Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) est un dispositif d’épargne très plébiscité par les épargnants souhaitant investir en bourse. Réservé aux résidents fiscaux en France, le PEA permet de loger des actions européennes et des fonds d’investissement en actions, tout en profitant d’une fiscalité très intéressante.
Voici dans les grandes lignes les caractéristiques et avantages qu’offre le PEA :
- Le PEA donne la possibilité d’acheter et de vendre des actions et des fonds cotés en direct sur les marchés financiers (ainsi que des actions d’entreprises non cotées).
- Les meilleurs PEA supportent très peu de frais (uniquement des frais de courtage qui sont prélevés à chaque ordre passé en bourse).
- La fiscalité du PEA permet d’investir sans payer d’impôt sur le revenu.
C’est sur ce dernier point, la fiscalité du PEA, que cet article va se concentrer. Le PEA comporte 2 avantages fiscaux importants :
- Le PEA fonctionne comme une enveloppe capitalisante. Il n’y a pas de frottements fiscaux tant que l’épargnant n’effectue pas de retrait du plan. Par conséquent, cela permet à l’épargnant de réinvestir ses gains en bourse sans payer d’impôts.
- La fiscalité des gains à la sortie du PEA est avantageuse. En effet, sur un PEA de plus de 5 ans, l’épargnant ne paiera pas d’impôt sur le revenu sur les gains qu’il retire du plan. Seuls les prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2 %) sont prélevés.
SOMMAIRE
- Premier avantage fiscal : le PEA est une enveloppe capitalisante
- Deuxième avantage fiscal : une fiscalité avantageuse à la sortie du PEA
- Les précomptes sur les dividendes ne sont pas récupérables au sein d’un PEA
Premier avantage fiscal : le PEA est une enveloppe capitalisante
Tout d’abord, lorsqu’un épargnant investit en bourse via un PEA, il profite d’une enveloppe fiscalement intéressante. En effet, le PEA fonctionne comme une enveloppe capitalisante.
Cela signifie que l’épargnant ne supporte aucun frottement fiscal tant qu’il n’effectue pas de retrait du plan par virement (à l’exception de précomptes sur les dividendes de sources étrangères, on y revient plus loin).
Ainsi, l’épargnant peut réinvestir les plus-values et les dividendes générés directement dans d’autres titres (actions et fonds cotés sur les marchés financiers), sans payer d’impôt sur le revenu ni de prélèvements sociaux.
Dans ce cas de figure, l’épargnant exploite ainsi pleinement l’effet vertueux des intérêts composés.
On parle d’intérêts composés quand le capital progresse grâce aux intérêts générés sur le capital investi initialement, mais aussi grâce aux intérêts générés sur les intérêts précédemment capitalisés (réinvestis les années antérieures) par l’épargnant. Les intérêts composés s’opposent aux intérêts simples (les intérêts générés uniquement sur le capital).
Sur le court terme, la différence entre les intérêts simples et les intérêts composés est faible. Cependant, sur un horizon d’investissement suffisamment long, la différence entre les deux types d’intérêts devient conséquente.
Le graphique ci-dessous a été créé en prenant comme exemple un épargnant qui investit 500 € par mois pendant 25 ans, avec un rendement de 8 % par an (l’espérance de performance du marché actions).
Retenez simplement que moins l’épargnant subit de frottements fiscaux, plus l’augmentation de son capital investi en bourse est rapide.
Les avantages fiscaux du PEA vis-à-vis du CTO
Prenons un exemple pour illustrer pourquoi la fiscalité du PEA est avantageuse. Imaginons un épargnant A qui investit via un PEA, et un épargnant B qui investit au sein d’un compte-titres ordinaire (CTO).
Dans notre exemple, les 2 épargnants commencent à investir en bourse avec un capital initial de 10 000 €, puis investissent 500 € par mois.
Ils sont positionnés sur des actions d’entreprises françaises proposant un rendement moyen annuel de 3 % en dividendes (ce taux est à peu près le rendement en dividendes du CAC 40). Parmi les entreprises du CAC 40 servant un dividende de cet ordre, on peut citer Eiffage (2,95 %), Saint-Gobain (3,46 %), Kering (2,42 %), Danone (3,74 %) ou encore Publicis Groupe (3,75 %).
De plus, les deux épargnants décident de réinvestir les dividendes qu’ils perçoivent dans les marchés financiers.
L’épargnant A, grâce à son PEA, pourra réinvestir la totalité de ses dividendes. Tandis que l’épargnant B, en passant par un compte-titres ordinaire (CTO), sera soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à chaque dividende touché. Ce prélèvement est constitué de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d’impôts sur le revenu, soit 30 % au total.
