Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) est un dispositif d’épargne très plébiscité par les épargnants souhaitant investir en bourse. Réservé aux résidents fiscaux en France, le PEA permet de loger des actions européennes et des fonds d’investissement en actions, tout en profitant d’une fiscalité très intéressante.
Voici dans les grandes lignes les caractéristiques et avantages qu’offre le PEA :
- Le PEA donne la possibilité d’acheter et de vendre des actions et des fonds cotés en direct sur les marchés financiers (ainsi que des actions d’entreprises non cotées).
- Les meilleurs PEA supportent très peu de frais (uniquement des frais de courtage qui sont prélevés à chaque ordre passé en bourse).
- La fiscalité du PEA permet d’investir sans payer d’impôt sur le revenu.
C’est sur ce dernier point, la fiscalité du PEA, que cet article va se concentrer. Le PEA comporte 2 avantages fiscaux importants :
- Le PEA fonctionne comme une enveloppe capitalisante. Il n’y a pas de frottements fiscaux tant que l’épargnant n’effectue pas de retrait du plan. Par conséquent, cela permet à l’épargnant de réinvestir ses gains en bourse sans payer d’impôts.
- La fiscalité des gains à la sortie du PEA est avantageuse. En effet, sur un PEA de plus de 5 ans, l’épargnant ne paiera pas d’impôt sur le revenu sur les gains qu’il retire du plan. Seuls les prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2 %) sont prélevés.
SOMMAIRE
- Premier avantage fiscal : le PEA est une enveloppe capitalisante
- Deuxième avantage fiscal : une fiscalité avantageuse à la sortie du PEA
- Les précomptes sur les dividendes ne sont pas récupérables au sein d’un PEA
Premier avantage fiscal : le PEA est une enveloppe capitalisante
Tout d’abord, lorsqu’un épargnant investit en bourse via un PEA, il profite d’une enveloppe fiscalement intéressante. En effet, le PEA fonctionne comme une enveloppe capitalisante.
Cela signifie que l’épargnant ne supporte aucun frottement fiscal tant qu’il n’effectue pas de retrait du plan par virement (à l’exception de précomptes sur les dividendes de sources étrangères, on y revient plus loin).
Ainsi, l’épargnant peut réinvestir les plus-values et les dividendes générés directement dans d’autres titres (actions et fonds cotés sur les marchés financiers), sans payer d’impôt sur le revenu ni de prélèvements sociaux.
Dans ce cas de figure, l’épargnant exploite ainsi pleinement l’effet vertueux des intérêts composés.
On parle d’intérêts composés quand le capital progresse grâce aux intérêts générés sur le capital investi initialement, mais aussi grâce aux intérêts générés sur les intérêts précédemment capitalisés (réinvestis les années antérieures) par l’épargnant. Les intérêts composés s’opposent aux intérêts simples (les intérêts générés uniquement sur le capital).
Sur le court terme, la différence entre les intérêts simples et les intérêts composés est faible. Cependant, sur un horizon d’investissement suffisamment long, la différence entre les deux types d’intérêts devient conséquente.
Le graphique ci-dessous a été créé en prenant comme exemple un épargnant qui investit 500 € par mois pendant 25 ans, avec un rendement de 8 % par an (l’espérance de performance du marché actions).
Retenez simplement que moins l’épargnant subit de frottements fiscaux, plus l’augmentation de son capital investi en bourse est rapide.
Les avantages fiscaux du PEA vis-à-vis du CTO
Prenons un exemple pour illustrer pourquoi la fiscalité du PEA est avantageuse. Imaginons un épargnant A qui investit via un PEA, et un épargnant B qui investit au sein d’un compte-titres ordinaire (CTO).
Dans notre exemple, les 2 épargnants commencent à investir en bourse avec un capital initial de 10 000 €, puis investissent 500 € par mois.
Ils sont positionnés sur des actions d’entreprises françaises proposant un rendement moyen annuel de 3 % en dividendes (ce taux est à peu près le rendement en dividendes du CAC 40). Parmi les entreprises du CAC 40 servant un dividende de cet ordre, on peut citer Eiffage (2,95 %), Saint-Gobain (3,46 %), Kering (2,42 %), Danone (3,74 %) ou encore Publicis Groupe (3,75 %).
De plus, les deux épargnants décident de réinvestir les dividendes qu’ils perçoivent dans les marchés financiers.
