Une opportunité professionnelle à Dubaï ou un projet familial au Portugal ? L’expatriation est une aventure excitante, néanmoins, les implications fiscales sont majeures. Voici nos explications pour bien anticiper votre projet et comprendre la fiscalité des expatriés !
Quelle est la définition d’un expatrié ? Un expatrié est une personne qui réside temporairement ou de façon permanente dans un pays autre que son pays d’origine, généralement dans le cadre d’une mission professionnelle, d’études, de retraite ou pour d’autres raisons personnelles.
Fiscalement, le fait de quitter son pays d’origine pour vivre dans un autre pays (être « expatrié ») ne se traduit pas systématiquement par un changement de “résidence fiscale”. Par conséquent, un citoyen français établi à l’étranger peut parfois être encore considéré résident fiscal français.
En pratique, les revenus de l’expatrié sont imposés selon leur nature. Ils peuvent être imposables dans le pays où ils ont été générés (“État de source”) ou dans celui de résidence du bénéficiaire (“État de résidence”).
Par conséquent, la fiscalité de l’expatrié s’évalue en deux temps :
- Premièrement, en déterminant la résidence fiscale de l’expatrié.
- Deuxièmement, en fonction de chaque revenu, en se référant aux conventions fiscales internationales dès lors que l’État de source du revenu est différent de l’État de résidence de l’expatrié.
Note : le sujet pouvant être complexe, pour simplifier la compréhension, chaque partie est illustrée par un exemple fil rouge, tout au long de l’article.
SOMMAIRE
- Fiscalité des expatriés : êtes-vous résident ou non-résident fiscal en France ?
- Conflit de résidence : ce que prévoient les conventions fiscales
- La fiscalité des revenus des expatriés (salaires, dividendes, revenus fonciers, etc.)
- Fiscalité des expatriés : la déclaration des revenus des expatriés en France
- Ce que Prosper Conseil peut vous offrir
Fiscalité des expatriés : êtes-vous résident ou non-résident fiscal en France ?
Les règles juridiques de chaque pays déterminent si la personne est résidente ou non. Donc, un expatrié pourrait se voir attribuer plusieurs résidences fiscales. Il s’agit d’une situation fréquente.
Ainsi, lorsque la situation juridique comporte un élément d’extranéité, c’est-à-dire qu’elle force la confrontation de plusieurs droits nationaux, alors, les conventions fiscales internationales conclues entre les États entrent en jeu. Elles ont pour objectif de trancher cette attribution multiple pour déterminer une résidence fiscale unique de l’expatrié.
Le droit interne aux États : avez-vous un domicile fiscal en France ?
Le droit français, à travers le Code général des impôts (CGI), détermine si une personne physique a son domicile fiscal en France. Il est ici question d’étudier les faits concrets. Ces situations sont indépendantes de la nationalité de la personne.
Donc, un expatrié peut tout à fait avoir un domicile fiscal en France.
Note : le CGI, droit interne français, parle de domicile fiscal. Alors que le droit international parle de résidence fiscale. Ce sont les mêmes notions, avec une dénomination différente selon la source des textes, nationale ou internationale.
Les critères alternatifs du domicile fiscal en France
Les articles 4A et suivants du CGI présentent quatre critères alternatifs :
- La personne a son foyer en France.
Ce qui est caractérisé dès lors que vous habitez en France de manière habituelle et permanente. Il s’agit du lieu où la famille vit et peut se trouver à tout moment de l’année.
- La personne a son lieu de séjour principal en France.
Concrètement, le lieu où vous séjournez de plus de 6 mois sur une année, soit précisément 183 jours.
- La personne exerce en France une activité professionnelle à titre principal.
Concrètement, il s’agit de l’activité où vous consacrez le plus de temps effectif.
- La personne a en France le centre de ses intérêts économiques.
Ce qui est caractérisé dès lors que vous avez des revenus de source française supérieurs à vos revenus de source étrangère.
Dès lors qu’une personne remplit un de ces quatre critères, elle a un domicile fiscal en France.
Les conséquences d’un domicile fiscal en France
Si vous avez un domicile fiscal en France, le droit considère que vous avez une obligation fiscale illimitée. Concrètement, vous êtes, en principe, imposable sur l’ensemble de vos revenus, qu’ils proviennent de France ou de l’étranger.
Entre les différents États, les critères de détermination du domicile fiscal sont relativement similaires. Par conséquent, il est possible d’être lié à plusieurs domiciles fiscaux de différents pays.