Comme le tableau ci-dessous le montre, l’épargnant B observe une progression moins forte de son patrimoine en investissant via un CTO plutôt qu’avec un PEA.
| Épargnant A (PEA) | Épargnant B (CTO) | Différence entre l’épargnant A et B | |
|---|---|---|---|
| Rendement net du dividende (avant retrait de l’enveloppe) | 3 % | 2,1 % | 0,9 % |
| Capital de départ | 10 000 € | 10 000 € | 0 € |
| Au bout d’un an | 16 387 € | 16 270 € | 117 € |
| Au bout de 3 ans | 29 751 € | 29 212 € | 539 € |
| Au bout de 5 ans | 43 940 € | 42 709 € | 1 231 € |
| Au bout de 10 ans | 83 364 € | 79 035 € | 4 329 € |
| Au bout de 20 ans | 182 359 € | 164 186 € | 18 173 € |
Notez que dans cet exemple, seuls les gains en dividendes sont pris en compte. Si les plus-values potentielles avaient été ajoutées dans le calcul, le patrimoine total des deux épargnants avoisinerait les 300 000 €. Puisque le rendement des actions françaises (qui intègre dividendes et plus-values) est de 8 % par an en moyenne.
Revenons à notre exemple. Après 20 ans d’investissement, les épargnants ont tous les deux investi 130 000 €. L’épargnant A (investissant via un PEA) a un portefeuille valorisé à 182 359 €, tandis que celui de l’épargnant B (passant par un compte-titres ordinaire) n’est “que” de 164 186 €.
Au bout de 20 ans, la différence de patrimoine entre les deux épargnants (PEA versus CTO) est de 18 173 €. Cet écart est ramené à 15 047 € si l’épargnant investissant via le PEA retire le capital de l’enveloppe (il doit alors s’acquitter des 17,2 % de prélèvements sociaux). L’avantage fiscal du PEA reste substantiel.
Par conséquent, un épargnant qui investit en passant par une enveloppe capitalisante comme le PEA, améliorera considérablement l’importance des intérêts composés par rapport à une enveloppe fiscale non optimisée comme le compte-titres ordinaire (CTO).
Quel faire si l’on plafonne les versements sur son PEA ?
La fiscalité du PEA est clairement avantageuse. Mais il faut savoir que le PEA est plafonné sur les versements à hauteur de 150 000 €.
De ce fait, si nous avions pris un exemple avec un capital investi plus élevé, l’épargnant individuel aurait dû investir le surplus au sein d’une autre enveloppe optimisée fiscalement, comme l’assurance vie ou le PER (Plan d’Épargne Retraite).
Pour déterminer l’enveloppe fiscale la plus adaptée à votre profil, Prosper Conseil peut vous éclairer et vous accompagner.
Deuxième avantage fiscal : une fiscalité avantageuse à la sortie du PEA
Vos gains sont imposables seulement à la sortie du PEA. Et selon l’âge de votre PEA.
Fiscalité du PEA avant 5 ans
Tout d’abord, il faut savoir que tout retrait du PEA avant 5 ans (temps calculé à partir de la date d’ouverture du PEA), même partiel, entraînera la clôture automatique du PEA, sauf dans 3 cas particuliers :
- Reprise ou création d’une entreprise, dont le titulaire ou un membre de sa famille (conjoint, pacsé, enfant ou parent) assume l’exploitation ou la gestion de l’entreprise.
- Licenciement, invalidité (deuxième ou troisième catégorie) ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint (époux ou partenaire de Pacs).
- Retrait du PEA des titres de sociétés en liquidation.
Dans ces cas-là, suite à un retrait, il sera possible d’effectuer de nouveaux versements sur le PEA.
Toutefois, si l’épargnant n’est pas dans l’un de ces 3 cas et qu’il effectue un retrait sur son PEA, alors la loi PACTE stipule que les gains réalisés seront imposés à hauteur de 30 %. Ces 30 % étant composés de 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôts sur le revenu.
Fiscalité du PEA après 5 ans
C’est à partir de 5 ans que la fiscalité du PEA devient intéressante. D’où l’intérêt de « prendre date » : ouvrir le PEA au plus tôt quitte à très peu investir au début.
En effet, 5 ans après l’ouverture du PEA, les plus-values matérialisées à l’occasion d’un retrait sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les plus-values sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % lors des retraits.
L’épargnant a également la possibilité de réaliser un retrait total ou partiel de son PEA, sans que cela n’entraîne la clôture du PEA.
