Assurance vie luxembourgeoise : avantages et inconvénients

Au même titre que le compte en Suisse, l’assurance vie luxembourgeoise fait l’objet de bien des fantasmes en France. « Placement réservé à une élite, gestion opaque, évasion fiscale… » Bien des idées circulent à son sujet ! Mythes ou réalités, nous analysons ici ses avantages et inconvénients afin de voir ce qu’il en est réellement.

Avant toute chose, prenons le temps de définir ce qu’est l’assurance vie luxembourgeoise. Il s’agit d’un placement financier très polyvalent au travers duquel l’épargnant choisit ses unités de compte. L’assurance vie luxembourgeoise offre également une plus grande protection du capital que l’assurance vie française.

En définitive, le fonctionnement de l’assurance vie luxembourgeoise est relativement similaire à celui de son homologue française. Alors, quelles différences entre ces deux contrats (assurance vie en France vs Luxembourg) ? Et pourquoi l’assurance vie luxembourgeoise a-t-elle autant le vent en poupe ? Prosper Conseil est expert sur le sujet, nous pouvons vous accompagner.

SOMMAIRE

Les avantages de l’assurance vie luxembourgeoise

Commençons cet article par les multiples avantages qu’offre l’assurance vie luxembourgeoise. Nous verrons ses limites dans un second temps.

Le triangle de sécurité luxembourgeois

Assurance vie luxembourgeoise : l'avantage du triangle de sécurité.

Le triangle de sécurité luxembourgeois est un mécanisme de protection tripartite pour les souscripteurs d’une assurance vie luxembourgeoise. Il garantit une séparation physique entre les avoirs de l’épargnant et ceux de l’assureur. En pratique, 3 intervenants assurent le bon fonctionnement de ce dispositif :

  • L’assureur : en charge de la gestion du contrat d’assurance vie.
  • La banque dépositaire agréée : pour le dépôt des fonds investis par l’épargnant. Les fonds ne sont pas chez l’assureur, c’est une différence majeure avec l’assurance vie française.
  • Le commissaire aux assurances (CAA) : organisme indépendant, il assure le contrôle de la bonne séparation des actifs.

Le super privilège luxembourgeois

En plus du triangle de sécurité luxembourgeois, l’épargnant bénéficie du « super privilège luxembourgeois ».

Il s’agit d’une sécurité additionnelle qui confère à l’investisseur le statut de créancier de premier rang. Ainsi, dans l’hypothèse d’une faillite de l’assureur, l’investisseur est alors remboursé avant l’administration fiscale, les employés et les fournisseurs. Tout le contraire des assurances vie françaises où l’épargnant arrive en dernier !

La combinaison du triangle de sécurité et du super privilège offre un niveau de protection maximale aux épargnants. Il s’agit d’un dispositif unique en Europe.

Un contrat en architecture ouverte

L’assurance vie luxembourgeoise est un contrat en architecture ouverte. On peut y loger différents types d’unités de compte, proposées par de multiples sociétés de gestion, dont des exchange-traded funds (ETF).

Les unités de compte sont des fonds d’investissement (actions, immobilier, etc.) qui présentent un risque de perte en capital. En contrepartie, l’espérance de rendement attendue est meilleure que pour un placement avec capital garanti.

La réglementation pour les assureurs au Luxembourg est plus souple qu’en France. Cela leur permet de proposer un panel d’unités de compte presque illimité.

De plus, l’assureur peut référencer n’importe quelle unité de compte sur simple demande. Vous pouvez donc lui demander de référencer des unités de compte qui ne seraient pas proposées dans votre contrat. Délai moyen pour le référencement : environ 2 semaines.

Cette possibilité offerte aux épargnants est très agréable, car elle permet d’investir sur presque tous les types de fonds recherchés. C’est une solution idéale si vous souhaitez construire une allocation d’actifs sur-mesure et sans contraintes.

Une enveloppe multi-devises

L’assurance vie luxembourgeoise permet de loger différentes devises au sein d’un seul et même contrat. C’est une différence majeure avec son homologue française. Vous pouvez donc avoir des actifs libellés en euros, d’autres en dollars, d’autres en francs suisses, etc.

Cette possibilité présente un double intérêt pour l’investisseur :

  • Vous avez accès à des fonds spécifiques sur lesquels vous ne pourriez pas investir avec des euros.
  • Vous pouvez vous couvrir contre le risque de change en détenant plusieurs devises majeures : euros, dollars, francs suisses, etc.