Exemple fil rouge de la fiscalité des expatriés
Dominique, sa femme et ses enfants ont une maison à Strasbourg, en France. Du lundi au vendredi, Dominique vit à l’hôtel et travaille à Berlin en Allemagne.
Ainsi, Dominique a un domicile fiscal en France selon le critère du foyer et un domicile fiscal en Allemagne selon le critère du lieu de séjour.
Conflit de résidence : ce que prévoient les conventions fiscales
Les États ont signé entre eux des conventions fiscales bilatérales pour résoudre les problématiques de possible double imposition.
Le droit international (ici, les conventions fiscales) ne crée pas de droit à imposer. Il est utilisé uniquement lorsqu’il y a conflit entre le droit interne de plusieurs pays. Il sert simplement à éviter une double imposition, qui aurait eu lieu sans l’application de la convention.
Ces conventions sont principalement rédigées selon le modèle de convention fiscale que propose l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Vous pouvez retrouver l’ensemble des conventions que la France a signées avec les autres pays sur le site impots.gouv.fr
Les critères successifs des conventions internationales
Afin de déterminer la fiscalité de l’expatrié, le droit international prévoit des critères pour départager les États.
Ce sont des critères successifs, c’est-à-dire qu’ils sont analysés dans un ordre précis du premier au dernier. Dès qu’un critère permet de départager les pays, le conflit est résolu et les critères suivants ne sont pas pris en compte.
Les quatre critères sont généralement :
- Premier critère : le foyer d’habitation permanent.
↳ Le foyer d’habitation correspond à toute forme d’habitation dont vous disposez et qui est réservée à votre usage (maison, appartement, chambre meublée, logement prêté, etc.). Permanent signifie disponible à tout moment de l’année.
- Deuxième critère : le centre des intérêts vitaux.
Le centre des intérêts vitaux se détermine en examinant deux types de liens avec chacun des deux pays : vos liens familiaux (où se situent les membres de votre famille les plus proches ?) ainsi que vos liens économiques (d’où proviennent vos principaux revenus ?).
- Troisième critère : le lieu de séjour habituel.
Il s’agit de rechercher dans quel État vous séjournez de façon habituelle (présence physique sur le territoire).
- Quatrième critère : la nationalité.
Il s’agit de s’interroger sur la ou les nationalités que vous détenez.
Exemple fil rouge de la fiscalité des expatriés
Nous avons précédemment déterminé que Dominique avait un domicile fiscal en France selon le critère du foyer et un domicile en Allemagne selon le critère du lieu de séjour.
Pour départager entre ces deux pays, il faut s’intéresser à la convention fiscale entre les pays concernés, la France et l’Allemagne.
Cette convention fiscale, en son article 2, reprend les critères successifs du modèle OCDE (foyer d’habitation permanent, puis centre des intérêts vitaux, puis lieu de séjour habituel, puis nationalité).
En l’occurrence, la maison de Dominique en France est considérée comme un foyer d’habitation permanent, mais pas l’hôtel dans lequel il vit la semaine.
Donc, Dominique dispose d’un seul foyer d’habitation permanent, en France. Ainsi, il n’est plus nécessaire de regarder les critères suivants. Finalement, Dominique a sa résidence fiscale en France uniquement.
La logique de cet exemple est résumée dans cette illustration :
Note : les critères alternatifs proviennent du droit interne de chaque État. Ainsi, chacun des États peut avoir des critères plus ou moins différents. Ici, uniquement pour illustration, nous avons considéré que l’Allemagne avait les 4 mêmes critères alternatifs que la France.
Une fois que l’expatrié a déterminé sa résidence fiscale, il peut étudier chaque revenu individuellement pour savoir si celui-ci est imposable dans son État de résidence ou dans l’État de source du revenu.
La fiscalité des revenus des expatriés (salaires, dividendes, revenus fonciers, etc.)
Les conventions fiscales internationales nous renseignent sur le mode d’imposition des revenus des expatriés. La fiscalité dépend de la catégorie dans laquelle entrent les revenus.
Note : comme précisé supra, les conventions fiscales entre les États ne sont pertinentes que lorsqu’il y a un conflit d’imposition. On s’intéresse ici aux cas où l’État de résidence du contribuable est différent de l’État de source des revenus. Car par exemple, un revenu de source française (État de source : France) reçu par un résident fiscal français (État de résidence : France) est évidemment imposable en France sans avoir besoin de s’intéresser aux conventions fiscales.
Les revenus de l’expatrié peuvent être imposés :
- dans l’État de résidence du bénéficiaire, à titre exclusif ;
- dans l’État de source du revenu, à titre exclusif ;
- en partie dans chacun de ces deux États.
