Une majorité des sociétés cotées en bourse verse des dividendes. Par définition, ils constituent un revenu versé par une entreprise et perçu par un actionnaire. À ce titre, ces sommes peuvent être imposées, à un taux souvent loin d’être négligeable. Quelle est la fiscalité des dividendes ?
Il est capital d’intégrer la fiscalité des dividendes dans votre stratégie patrimoniale.
La fiscalité des dividendes varie selon :
- l’enveloppe au sein de laquelle les dividendes sont perçus : plan d’épargne en actions (PEA), compte-titres ordinaire (CTO), assurance vie, etc. ;
- le pays de provenance des actions ou trackers (ETF) versant les dividendes : l’imposition des dividendes d’actions françaises et étrangères n’est pas la même ;
- l’option fiscale retenue lors de la déclaration de revenus.
Cet article détaille les différents cas de figure possibles et explique comment optimiser la fiscalité des dividendes.
SOMMAIRE
- Fiscalité des dividendes d’actions françaises
- Fiscalité des dividendes d’actions étrangères
- Imposition des dividendes perçus au sein d’un PEA
- Imposition des dividendes capitalisés/distribués sur les fonds
- Optimiser la fiscalité des dividendes
Fiscalité des dividendes d’actions françaises
Concernant l’imposition des dividendes d’actions françaises, vous avez le choix entre :
- le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) au taux de 30 % ;
- ou l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Note : si c’est une entreprise relevant de l’impôt sur les sociétés qui reçoit les dividendes, elle est naturellement imposée à l’impôt sur les sociétés.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU, alias flat tax)
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est composé :
- des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ;
- et d’un prélèvement libératoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu.
L’imposition totale est donc de 30 %. C’est la fiscalité par défaut.
Note : pour les contribuables avec de très hauts revenus, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) peut ajouter quelques points (pourcentages) d’imposition aux 30 % du PFU.
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Pour choisir ce mode d’imposition, il suffit de cocher la case 2OP lors de votre déclaration de revenus. Du reste, elle sera déjà cochée si vous l’aviez cochée l’an dernier. Si la case n’est pas cochée, c’est le PFU qui s’appliquera de plein droit.
Les prélèvements sociaux sont inchangés par rapport au PFU, ils restent donc au taux de 17,2 %.
Concernant l’impôt sur le revenu, les dividendes sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ainsi :
- Les dépenses engagées pour l’acquisition ou la conservation des revenus sont déductibles du revenu brut.
- Un abattement forfaitaire de 40 % est appliqué au montant de dividendes bruts reçus. Par conséquent, seulement 60 % de vos dividendes sont imposables (précision : cet abattement ne peut pas s’appliquer sur les dividendes de SIIC).
- Une partie de la CSG, représentant 6,8 % des 17,2 % de prélèvements sociaux, est également déduite des revenus imposables.
Attention : si vous optez pour l’imposition au barème, cela s’appliquera à l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values de l’année. Vous ne pouvez donc pas faire ce choix uniquement pour les dividendes.
Note : dès réception d’un dividende au sein d’un compte-titres ordinaire (CTO), un acompte de 30 % est automatiquement prélevé, dont 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement prélèvement forfaitaire de 12,8 % si votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur à 50 000 € si vous êtes célibataire (et 75 000 € si vous vivez en couple). Auquel cas, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % seront prélevés au moment du versement du dividende.
Dans quel cas privilégier l’imposition au barème progressif ?
L’imposition au barème s’avère intéressante pour les personnes pas ou peu imposées.
Exemple chiffré : célibataire sans personne à charge, vous avez un salaire de 3 000 € par mois. Votre taux marginal d’imposition (TMI) est donc de 30 %. En plus, vous recevez 1 000 € de dividendes (imposés à l’IR dans la catégorie des RCM).
- Si vous choisissez le PFU, la fiscalité des dividendes s’élève à 1 000 x 30 % (PFU) = 300 €.
- Si vous optez pour l’imposition au barème, vous bénéficiez de l’abattement de 40 %. L’assiette imposable est donc de 600 €. L’impôt sur le revenu est alors de 600 x 30 % (TMI) = 180 €. Les prélèvements sociaux sont quant à eux de 1 000 x 17,2 % = 172 €. Mais la CSG déductible permet d’éviter 1 000 x 6,8 % x 30 % (TMI) = 20 € d’impôt en moins. La fiscalité totale est donc de 180 + 172 – 20 = 332 €.