L’épargnant A, grâce à son PEA, pourra réinvestir la totalité de ses dividendes. Tandis que l’épargnant B, en passant par un compte-titres ordinaire (CTO), sera soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à chaque dividende touché. Ce prélèvement est constitué de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d’impôts sur le revenu, soit 30 % au total.
Comme le tableau ci-dessous le montre, l’épargnant B observe une progression moins forte de son patrimoine en investissant via un CTO plutôt qu’avec un PEA.
| Épargnant A (PEA) | Épargnant B (CTO) | Différence entre l’épargnant A et B | |
|---|---|---|---|
| Rendement net du dividende (avant retrait de l’enveloppe) | 3 % | 2,1 % | 0,9 % |
| Capital de départ | 10 000 € | 10 000 € | 0 € |
| Au bout d’un an | 16 387 € | 16 270 € | 117 € |
| Au bout de 3 ans | 29 751 € | 29 212 € | 539 € |
| Au bout de 5 ans | 43 940 € | 42 709 € | 1 231 € |
| Au bout de 10 ans | 83 364 € | 79 035 € | 4 329 € |
| Au bout de 20 ans | 182 359 € | 164 186 € | 18 173 € |
Notez que dans cet exemple, seuls les gains en dividendes sont pris en compte. Si les plus-values potentielles avaient été ajoutées dans le calcul, le patrimoine total des deux épargnants avoisinerait les 300 000 €. Puisque le rendement des actions françaises (qui intègre dividendes et plus-values) est de 8 % par an en moyenne.
Revenons à notre exemple. Après 20 ans d’investissement, les épargnants ont tous les deux investi 130 000 €. L’épargnant A (investissant via un PEA) a un portefeuille valorisé à 182 359 €, tandis que celui de l’épargnant B (passant par un compte-titres ordinaire) n’est “que” de 164 186 €.
Au bout de 20 ans, la différence de patrimoine entre les deux épargnants (PEA versus CTO) est de 18 173 €. Cet écart est ramené à 9 167 € si l’épargnant investissant via le PEA retire le capital de l’enveloppe (il doit alors s’acquitter des 17,2 % de prélèvements sociaux). L’avantage fiscal du PEA reste substantiel.
Par conséquent, un épargnant qui investit en passant par une enveloppe capitalisante comme le PEA, améliorera considérablement l’importance des intérêts composés par rapport à une enveloppe fiscale non optimisée comme le compte-titres ordinaire (CTO). Pour en savoir plus, consultez notre article : Compte-titres ou PEA ?
Quel faire si l’on plafonne les versements sur son PEA ?
La fiscalité du PEA est clairement avantageuse. Mais il faut savoir que le PEA est plafonné sur les versements à hauteur de 150 000 €.
De ce fait, si nous avions pris un exemple avec un capital investi plus élevé, l’épargnant individuel aurait dû investir le surplus au sein d’une autre enveloppe optimisée fiscalement, comme l’assurance vie ou le PER (Plan d’Épargne Retraite).
Pour déterminer l’enveloppe fiscale la plus adaptée à votre profil, Prosper Conseil peut vous éclairer et vous accompagner.
Deuxième avantage fiscal : une fiscalité avantageuse à la sortie du PEA
Vos gains sont imposables seulement à la sortie du PEA. Et selon l’âge de votre PEA.
Fiscalité du PEA avant 5 ans
Tout d’abord, il faut savoir que tout retrait du PEA avant 5 ans (temps calculé à partir de la date d’ouverture du PEA), même partiel, entraînera la clôture automatique du PEA, sauf dans 3 cas particuliers :
- Reprise ou création d’une entreprise, dont le titulaire ou un membre de sa famille (conjoint, pacsé, enfant ou parent) assume l’exploitation ou la gestion de l’entreprise.
- Licenciement, invalidité (deuxième ou troisième catégorie) ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint (époux ou partenaire de Pacs).
- Retrait du PEA des titres de sociétés en liquidation.
Dans ces cas-là, suite à un retrait, il sera possible d’effectuer de nouveaux versements sur le PEA.
Toutefois, si l’épargnant n’est pas dans l’un de ces 3 cas et qu’il effectue un retrait sur son PEA, alors la loi PACTE stipule que les gains réalisés seront imposés à hauteur de 30 %. Ces 30 % étant composés de 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôts sur le revenu.
Fiscalité du PEA après 5 ans
C’est à partir de 5 ans que la fiscalité du PEA devient intéressante. D’où l’intérêt de « prendre date » : ouvrir le PEA au plus tôt quitte à très peu investir au début.
