la mise en place de cette garantie.
Note : ces garanties sont valables aussi bien pour un CTO ouvert auprès d’une banque qu’auprès des courtiers spécialisés en bourse.
L’avis de Prosper Conseil sur le compte-titres ordinaire
Bien que le compte-titres ordinaire soit très souple en matière d’investissement (aucune restriction sur les titres éligibles, les conditions de versement et retrait, etc.), cette enveloppe ne comporte aucun avantage fiscal. Ainsi, pour la majorité des investisseurs, le CTO n’est pas une enveloppe à privilégier.
Finalement, si vous souhaitez bénéficier d’un conseil global (financier, fiscal et successoral) pour optimiser la gestion et la fiscalité de vos investissements, prenez rendez-vous avec un conseiller Prosper Conseil.
Questions fréquentes sur le CTO
Le CTO est accessible aux personnes physiques mineures et majeures ainsi qu’aux personnes morales (entreprises, associations de loi 1901, holdings, etc.).
1. Le présent d’usage. Il s’agit d’une somme d’argent offerte lors d’un événement (Noël, anniversaire, etc.) jugée faible au regard des moyens de l’épargnant. Dans ce cas, cela n’est pas considéré comme une donation et aucune déclaration n’est à faire.
2. La donation non imposée. Celle-ci a lieu lorsque les montants sont plus importants, mais qu’ils restent en dessous des abattements en vigueur (transmettre son patrimoine de son vivant). Ce type de donation nécessite une déclaration, mais comme son nom l’indique, ne sera pas imposée.
3. La donation imposée. Lors de votre déclaration, si les montants dépassent les abattements fixés par l’État, ils seront alors imposés aux droits de donation.
Oui, contrairement au PEA, vous pouvez ouvrir autant de compte-titres ordinaires que vous le souhaitez. Et ce, au sein de plusieurs établissements financiers.
Par défaut, les gains que l’épargnant touchera sur son CTO seront imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Celui-ci est constitué de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d’impôt sur le revenu. Ce qui donne un total de 30 %. Concernant l’impôt sur le revenu, il est possible d’opter sur option pour le barème progressif si cela est plus avantageux.
Le CTO ne comporte aucun avantage fiscal sur les plus-values et dividendes perçus. Pour cette raison, le CTO n’est généralement pas le dispositif le plus recommandé pour les personnes physiques. Intéressez vous plutôt à des dispositifs offrant des avantages fiscaux, comme le PEA et l’assurance vie :
– Compte-titres ou PEA ?
– Assurance vie ou compte-titres ?
Non, le capital présent sur votre CTO n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), excepté pour les parts d’OCPI, puisque ce type de placement investit dans l’immobilier.