Fiscalité des dividendes : tableau synthèse PFU ou barème progressif
Avec un TMI de 30 %, il est donc généralement plus intéressant d’opter pour la flat tax (PFU). Un calcul similaire pour chaque TMI permet d’avoir une vision simplifiée du choix optimal en fonction de votre situation :
| Taux marginal d’imposition (TMI) | Choix optimal | Fiscalité totale |
|---|---|---|
| 0 % | Barème | 17,20 % |
| 11 % | Barème | 23,05 % |
| 30 % | PFU | 30 % |
| 41 % | PFU | 30 % |
| 45 % | PFU | 30 % + éventuellement CEHR |
Note : ces calculs se basent sur l’hypothèse que l’option pour le barème ne fait pas passer le seuil du TMI supérieur. Ils représentent également une simplification par rapport au calcul réel de l’impôt. En effet, celui-ci peut s’avérer particulièrement complexe dans certains cas (système de la décote, plafonnement du quotient familial, etc.).
Comment être sûr de faire le bon choix ?
Si vous êtes en début de tranche à 30 % de TMI, il n’est pas toujours facile de déterminer la meilleure option. Il en est de même en fin de tranche à 11 %.
Au moindre doute, vous avez intérêt à faire le test de cocher dans votre déclaration de revenus la case 2OP. Arrivé en fin de déclaration, vous verrez si l’impôt augmente ou diminue (par rapport à la déclaration effectuée sans cocher la case 2OP).
Vous pourrez ainsi faire facilement le choix optimum. La déclaration de revenus peut en effet être modifiée autant de fois que vous le souhaitez tant que la date limite n’est pas dépassée.
Note : cette astuce, quoique fort utile, ne permet pas de “revenir en arrière” et de faire les bons choix en amont (par exemple investir dans des actions à dividendes en CTO ou en PEA ; choisir entre ETF capitalisants ou distribuants ; se verser des dividendes ou une rémunération si vous êtes chef d’entreprise ; etc.). Pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller Prosper Conseil.
L’imposition des dividendes en pratique
Les prélèvements sociaux sont ponctionnés à la source.
Les courtiers français (comme Bourse Direct, BoursoBank, Fortuneo ou le Crédit Agricole) fournissent un imprimé fiscal unique (IFU) en fin d’année. Ce document liste les éléments à reporter dans votre déclaration de revenus, tels que les dividendes reçus dans l’année.
Certaines informations sont télé-transmises par les courtiers français à l’administration fiscale, et pré-remplies dans votre déclaration de revenus.
Les courtiers étrangers (comme DeGiro, Trading 212, Revolut, Interactive Brokers, Lynx Broker ou Trade Republic) ne fournissent pas d’IFU à proprement parler. En conséquence, votre déclaration de revenus ne sera pas pré-remplie.
En revanche, la plupart des courtiers étrangers envoient (ou permettent de générer) un rapport fiscal plus ou moins détaillé. Vous pourrez donc vous appuyer sur ce document pour remplir vous-même votre déclaration de revenus.
Fiscalité des dividendes d’actions étrangères
L’imposition des dividendes d’actions étrangères diffère de celle des dividendes d’actions françaises. En effet, une retenue à la source est appliquée au moment de la distribution du dividende. On parle aussi de précompte, ou de “withholding tax”.
Voici la différence de fiscalité des dividendes français et étrangers :
| Dividendes d’actions françaises | Dividendes d’actions étrangères | |
|---|---|---|
| Enveloppes capitalisantes (assurance vie, PER et/ou PEA) : la fiscalité habituelle de l’enveloppe s’applique lors d’un retrait | ✅ 100 % des dividendes versés par l’entreprise sont reçus | ⚠️ Dividendes soumis à une retenue à la source. Par exemple : 26,375 % pour l’Allemagne. Aucun crédit d’impôt (les dividendes retenus sont perdus). |
| Compte-titres ordinaire (CTO) : impôt calculé chaque année selon votre choix (PFU* ou barème progressif) et comparé à l’acompte éventuellement versé | ⚠️ Dividendes soumis directement aux prélèvements sociaux (17,2 %) et un acompte au titre de l’IR (12,8 % ou 0 % avec dispense) | ✅ Dividendes soumis à une retenue à la source. Un crédit d‘impôt compense en tout ou partie la retenue à la source. |
Fiscalité des dividendes d’actions françaises et étrangères en fonction de l’enveloppe fiscale.