En dehors du compte-titres ordinaire (fiscalement sans avantage), peu de véhicules d’investissement offrent aujourd’hui cette possibilité. Bien souvent, l’épargnant souhaitant diversifier ses devises devra multiplier les ouvertures de comptes chez différents intermédiaires.

La loi Sapin 2 ne s’applique pas au Luxembourg

En France, la loi Sapin 2 a été votée en 2016. Elle se traduit par la création d’une barrière aux retraits sur assurance vie en cas de risque systémique avéré. Un évènement systémique est un évènement qui a des conséquences majeures sur la stabilité du système financier dans son ensemble.

L’État français peut donc décider de bloquer de manière unilatérale les rachats sur assurance vie dans un contexte économique dégradé. Ce blocage concerne aussi bien les rachats en fonds euros qu’en unités de compte. En conséquence, vous n’avez plus accès à votre capital, qui se retrouve bloqué pour un délai de trois mois (renouvelable).

Bonne nouvelle pour l’épargnant français qui a investi au Luxembourg : cette loi ne s’applique pas hors de nos frontières ! L’investisseur peut continuer à disposer librement de son capital, indépendamment du contexte économique et de l’interventionnisme de l’État.

Assurance vie luxembourgeoise : rendement

Le rendement de l’assurance vie luxembourgeoise dépend de 2 facteurs : votre allocation d’actifs et les frais.

Une bonne assurance vie luxembourgeoise devrait permettre d’obtenir un excellent rendement à long terme. A condition de choisir un contrat peu chargé en frais de gestion, avec une large palette d’unités de compte.

Note : globalement, l’assurance vie luxembourgeoise offre de nombreux avantages significatifs aux souscripteurs. Elle est très recherchée par les investisseurs avertis pour son couple rendement / risque quasiment imbattable. Alternative ou complément à son homologue française, il s’agit d’un placement que nous proposons régulièrement à nos clients.

Les inconvénients de l’assurance vie luxembourgeoise

En dépit de ses nombreux avantages, l’assurance vie luxembourgeoise présente également quelques limites. Voyons lesquelles.

Assurance vie luxembourgeoise : ticket d’entrée minimum à 6 chiffres

Si l’assurance vie luxembourgeoise est accessible à tout type d’investisseur, elle n’est cependant pas adaptée à toutes les bourses. En effet, le ticket d’entrée moyen est d’environ 250 000 €. Une somme importante qui pourra freiner les velléités de l’épargnant traditionnel.

Note : sur ce point, l’assurance vie française est plus abordable que son homologue luxembourgeoise. En effet, les meilleures assurances vie françaises proposent un ticket d’entrée aux alentours de 500 €.

Des frais de gestion annuels dégressifs en fonction de l’encours

L’assurance vie luxembourgeoise a la particularité de proposer des frais de gestion annuels dégressifs en fonction de l’encours du contrat. Chaque assureur a la liberté d’établir lui-même sa propre grille de frais de gestion, parfois difficile à trouver pour l’investisseur.

Il est donc primordial de sélectionner rigoureusement son partenaire assureur dès le départ. Chez Prosper Conseil, nous avons noué des partenariats stratégiques avec des assureurs de renom au Luxembourg. Cela afin de vous proposer les meilleurs contrats disponibles sur le marché et aux moindres frais.

Note : pour l’un de nos clients, avec un encours conséquent nous avons obtenu des frais de gestion annuels à 0,30 % seulement. Alors que les meilleures assurances vie françaises prélèvent 0,50 % de frais de gestion annuels sur unités de compte. Ceci dit, les frais de gestion ne doivent pas être le seul paramètre dans le choix d’une assurance vie luxembourgeoise. Il faut bien entendu les optimiser, mais d’autres paramètres sont à intégrer dans l’équation. Le plus important étant de s’orienter vers un contrat vraiment qualitatif, taillé sur-mesure, pour vous.

Une souscription très encadrée

Il n’est pas possible de souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois en quelques clics en ligne. Le processus de souscription est plus strict que pour une assurance vie française. Le client doit notamment être identifié clairement en visioconférence lors de la souscription.

Une fois le contrat ouvert, la majorité des opérations courantes pourra se faire en ligne via une interface dédiée. Ainsi, versements, rachats et arbitrages pourront être réalisés en ligne, à distance.

Note : en pratique, rien d’insurmontable donc ! Vous pouvez décider de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine qui réalisera ces démarches à votre place. Vous pouvez aussi choisir un mode de gestion conseillée. Votre conseiller prend alors la main sur votre allocation d’actifs et vos arbitrages.

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Quelle fiscalité pour l’assurance vie luxembourgeoise ?

