Mentions légales

Le site prosper-conseil.fr est exploité par la société Prosper Conseil SAS.

SAS au capital social de 6000 euros.

Siège social : 10 rue de la Paix 75002 Paris.

RCS 912 193 406 Paris

Numéro TVA intracommunautaire : FR31912193406

Le directeur de la rédaction est Nicolas Decaudain, président de Prosper Conseil SAS.

Activité de conseil

Le conseil en investissement financier est réalisé par Prosper Conseil, société enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 22004238. Membre de l’ANACOFI-CIF (numéro E010135), association professionnelle agréée par l’ Autorité des Marchés Financiers (17 Place de la Bourse, 75002 Paris).

Chez Prosper Conseil, nous avons choisi le modèle du conseil indépendant. Selon la réglementation MIF 2, nous sommes exclusivement rémunérés en honoraires de conseil. Nous ne percevons pas de rémunération de la part de partenaires, donc aucune rétrocession de frais (« rétrocommissions ») qui pourraient biaiser le conseil.

Toutefois, les clients qui le souhaitent peuvent également signer une lettre de mission de conseil non indépendant. Auquel cas, comme 95 % de nos confrères, nos honoraires de conseil seront moindres puisque nous percevrons des rétrocessions de frais de la part de partenaires.

Par conséquent, notre coeur de métier reste le conseil indépendant (modèle « avant-gardiste »), mais nous laissons le choix à nos clients de préférer le conseil non indépendant (modèle plus traditionnel). C’est la lettre de mission signée par le client qui détermine le modèle de conseil retenu. Dans les deux cas, nous travaillons en architecture ouverte, c’est-à-dire que nous sommes ouverts sur le marché et proposons une multitude d’investissements et d’acteurs.

Par ailleurs, nous vous informons que certains articles du site Prosper Conseil ont été rédigés en collaboration avec Avenue des investisseurs (SAS Lead Avenue), laquelle est susceptible de mentionner des acteurs avec qui elle a noué des partenariats.

Statuts légaux et autorités de tutelle

Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 22004238. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome au titre des activités réglementées suivantes :

1/ Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers -CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : https://www.amf-france.org/fr; Cette activité est contrôlable par l’AMF.

En tant que CIF, votre conseiller est susceptible de fournir des conseils en investissement de nature indépendante. 

Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché. Ces instruments sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, ou à leurs fournisseurs et ne se limitent pas à ceux avec lesquels le conseiller entretient des relations étroites prenant la forme tous liens capitalistiques, économiques ou contractuels pouvant remettre en cause l’indépendance du conseil fourni.

  • Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le conseiller entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant

2/ Courtier en assurance (COA) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers – Courtage (ANACOFI Courtage), association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9 et adresse internet : https://acpr.banque-france.fr/. Cette activité est contrôlable par l’ACPR.

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » et à ce titre, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance sans être en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.

Dans le cadre de son activité de courtage d’assurance, votre conseiller propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.

  • Entreprises d’assurance avec lesquelles le conseiller peut travailler et travaille : Néant.
  • Entreprises d’assurance avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : Néant.

Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que : 

  • La lutte contre la corruption et les actes de corruption en signant une charte anti-corruption avec les producteurs de produits ; 
  • Les questions environnementales, sociales et de personnel, en choisissant des producteurs de produits qui contribuent à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG et ou ISR dans leurs politiques ;
  • Le respect des droits de l’homme, en choisissant des producteurs de produits qui affichent ce critère dans leurs politiques et processus de création de valeur.

Votre conseiller ou intermédiaire (selon qu’il soit membre de l’ANACOFI-CIF et/ou de l’ANACOFI-Courtage) dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI, de l’ANACOFI-CIF et de l’ANACOFI-Courtage, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances. Souscrites auprès de : AIG EUROPE SA. Numéros de polices : RD01730602N. Pour des montants de : RC Pro CIF = 600 000 euros. Et RC Pro IAS = 1 500 000 euros.

Votre conseiller (ou intermédiaire) s’est engagé à respecter intégralement les Codes de Bonne Conduite de l’ANACOFI- CIF et de l’ANACOFI-Courtage disponibles au siège de l’association ou sur https://www.anacofi.asso.fr

Réclamations et litiges

1/ En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par tel : 06 49 98 05 79 ou par mail : contact@prosper-conseil.fr

Toute réclamation formulée par téléphone doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
  • Deux mois maximums entre la date de l’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

2/ Puis vous pouvez, en second lieu, saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dans un délai de deux mois suivant l’envoi d’une première réclamation écrite adressée au cabinet et au plus tard dans un délai d’un an :

  • Pour les activités de CIF :

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

  • Pour les activités d’assurance :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : https://www.mediation-assurance.org/constituer-mon-dossier/

  • Litiges avec une personne morale (ou une personne physique agissant dans le cadre de ses activités professionnelles) :

Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS.

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS 424 761 419 Lille Métropole

Numéro de TVA intracommunautaire FR22424761419

Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Politique de confidentialité

Liens externes

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RGPD et protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Anne-Marie Sylvestre en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur les bases légales que sont votre consentement, la nécessité d’exécuter nos mission de conseil et/ou de courtage, et le respect de nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires informatiques et, en cas d’intermédiation d’un produit, au fournisseur de celui-ci.

Les données collectées vous concernant vous et concernant les investisseurs seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse du siège de notre société PROSPER CONSEIL – 10 rue de la Paix 75002 PARIS ou par mail à : anne-marie.sylvestre@prosper-conseil.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

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