La retenue à la source en détail
Cet impôt retenu à la source varie en fonction du taux d’imposition de chaque pays. Les dividendes étant par la suite fiscalisés en France, un risque de double imposition existe. Heureusement, des conventions fiscales ont été établies entre certains États pour limiter ou éviter cette double ponction.
Par ailleurs, la fiscalité du compte-titres ordinaire (CTO) permet de limiter l’impact de la retenue à la source sur les dividendes. En effet, il est possible de récupérer la retenue sous forme de crédit d’impôt.
| Pays de provenance de l’entreprise versant le dividende | Taux de retenue à la source sur les dividendes bruts (avec convention fiscale) | Crédit d’impôt | Perte |
|---|---|---|---|
| Allemagne | 15 % | 15 % | 0 % |
| États-Unis | 15 % | 15 % | 0 % |
| Italie | 15 % | 15 % | 0 % |
| Japon | 10 % | 10 % | 0 % |
| Pays-bas | 15 % | 15 % | 0 % |
| Royaume-Uni | 0 % | 0 % | 0 % |
| Suède | 15 % | 15 % | 0 % |
Source des crédits d’impôt. Et source des conventions fiscales.
Note : en théorie, il n’y a pas de perte. Cependant, dans la pratique, certains pays ne respectent pas les conventions. Par exemple, l’Allemagne applique en principe un taux de 26,375 % sans respecter l’accord, ce qui peut entraîner des démarches complexes pour récupérer le trop-perçu.
Explication du processus : exemple des dividendes allemands distribués à un résident français
Le droit interne allemand prévoit une retenue à la source pour les non-résidents de 26,375 %.
Mais la convention fiscale franco-allemande prévoit une retenue à la source de 15 % (maximum).
Donc, en l’espèce, l’administration allemande doit prélever une retenue à la source de 15 %.
La convention fiscale franco-allemande prévoit que ces dividendes sont aussi imposables en France. Mais cette convention prévoit un crédit d’impôt dans l’Etat de résidence (France) à hauteur de la retenue à la source. Ainsi, le crédit d’impôt en France est de 15% du dividende brut.
En pratique, la notice 2047-NOT stipule un taux de 17,7 % du montant net du dividende. Mais c’est pour « faciliter les cases » et le calcul. En effet, parler de 15 % du dividende brut, ou 17,7 % du dividende, c’est la même chose. C’est pour cette raison que le taux du crédit d’impôt sur dividende net avec les US est aussi de 17,7 %. Mathématiquement : 100 % (dividende brut) x 15% (Retenue à la source) = 85 % (dividende net) x 17,7%
Note : il peut arriver que l’établissement bancaire garde pour le compte de l’Etat de source, une retenue à la source à hauteur du montant prévu par le droit interne (ici, 26,375%). Dans ce cas, il faut se prévaloir des conventions auprès de l’établissement bancaire en notifiant sa résidence fiscale ( « regardez je suis résident fiscal français, donc convention, donc la retenue est de 15% max »). Mais si au moment de la retenue à la source, le taux est trop élevé, on peut se retourner contre le fisc étranger pour lui demander une restitution.
Les formulaires 2047 et W-8 BEN en lien avec la fiscalité des dividendes
La déclaration des revenus de source étrangère et des revenus encaissés à l’étranger s’effectue via le formulaire 2047.
Si vous touchez des dividendes d’actions américaines, le formulaire W-8 BEN vous permet de déclarer que vous n’êtes pas imposable aux États-Unis. Cette formalité permet de bénéficier d’un taux de retenue à la source réduit à 15 % sur les dividendes d’entreprises américaines, au lieu de 30 %.
Si vous remplissez le formulaire l’année N, il est valable jusqu’au 31 décembre de l’année N+3.
Note : les entreprises doivent remplir le formulaire W-8 BEN-E.
Imposition des dividendes perçus au sein d’un PEA
La fiscalité du plan d’épargne en actions (PEA) est très avantageuse : vous ne subissez aucune imposition tant que vous ne faites pas de retrait. Autrement dit, il n’y a pas d’imposition dans l’enveloppe (les gains ne sont taxés que lorsque vous effectuez un retrait du PEA).