Qu’en est-il de la fiscalité applicable à un contrat d’assurance vie luxembourgeois ? Que ce soit en matière de retrait partiel, de rachat total, ou de succession.

La transparence fiscale du Luxembourg

La fiscalité peut être très intéressante pour l’investisseur qui décide de placer des capitaux sur une assurance vie luxembourgeoise. En effet, l’épargnant bénéficie alors de la transparence fiscale (ou neutralité fiscale) en vigueur dans le pays.

Concrètement, cela signifie qu’il n y a aucune imposition au niveau du Luxembourg. C’est la fiscalité du pays de résidence de l’investisseur qui prévaut et s’applique.

Ce système fiscal est particulièrement avantageux pour un Français non résident en France. En effet, la fiscalité du contrat s’adapte de facto au pays de résidence de l’épargnant. Celui-ci peut alors décider de s’installer où il le souhaite afin d’optimiser la fiscalité de son assurance vie luxembourgeoise. Même dans un paradis fiscal !

Note : il s’agit d’une différence majeure avec l’assurance vie française qui perd tout son intérêt fiscal en cas d’expatriation (fiscalité des expatriés). Souvent, l’épargnant devra clôturer ses contrats ou ne plus y toucher pendant la durée de son séjour à l’étranger.

Quelle fiscalité pour un rachat ?

La fiscalité d’un rachat (retrait) sur assurance vie luxembourgeoise est dictée par la fiscalité du pays de résidence de l’épargnant. Un résident fiscal français qui possède une assurance vie luxembourgeoise est donc soumis au même traitement fiscal qu’en France. Un système très avantageux quand on connait le fonctionnement de l’assurance vie française.

La fiscalité d’un rachat sur assurance vie luxembourgeoise pour un résident fiscal français dépend de trois paramètres.

  • L’âge de l’assurance vie, (la date d’ouverture du contrat faisant foi).
  • La date des différents versements réalisés sur assurance vie.
  • Le montant total des versements effectués, toutes assurances vie confondues.

Il n’existe donc pas de « fiscalité standard » pour un résident fiscal français. Celle-ci est à étudier au cas par cas en fonction de ces différents critères. D’où l’importance de vous faire accompagner par des ingénieurs patrimoniaux pour optimiser vos rachats.

Note : vous envisagez d’effectuer un rachat sur assurance vie luxembourgeoise ? Optimisez votre imposition en parcourant notre guide complet sur la fiscalité d’un rachat partiel ou total en assurance vie.

Quelle fiscalité à la succession ?

Au décès du souscripteur, l’assureur s’engage à verser les sommes accumulées sur l’assurance vie aux bénéficiaires désignés.

Ici encore, il faut se référer à la fiscalité en vigueur dans le pays de résidence de l’épargnant. Une excellente nouvelle pour le résident fiscal français qui bénéficiera de l’avantage successoral de l’assurance vie française.

En la matière et sous certaines conditions, il y a exonération de droits de succession au décès de l’assuré. L’assurance vie française se veut en effet « hors succession » et permet d’optimiser la transmission aux bénéficiaires désignés.

Il est ainsi possible de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans aucun droits de succession. À la condition que les versements aient été réalisés avant les 70 ans du souscripteur.

Cette exonération tombe à 30 500 € tous bénéficiaires confondus pour les versements réalisés après 70 ans. Mais les gains sont en revanche totalement exonérés (article 757 B du CGI).

Note : in fine, l’assurance vie luxembourgeoise peut être fiscalement très intéressante en fonction de la domiciliation fiscale de l’épargnant. Elle permet en effet à l’investisseur avisé d’optimiser l’imposition de ses plus-values, mais également de préparer sa succession. Un avis partagé par plusieurs de nos clients qui ont placé une partie de leur capital sur assurance vie luxembourgeoise.

Assurance vie au Luxembourg vs France : comparatif

Comparons maintenant l’assurance vie luxembourgeoise à son homologue française. Pour cela, nous vous présentons ce tableau récapitulatif reprenant point par point les différents thèmes abordés.