Ci-dessous, nous nous concentrons sur le modèle de convention fiscale OCDE. Dans la très grande majorité des cas, cette convention correspond à la bonne solution pour l’expatrié.
| Catégories de revenus de l’expatrié | Article correspondant dans le modèle de convention OCDE | Imposition dans l’État de résidence du bénéficiaire | Imposition dans l’État de source du revenu |
|---|---|---|---|
| Le salaire (plus de 183 jours) | Article 15 | ✅ | |
| Le salaire (moins de 183 jours) | Article 15 | ✅ | |
| Le salaire du frontalier | Pas d’article | ✅ | |
| La profession indépendante | Article 7 | ✅ | |
| Le dividende | Article 10 | ✅ | ✅ |
| La plus-value de cession de valeurs mobilières (une action par exemple) | Article 13 | ✅ | |
| Les revenus fonciers | Article 6 | ✅ | |
| La retraite de la fonction publique | Article 19 | ✅ | |
| La retraite du privé | Article 18 | ✅ |
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La fiscalité de l’expatrié salarié : règle des 183 jours
Quelle est la fiscalité de l’expatrié travaillant à l’étranger ?
Le principe est l’imposition du salaire (travailleur dépendant) dans l’État de source des revenus. Il s’agit du cas où il travaille sur une période d’activité supérieure à 6 mois (183 jours).
Cependant, il existe des exceptions, où l’imposition sera à l’État de résidence. Il s’agit notamment de l’hypothèse du séjour temporaire ou du travailleur frontalier.
Les conditions cumulatives du séjour temporaire sont les suivantes :
- La période d’activité doit être de moins de 6 mois (règle des 183 jours).
- La rémunération doit être payée par un employeur de l’État de résidence.
Les conditions cumulatives du frontalier sont généralement les suivantes :
- Habiter dans la zone frontalière de l’État de résidence et travailler dans la zone frontalière de l’autre État, État de source.
- Retourner chaque jour dans l’État de résidence (après la journée de travail).
Exemple fil rouge
Nous avons précédemment déterminé que Dominique avait sa résidence fiscale en France selon la convention fiscale entre la France et l’Allemagne au vu du critère du foyer d’habitation permanent.
La résidence fiscale étant établie, il faut maintenant déterminer comment seront taxés chacun des revenus qu’il perçoit.
Dominique perçoit un salaire en Allemagne de son employeur allemand. Ainsi, par principe, le salaire est imposé dans l’État de source du revenu, en Allemagne.
Ensuite, il s’agit de vérifier si Dominique n’entre pas dans les exceptions fréquentes.
Dominique reçoit sa rémunération de son employeur allemand. Il est en Allemagne du lundi au vendredi, hors vacances soit près de 220 jours par an. La période d’activité en Allemagne est supérieure à 6 mois (183 jours). Donc l’exception du séjour temporaire ne s’applique pas.
Dominique séjourne plusieurs jours en Allemagne avant de revenir en France. Ainsi, il ne retourne pas chaque jour dans son État de résidence. Donc, il ne peut pas être considéré comme travailleur frontalier.
Ainsi, les exceptions ne sont pas applicables. Donc, l’imposition des salaires de Dominique a lieu dans l’État de source, en Allemagne.
La fiscalité de l’expatrié indépendant
Quelle est la fiscalité de l’expatrié indépendant ?
Le principe est l’imposition des revenus de professions indépendantes dans l’État de résidence du bénéficiaire.
Ici, la logique suit celle des entreprises. L’imposition est dans l’État de résidence, à part s’ il y a la présence d’une base fixe (un “établissement stable”) dans l’État de source.
Exemple concret
Lucie, Française, est partie s’installer à Malte. Elle se considère comme une digital nomad dans le sens où elle vend des services exclusivement sur Internet. Même si ses clients sont majoritairement français, elle exploite son activité exclusivement depuis son ordinateur à Malte.
Donc, son revenu sera imposable dans son État de résidence, à Malte.
La fiscalité des revenus fonciers de l’expatrié
Quelle est la fiscalité de l’expatrié ayant des revenus immobiliers ?
Le principe est l’imposition des revenus immobiliers dans l’État de source des revenus. Concrètement, l’imposition se fait dans le lieu où se situe le bien immobilier.
Exemple fil rouge
Dominique est propriétaire d’un appartement à Berlin qu’il loue à un locataire. Le bien est en Allemagne.
Donc, au regard de la convention fiscale, les revenus de la location de l’appartement sont imposables exclusivement en Allemagne.
La fiscalité des dividendes de l’expatrié
Quelle est la fiscalité de l’expatrié recevant des dividendes ?