En effet, 5 ans après l’ouverture du PEA, les plus-values matérialisées à l’occasion d’un retrait sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les plus-values sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % lors des retraits.
L’épargnant a également la possibilité de réaliser un retrait total ou partiel de son PEA, sans que cela n’entraîne la clôture du PEA.
Autre avantage : il n’existe aucun plafond sur le montant des plus-values exonérées d’impôts sur le revenu.
Le cas particulier de la fiscalité des dividendes de titres (actions) non cotés
Un seul type de revenu n’échappe pas à l’impôt sur le revenu au sein d’un PEA. Il s’agit des revenus provenant des titres non cotés en bourse.
Ces revenus sont exonérés chaque année dans la limite de 10 % de la valeur d’acquisition des titres. Mais au-delà de cette limite, l’épargnant sera soumis à l’impôt sur le revenu (12,8 %), ainsi qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %), ce qui donne un total de 30 %.
Par exemple, si l’épargnant a acquis pour 20 000 euros d’actions non cotées en bourse et que ces actions servent un dividende annuel de 4 000 euros (20 % du montant d’acquisition) , alors 2 000 euros de dividendes (10 % des 20 000 euros) seront exonérés (absence de frottement fiscal dans le plan), mais 2 000 euros seront imposés à 30 %.
Exemples de calcul de l’imposition pour un retrait du PEA après 5 ans
Imaginons un épargnant qui possède un PEA avec un encours total de 100 000 €. Sur ces 100 000 €, nous constatons que 80 000 € proviennent des versements réalisés par l’épargnant et 20 000 € correspondent à des plus-values et des dividendes.
Premier exemple : l’épargnant décide d’effectuer un retrait total des montants placés en PEA. Les 80 000 € qui constituent le capital investi (les versements) sont exonérés de tout prélèvement. Tandis que les 20 000 € de gains supporteront seulement des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % (3 440 €). La fiscalité du PEA est légère. L’épargnant gagnera 16 560 € net.
Deuxième exemple : si l’épargnant décide de retirer la moitié du montant placé sur son PEA, soit 50 000 €, alors les plus-values retenues seront de 10 000 € (50 %). Ainsi, 40 000 € représentent le capital investi et sont exonérés de tout prélèvement. Tandis que les 10 000 € restants seront soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux. Donc, sur 10 000 € de plus-values, l’épargnant aura 8 280 € de gains nets et 1 720 € de prélèvements sociaux à payer.
Troisième exemple : si l’épargnant décide de ne retirer cette fois-ci que 10 000 € de son PEA, alors, 8 000 € seront exonérés de prélèvements sociaux et 2 000 € y seront assujettis. Par conséquent, sur 2 000 € de plus-values, l’épargnant gagnera 1 656 € net et paiera 344 € de prélèvements sociaux.
Voici un tableau récapitulatif qui rassemble les 3 cas de figure cités ci-dessus :
| Type de retrait | Retrait total du PEA | Retrait partiel du PEA | Retrait partiel du PEA |
|---|---|---|---|
| Montant du retrait | 100 000 € | 50 000 € | 10 000 € |
| Dont capital investi | 80 000 € | 40 000 € | 8 000 € |
| Dont plus-values | 20 000 € | 10 000 € | 2 000 € |
| Prélèvements sociaux à payer (17,2 %) | 3 440 € | 1 720 € | 344 € |
| Bénéfices nets | 16 560 € | 8 280 € | 1 656 € |
Par ailleurs, dans le cas où le PEA de l’épargnant a un encours global de 100 000 € et qu’il n’a aucune plus-value, alors peu importe le montant du retrait, il n’y aura pas de prélèvements sociaux. Puisque les prélèvements sociaux s’appliquent uniquement sur les gains générés.
Note : le courtier ou la banque où l’épargnant détient son PEA assure le suivi et le calcul des gains. Il fournit également un IFU (imprimé fiscal unique) comportant toutes les informations utiles pour aider l’épargnant à compléter sa déclaration de revenus. Tant que l’épargnant ne retire rien de son PEA, il n’y a rien à déclarer (même s’il réalise des plus-values).
Les précomptes sur les dividendes étrangers ne sont pas récupérables au sein d’un PEA
Si l’épargnant souhaite investir dans des actions de sociétés étrangères versant des dividendes (par exemple Allianz, BASF, Enel, Iberdrola, Deutsche Post, etc.), alors ces dividendes seront généralement soumis à une retenue à la source prélevée par le pays en question.