Comparatif d’assurances vieAssurance vie luxembourgeoiseAssurance vie française
Ticket d’entrée moyen250 000 € 500 €
Mode de gestionLibre, conseillée ou pilotéeLibre, conseillée ou pilotée
Gestion en ligneOuiOui
Fonds eurosNon
(rarement accessibles, spécialité française)
Oui
Choix des unités de compte Sans limite.
Référencement possible sur simple demande.
Limité à celles
proposées par l’assureur
Séparation entre les avoirs
des clients et ceux de l’assureur

(triangle de sécurité luxembourgeois)
Oui
Protection maximale du capital
Non
Protection limitée du capital
Statut de créancier de premier rang
(super privilège luxembourgeois)
OuiNon
Plafond de garantie Sans limite70 000 €
Loi Sapin 2 Non
Le capital ne peut pas être bloqué
Oui
Capital potentiellement bloqué
Transparence fiscale OuiNon
Fiscalité Fiscalité en vigueur dans le
pays de résidence de l’investisseur
Fiscalité française

Assurance vie luxembourgeoise ou française ?

Par défaut, l’assurance vie française sera davantage adaptée à des « petits contrats » dont l’encours est inférieur à 250 000 €. Elle plaira également aux épargnants en recherche d’une allocation principalement en fonds euro.

L’assurance vie luxembourgeoise ciblera davantage les clients patrimoniaux souhaitant investir en unités de compte.

Elle pourra aussi intéresser les expatriés et les personnes avec un projet de mobilité à venir. (Même expatrié, sachez que vous pouvez continuer de subir les 17,2 % de prélèvements sociaux annuels sur vos assurances vie françaises).

Enfin, l’assurance vie luxembourgeoise permettra également de mettre en place des opérations spécifiques sur un large panel d’unités de compte. Et avec notre service RTO (réception transmission d’ordres), les ordres sont exécutés immédiatement contrairement à l’assurance vie française qui exécute à J+1 voire J+2.

Le tout en ayant recours à des mécanismes de financement très avantageux, comme le crédit Lombard. En pratique, l’assureur vous prête alors une somme correspondant à X % du capital investi sur l’assurance vie. C’est un dispositif de crédit in fine, très puissant pour faire levier pour développer votre patrimoine, ou simplement pour vivre de votre patrimoine (sans payer d’impôt sur le revenu puisque le crédit reçu n’est pas considéré comme un revenu).

Assurance vie luxembourgeoise : notre avis

Globalement, nous sommes séduits par les avantages de l’assurance vie luxembourgeoise. Il s’agit selon nous d’une véritable enveloppe de placement « couteau suisse » qui repousse les limites de son homologue française.

Les inconvénients de l’assurance vie luxembourgeoise n’en sont pas vraiment. À condition de posséder le budget initial requis (250 000 €) et d’investir intégralement en unités de compte.

Rares sont les produits sur le marché qui offrent un aussi bon rapport rendement / risque. Et avec des mécanismes de protection, de financement (crédit Lombard) et de fiscalité quasiment imbattables.

Pour les entrepreneurs, il est également possible d’ouvrir un contrat de capitalisation luxembourgeois, avec les mêmes avantages ! Dans ce cas, c’est la personne morale (holding patrimoniale ou société commerciale) qui souscrit.

L’assurance vie luxembourgeoise vous intéresse ? Nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers afin d’étudier si ce placement est adapté à votre profil d’investisseur. Nous proposons une offre compétitive (sans frais sur versement et des frais de gestion au plus bas), avec un beau panel d’unités de compte.

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4 commentaires
Stéphane Pelletier
Stéphane Pelletier
17 Juin

Bonjour,
Je souhaiterais ouvrir une assurance vie luxembourgeoise pour la protection renforcée de l’épargnant (en particulier en ces temps politiques incertains).
Je suis résident fiscal en France, vous me confirmez que cela ne pose aucun souci pour l’ouverture du contrat ?
Auquel cas, vous pouvez me recontacter directement sur mon mail pour la mise en relation avec un conseiller et lancer la souscription. Je souhaite passer par vos services.

Louis Beaucamp
Louis Beaucamp
18 Juin

Bonjour,

L’ouverture d’une assurance vie au Luxembourg est tout à fait possible pour un résident fiscal en France. Vous bénéficierez ainsi de nombreux avantages, dont une protection renforcée grâce au super-privilège, au triangle de sécurité, et à la non-application de la loi Sapin 2.

Contrairement à une assurance vie française, la souscription d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois nécessite une démarche plus approfondie qu’une simple inscription en ligne. Nous vous avons envoyé un mail pour initier la relation avec un conseiller et le meilleur assureur luxembourgeois. Merci d’avoir choisi notre expertise.