Le principe est l’imposition partagée des dividendes entre l’État de source des revenus et l’État de résidence du bénéficiaire.
Concrètement, l’État de source va prélever une retenue à la source puis l’État de résidence impose le dividende, en accordant un crédit d’impôt à hauteur de la retenue à la source.
Le modèle de convention fiscale contre les doubles impositions OCDE prévoit une retenue à la source maximale de 15 %, en son article 10. dividendes, au 2. b).
Note : en principe, la convention doit être appliquée à la lettre. Toutefois, dans la réalité, certains pays ne se conforment pas aux conventions. Par exemple, l’Allemagne applique un taux de 26,375 % par défaut sans respecter l’accord, et les démarches pour récupérer l’excédent perçu sont laborieuses.
Deux situations transfrontalières possibles :
- L’expatrié est résident fiscal français et reçoit un dividende d’un autre État.
Dans ce cas, la fiscalité du dividende est la suivante : retenue à la source de 15 % dans l’État de source (États-Unis, Allemagne, Italie, etc.) et imposition complète en France (flat-tax à 30 % ou option à l’impôt sur le revenu (IR)) avec un crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source (15 %).
- L’expatrié est non-résident français et reçoit un dividende de France.
Dans ce cas, la fiscalité du dividende est la suivante : retenue à la source de 12,8 % en France, et imposition complète dans l’État de résidence avec un crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source (12,8 %).
Pour une information complète, consultez notre article sur la fiscalité des dividendes : imposition des dividendes d’actions françaises et étrangères.
Exemple fil rouge
Dominique perçoit 100 € de dividendes d’un grand groupe allemand dans son compte-titres ordinaire (CTO).
La convention fiscale franco-allemande s’applique. Elle prévoit une imposition dans l’État de résidence (France) ainsi qu’une retenue à la source dans l’État de source (Allemagne).
Même si le droit interne allemand prévoit un taux de retenue à la source de 26,375 % pour les non-résidents, la convention limite le taux à 15 % maximum.
Donc, Dominique sera imposé de 15 € en Allemagne. Puis, Dominique sera imposé en France de 30 € (régime de base flat tax, mais option IR possible) mais avec un crédit d’impôt du montant de l’impôt allemand, de 15 €.
Au final Dominique est imposé à hauteur de 15 € en Allemagne et 15 € en France.
La fiscalité d’une plus-value en cas de vente d’actions
Quelle est la fiscalité de l’expatrié recevant une plus-value sur une cession de valeurs mobilières ?
Le principe est l’imposition de ces plus-values dans l’État de résidence.
Ici, l’État de source n’exerce pas de prélèvement à la source. Il est intéressant de noter que la règle fiscale pour la plus-value d’une action est différente de la règle fiscale pour le dividende. Il s’agit dans les conventions “de gain en capital”.
Exemple
Emma est résidente fiscale belge. Elle possède une action française depuis longtemps dans son patrimoine. Si elle vend cette action, elle sera imposée sur cette plus-value en Belgique (où le régime lui est d’ailleurs favorable), sans retenue à la source en France.
La fiscalité des expatriés retraités
Quelle est la fiscalité de l’expatrié retraité ?
Les pensions de retraite privées sont en principe imposées dans l’État de résidence.
Les pensions de retraite publiques sont en principe imposées dans l’État de source.
Exemple
Marie et Jean-Claude sont deux retraités français vivant au Portugal. Marie était fonctionnaire en France alors que Jean-Claude était salarié du privé.
La retraite de Marie sera imposée en France (État de source). La retraite de Jean-Claude sera imposée au Portugal (État de résidence).
Fiscalité des expatriés : la déclaration des revenus en France
La déclaration des revenus de l’expatrié en France dépend de la résidence fiscale.
Si l’expatrié est résident fiscal français, alors, il doit procéder aux démarches habituelles de déclaration des revenus sur son espace impots.gouv.fr
Si l’expatrié est non-résident fiscal français, alors, l’expatrié doit effectuer des déclarations vis-à-vis des revenus pour lesquels il est imposé en France. Comme précisé plus haut, il s’agit notamment des revenus fonciers, des dividendes en partie ainsi que la retraite publique. Comme pour un résident, les démarches du non-résident se réalisent sur son espace impots.gouv.fr
Note : l’assurance vie luxembourgeoise présente l’avantage de la transparence fiscale. C’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique. Une stratégie intéressante peut consister à concentrer le patrimoine financier dans une assurance vie luxembourgeoise pour optimiser fiscalement et simplifier la déclaration de revenus.
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