Autre avantage : il n’existe aucun plafond sur le montant des plus-values exonérées d’impôts sur le revenu.
Le cas particulier de la fiscalité des dividendes de titres (actions) non cotés
Un seul type de revenu n’échappe pas à l’impôt sur le revenu au sein d’un PEA. Il s’agit des revenus provenant des titres non cotés en bourse.
Ces revenus sont exonérés chaque année dans la limite de 10 % de la valeur d’acquisition des titres. Mais au-delà de cette limite, l’épargnant sera soumis à l’impôt sur le revenu (12,8 %), ainsi qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %), ce qui donne un total de 30 %.
Par exemple, si l’épargnant a acquis pour 20 000 euros d’actions non cotées en bourse et que ces actions servent un dividende annuel de 4 000 euros (20 % du montant d’acquisition) , alors 2 000 euros de dividendes (10 % des 20 000 euros) seront exonérés (absence de frottement fiscal dans le plan), mais 2 000 euros seront imposés à 30 %.
Exemples de calcul de l’imposition pour un retrait du PEA après 5 ans
Imaginons un épargnant qui possède un PEA avec un encours total de 100 000 €. Sur ces 100 000 €, nous constatons que 80 000 € proviennent des versements réalisés par l’épargnant et 20 000 € correspondent à des plus-values et des dividendes.
Premier exemple : l’épargnant décide d’effectuer un retrait total des montants placés en PEA. Les 80 000 € qui constituent le capital investi (les versements) sont exonérés de tout prélèvement. Tandis que les 20 000 € de gains supporteront seulement des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % (3 440 €). La fiscalité du PEA est légère. L’épargnant gagnera 16 560 € net.
Deuxième exemple : si l’épargnant décide de retirer la moitié du montant placé sur son PEA, soit 50 000 €, alors les plus-values retenues seront de 10 000 € (50 %). Ainsi, 40 000 € représentent le capital investi et sont exonérés de tout prélèvement. Tandis que les 10 000 € restants seront soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux. Donc, sur 10 000 € de plus-values, l’épargnant aura 8 280 € de gains nets et 1 720 € de prélèvements sociaux à payer.
Troisième exemple : si l’épargnant décide de ne retirer cette fois-ci que 10 000 € de son PEA, alors, 8 000 € seront exonérés de prélèvements sociaux et 2 000 € y seront assujettis. Par conséquent, sur 2 000 € de plus-values, l’épargnant gagnera 1 656 € net et paiera 344 € de prélèvements sociaux.
Voici un tableau récapitulatif qui rassemble les 3 cas de figure cités ci-dessus :
| Type de retrait | Retrait total du PEA | Retrait partiel du PEA | Retrait partiel du PEA |
|---|---|---|---|
| Montant du retrait | 100 000 € | 50 000 € | 10 000 € |
| Dont capital investi | 80 000 € | 40 000 € | 8 000 € |
| Dont plus-values | 20 000 € | 10 000 € | 2 000 € |
| Prélèvements sociaux à payer (17,2 %) | 3 440 € | 1 720 € | 344 € |
| Bénéfices nets | 16 560 € | 8 280 € | 1 656 € |
Par ailleurs, dans le cas où le PEA de l’épargnant a un encours global de 100 000 € et qu’il n’a aucune plus-value, alors peu importe le montant du retrait, il n’y aura pas de prélèvements sociaux. Puisque les prélèvements sociaux s’appliquent uniquement sur les gains générés.
Note : le courtier ou la banque où l’épargnant détient son PEA assure le suivi et le calcul des gains. Il fournit également un IFU (imprimé fiscal unique) comportant toutes les informations utiles pour aider l’épargnant à compléter sa déclaration de revenus. Tant que l’épargnant ne retire rien de son PEA, il n’y a rien à déclarer (même s’il réalise des plus-values).
Les précomptes sur les dividendes étrangers ne sont pas récupérables au sein d’un PEA
Si l’épargnant souhaite investir dans des actions de sociétés étrangères versant des dividendes (par exemple Allianz, BASF, Enel, Iberdrola, Deutsche Post, etc.), alors ces dividendes seront généralement soumis à une retenue à la source prélevée par le pays en question.
Par exemple, si vous investissez dans des actions Allianz, BASF ou Deutsche Post, 3 entreprises allemandes servant des dividendes plutôt généreux, en tant qu’investisseur individuel résidant en France, vous supporterez un précompte sur les dividendes dont le taux est de 26,375 % (taux fixé et collecté par l’administration allemande). Ce précompte ne sera pas récupérable si vous investissez via un PEA.