Ainsi, vous n’êtes nullement fiscalisé au moment où vous recevez des dividendes au sein d’un PEA.
⚠️ En revanche, pour les dividendes de sources étrangères, les retenues collectées par les pays étrangers ne sont pas restituables sous forme de crédit d’impôt.
Note : les meilleures assurances vie et les meilleurs plans épargne retraite sont des enveloppes permettant de détenir des titres vifs (des actions). Lorsque vous touchez des dividendes, les dividendes nets des éventuelles retenues sont versés au sein de l’enveloppe. Lors d’un retrait (on parle de rachat), la fiscalité habituelle de l’enveloppe s’applique (voir nos articles dédiés sur la fiscalité de l’assurance vie ou le PER). Comme pour le PEA, les retenues sont non restituables (sauf pour le PER bancaire, qui fonctionne comme un compte-titres, mais qui est largement moins répandu que le PER assurance, qui se rapproche davantage d’une assurance vie).
Imposition des dividendes capitalisés/distribués sur les fonds
Afin d’expliquer la fiscalité des dividendes capitalisés ou distribués au sein d’un fonds, nous pouvons prendre le cas des trackers (ETF). Ce sont des fonds indiciels cotés en continu. Ils reproduisent donc les performances d’un indice boursier (panier d’actions) comme le CAC 40, le S&P 500, le Nikkei 225, le MSCI World, etc.
Les dividendes peuvent être immédiatement réinvestis dans le fonds (capitalisant) ou distribués aux épargnants (fonds distribuant).
Fonds investi en France
Dans un premier temps, considérons un résident français qui investit sur un ETF CAC 40 (actions françaises). C’est par exemple l’ETF CAC 40 d’Amundi, dont le code d’identification ISIN (International Securities Identification Numbers) est FR0007052782.
Dans ce cas, 100 % des dividendes sont collectés par le fonds et capitalisés/distribués.
Note : si les dividendes sont distribués, ils sont fiscalisés de la même manière que le serait un dividende versé par une action détenue en direct. Hors retrait, il n’y a donc aucune fiscalité au sein d’un PEA ou d’une assurance vie. Mais il y en a une au sein d’un compte-titres ordinaire. C’est pourquoi dans un CTO il est préférable d’opter pour des ETF capitalisants pour éviter les dividendes distribués qui seraient imposés.
Fonds investi à l’international
Dans un second temps, étudions les ETF positionnés (au moins en partie) sur des actions d’entreprises étrangères. Ce peut être un fonds MSCI World, par exemple LU1681043599.
Dans ce cas, des retenues sont appliquées sur certains dividendes, avant toute capitalisation/distribution.
D’où l’intérêt pour ces fonds internationaux d’être logés dans des pays ayant des conventions fiscales intéressantes avec un maximum d’autres pays. En effet, cela permet d’optimiser dans une certaine mesure la fiscalité des dividendes.
C’est pourquoi les fonds actions monde sont souvent basés en Irlande ou au Luxembourg. Nous le remarquons aux deux premières lettres des codes ISIN : “IR” ou “LU”.
Gross return et net return
Il est capital de faire la distinction entre une performance “gross return” et une performance “net return”.
Une performance “gross return” a été calculée en prenant l’hypothèse que les dividendes bruts ont été réinvestis.
Le calcul d’un “net return” suppose quant à lui que les dividendes nets ont été réinvestis.
L’ETF CAC 40 réplique donc une performance “gross return” car il n’a pas subi de retenues. A contrario, un ETF MSCI World (ou autre fonds international) réplique une performance “net return”. Les prospectus des ETF vous informent sur ce point.
Optimiser la fiscalité des dividendes
La fiscalité des dividendes peut donc être optimisée via :
- le choix de l’enveloppe (assurance vie, PER, PEA ou CTO) ;
- la sélection des fonds (capitalisant ou distribuant) ;
- et l’option de déclaration des gains (PFU ou barème progressif).
C’est donc une problématique à plusieurs paramètres, qui dépasse même le seul cadre de vos investissements à dividendes. En effet, il faut également tenir compte de votre taux marginal d’imposition (TMI), de vos autres revenus mobiliers et plus-values, etc.
Bénéficiez de l’expertise de nos conseillers Prosper Conseil pour optimiser la fiscalité de vos dividendes tout en profitant d’un accompagnement complet sur le plan financier, fiscal et successoral. Prenez rendez-vous.