RAFFIN Philippe
RAFFIN Philippe
02 Avr

Bonjour,
peut-on transférer dans une assurance vie, des actions de société non cotée, des actions de SCI ou des véhicules de collection

Louis Beaucamp
Louis Beaucamp
02 Avr

Bonjour,

En pratique, vous ne pouvez pas transférer dans une assurance vie luxembourgeoise des actions individuelles de société non cotée, des actions de SCI ou des véhicules de collection. Toutefois, avec un fonds d’assurance spécialisé (FAS) ouvert auprès d’une banque dépositaire, vous pouvez loger de nombreux placements financiers sur demande (avec un ISIN) :

– Titres vifs (actions et obligations) cotés en bourse.
– Fonds de capital-investissement (Private Equity).
– Certains fonds immobiliers tels que des OPCI.
– Fonds d’investissement (OPCVM) et fonds indiciels cotés en bourse (ETF).
– Produits structurés.
– Instruments financiers variés tels que des options, des contrats à terme et des produits à effet de levier.

PS : la lettre circulaire 15/3 du commissariat aux assurances (CAA) a établi cinq catégories (de la catégorie N par défaut à la catégorie D) pour encadrer les conditions d’accès aux investissements. Ainsi, l’accès à un placement X dépend de : (1) votre situation financière personnelle, (2) le montant investi et (3) les dispositions prévues dans le contrat de l’assureur luxembourgeois.

Nicolas
Nicolas
06 Sep

Bonjour, et merci pour cet éclairage.

Le « panel d’UC quasi illimité » comprend-il des ETF et des SCPI svp?
Est-il possible de prendre date (comme vous le conseillez à juste titre) en prévision de la vente d’un bien ou d’un héritage, ou le ticket d’entrée est systématiquement 250K€?

cordialement

Nicolas DECAUDAIN
Nicolas DECAUDAIN
06 Sep

Bonjour,

Oui on peut investir sur ce que l’on veut :
– ETF,
– titres vifs,
– fonds clean share,
Etc.
C’est du sur-mesure.
Mais pas sur SCPI.

Oui vous pouvez prendre date avec « seulement » 250 000 € (ticket d’entrée) et investir davantage ensuite.

Nassim
Nassim
31 Mai

Bonjour et merci pour ces informations.
1) Je souhaiterais reagir sur ce passage: « Même expatrié, sachez que l’État français continue à prélever 17,2 % de prélèvements sociaux annuels sur vos assurances vie françaises). »
Il semble au contraire que les non-résidents fiscaux (UE ou État tiers) et qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux sur les revenus non immobiliers de source française ni pendant la phase d’épargne ni lors du rachat.
2) J’ai du mal a comprendre pourquoi l’assurance vie francaise n’est plus attractive fiscalement pour un non resident.

Nicolas DECAUDAIN
Nicolas DECAUDAIN
01 Juin

Bonjour Nassim,

Bonnes questions 🙂

1) Effectivement, vous avez raison. En théorie, en tant que non-résident fiscal français et non-travailleur en France, vous n’êtes pas redevable des prélèvements sociaux lors d’un rachat sur un contrat d’assurance vie français.

Toutefois, en pratique, certains assureurs français prélèvent automatiquement à la source les prélèvements sociaux même lorsque cela ne devrait pas être le cas.
L’épargnant à ensuite la charge d’obtenir le remboursement par l’administration fiscale française (non sans difficulté).

2) Fiscalement, l’attrait de l’assurance vie luxembourgeoise pour les non-résidents fiscaux français est principalement lié à la neutralité fiscale du Luxembourg.
Cela signifie que le pays n’impose pas les contrats d’assurance vie luxembourgeois détenus par des non-résidents.
En d’autres termes, les plus-values réalisées lors d’un rachat ne sont pas soumises à l’impôt luxembourgeois.
Seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur peut s’appliquer. Ainsi, vous devez déclarer et payer l’impôt uniquement dans votre pays de résidence.

Au contraire, lorsque vous êtes expatrié et possédez une assurance vie française, vous avez une double imposition dans la majorité des cas.
En effet, en fonction de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence (s’il y en a une), il peut y avoir une retenue à la source (de 5 à 20 %) en plus de l’imposition de votre pays de résidence.
Notez que certaines conventions fiscales avec certains pays permettent d’éviter cette double imposition (Allemagne, Suisse, etc.).

Prenons un exemple concret où vous êtes expatrié en Espagne.

D’un côté, avec une assurance vie française, il y a une double imposition France – Espagne lors d’un retrait. La convention fiscale définit une retenue à la source française de maximum 10 % (cette double imposition peut être supprimée par l’Espagne en accordant à l’épargnant un crédit d’impôt à valoir sur l’impôt à payer en Espagne).

D’un autre côté, avec une assurance vie luxembourgeoise, vous êtes uniquement imposé en Espagne sur les plus-values de votre retrait.