Les précomptes selon les pays
Voici le pourcentage des retenues à la source (les précomptes) sur les dividendes étrangers de plusieurs pays européens :
| Pays | Précomptes retenus à la source |
|---|---|
| Irlande | 15 % |
| Luxembourg | 15 % |
| Pays-Bas | 15 % |
| Espagne | 21 % |
| Portugal | 25 % |
| Italie | 26 % |
| Allemagne | 26,375 % |
| Danemark | 27 % |
| Autriche | 27,50 % |
| Belgique | 30 % |
| Suède | 30 % |
Exemple : si vous êtes actionnaire d’une entreprise néerlandaise versant un dividende brut de 100 €, la retenue à la source est de 15 %. Donc vous ne recevrez que 85 € de dividendes sur votre PEA. En cas de retrait du PEA, ces 85 € de dividendes sont considérés comme un gain, après les 5 ans du PEA ils seront imposés à hauteur de 17,2 % (prélèvements sociaux).
Des conventions fiscales existent entre les pays. Il s’agit d’accords concernant la taxation entre deux États. Leur objectif vise notamment à éviter une double imposition des revenus (dividendes, intérêts, etc.).
En vertu de ces conventions entre États, les précomptes sur dividende sont en partie récupérables, notamment sous forme de crédit d’impôt, pour l’épargnant français investissant via un compte-titres ordinaire (CTO). Pour pouvoir récupérer ces précomptes, le contribuable doit remplir le formulaire 2047 lors de sa déclaration de revenus.
Toutefois, ces précomptes ne sont pas récupérables pour un épargnant percevant des dividendes de source étrangère sur son PEA. En effet, au sein de cette enveloppe, il est impossible de faire valoir un crédit d’impôt pour récupérer la retenue à la source. Cette retenue à la source est donc perdue.
Ceci dit, investir en actions étrangères via un PEA reste plus avantageux que via un compte-titres ordinaire (CTO), mais l’écart d’imposition en faveur du PEA se trouve réduit du fait de l’impossibilité de récupérer le crédit d’impôt. Ce moindre intérêt du PEA est tout particulièrement vrai pour les entreprises servant des dividendes importants (celles versant une grande partie de leurs bénéfices) et dont la valeur des actions progresse peu dans le temps (entreprise avec peu de perspectives de croissance).
Exemple d’imposition des dividendes étrangers via PEA et via CTO
Par exemple, dans le cas de la perception de dividendes de sociétés luxembourgeoises, via le PEA, l’épargnant supportera un précompte immédiat de 15 %. Puis 17,2 % de prélèvements sociaux en cas de retrait du PEA. Donc la fiscalité globale est de 29,62 %. En cas de retrait différé dans le temps, le dividende peut être réinvesti dans le PEA, si bien que la fiscalité globale sera plus faible (voir plus haut).
Via un CTO, l’épargnant supportera un précompte immédiat de 15 % du Luxembourg (il ne percevra que 85 % du dividende brut), ainsi qu’une imposition en France de 30 % par défaut (prélèvement forfaitaire unique). Il pourra toutefois faire valoir un crédit d’impôt de 17,7 % du dividende perçu (85 % du dividende brut). L’imposition globale sera donc de 30 % (on soustrait 15 % et 30 %, puis on ajoute 17,7 % de 85 %), un montant très proche de celui applicable en PEA (après retrait).
Dans le cas présenté ci-dessus, l’investisseur paiera 29,62 % d’imposition sur le dividende luxembourgeoise avec un PEA (en comptant les prélèvements sociaux appliqués lors d’un retrait), contre 30 % pour un CTO.
Note : pour les actions servant peu de dividendes et dont l’essentiel des gains attendus proviendront de l’augmentation de la valeur de l’action, la fiscalité du PEA est nettement plus avantageux que celle du CTO, même pour les actions étrangères.
La fiscalité des fonds d’investissement en actions
Par ailleurs, lorsque l’épargnant investit dans des fonds d’investissement éligibles au PEA, ces fonds ont la possibilité de récupérer une partie de ces précomptes. Les gestionnaires prennent soin d’optimiser la fiscalité du fonds et font valoir leurs droits.
Ces fonds tirent notamment parti des conventions fiscales pour récupérer tout ou partie des précomptes. Les fonds actions sont souvent domiciliés en Irlande ou au Luxembourg afin d’optimiser leur fiscalité. Ces deux pays bénéficient de multiples conventions fiscales internationales et d’une fiscalité locale très accommodante.
Ainsi, cela représente une bonne raison d’investir en bourse via des fonds en actions, plutôt que d’acheter des actions en direct.
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