Par exemple, si vous investissez dans des actions Allianz, BASF ou Deutsche Post, 3 entreprises allemandes servant des dividendes plutôt généreux, en tant qu’investisseur individuel résidant en France, vous supporterez un précompte sur les dividendes dont le taux est de 26,375 % (taux fixé et collecté par l’administration allemande). Ce précompte ne sera pas récupérable si vous investissez via un PEA.
Les précomptes selon les pays
Voici le pourcentage des retenues à la source (les précomptes) sur les dividendes étrangers de plusieurs pays européens :
| Pays | Précomptes retenus à la source |
|---|---|
| Irlande | 15 % |
| Luxembourg | 15 % |
| Pays-Bas | 15 % |
| Espagne | 21 % |
| Portugal | 25 % |
| Italie | 26 % |
| Allemagne | 26,375 % |
| Danemark | 27 % |
| Autriche | 27,50 % |
| Belgique | 30 % |
| Suède | 30 % |
Exemple : si vous êtes actionnaire d’une entreprise néerlandaise versant un dividende brut de 100 €, la retenue à la source est de 15 %. Donc vous ne recevrez que 85 € de dividendes sur votre PEA. En cas de retrait du PEA, ces 85 € de dividendes sont considérés comme un gain, après les 5 ans du PEA ils seront imposés à hauteur de 17,2 % (prélèvements sociaux).
Des conventions fiscales existent entre les pays. Il s’agit d’accords concernant la taxation entre deux États. Leur objectif vise notamment à éviter une double imposition des revenus (dividendes, intérêts, etc.).
En vertu de ces conventions entre États, les précomptes sur dividende sont en partie récupérables, notamment sous forme de crédit d’impôt, pour l’épargnant français investissant via un compte-titres ordinaire (CTO). Pour pouvoir récupérer ces précomptes, le contribuable doit remplir le formulaire 2047 lors de sa déclaration de revenus.
Toutefois, ces précomptes ne sont pas récupérables pour un épargnant percevant des dividendes de source étrangère sur son PEA. En effet, au sein de cette enveloppe, il est impossible de faire valoir un crédit d’impôt pour récupérer la retenue à la source. Cette retenue à la source est donc perdue.
Ceci dit, investir en actions étrangères via un PEA reste plus avantageux que via un compte-titres ordinaire (CTO), mais l’écart d’imposition en faveur du PEA se trouve réduit du fait de l’impossibilité de récupérer le crédit d’impôt.
Ce moindre intérêt du PEA est tout particulièrement vrai pour les entreprises servant des dividendes importants (celles versant une grande partie de leurs bénéfices) et dont la valeur des actions progresse peu dans le temps (entreprise avec peu de perspectives de croissance).
Exemple d’imposition des dividendes étrangers via PEA et via CTO
Par exemple, dans le cas de la perception de dividendes de sociétés luxembourgeoises, via le PEA, l’épargnant supportera un précompte immédiat de 15 %. Puis 17,2 % de prélèvements sociaux en cas de retrait du PEA. Donc la fiscalité globale est de 29,62 %. En cas de retrait différé dans le temps, le dividende peut être réinvesti dans le PEA, si bien que la fiscalité globale sera plus faible (voir plus haut).
Via un CTO, l’épargnant supportera un précompte immédiat de 15 % du Luxembourg (il ne percevra que 85 % du dividende brut), ainsi qu’une imposition en France de 30 % par défaut (prélèvement forfaitaire unique). Il pourra toutefois faire valoir un crédit d’impôt de 17,7 % du dividende perçu (85 % du dividende brut). L’imposition globale sera donc de 30 % (on soustrait 15 % et 30 %, puis on ajoute 17,7 % de 85 %), un montant très proche de celui applicable en PEA (après retrait).
Dans le cas présenté ci-dessus, l’investisseur paiera 29,62 % d’imposition sur le dividende luxembourgeoise avec un PEA (en comptant les prélèvements sociaux appliqués lors d’un retrait), contre 30 % pour un CTO.
Note : pour les actions servant peu de dividendes et dont l’essentiel des gains attendus proviendront de l’augmentation de la valeur de l’action, la fiscalité du PEA est nettement plus avantageux que celle du CTO, même pour les actions étrangères. Notre article sur la fiscalité des dividendes : imposition des dividendes d’actions françaises et étrangères.
La fiscalité des fonds d’investissement en actions
Par ailleurs, lorsque l’épargnant investit dans des fonds d’investissement éligibles au PEA, ces fonds ont la possibilité de récupérer une partie de ces précomptes. Les gestionnaires prennent soin d’optimiser la fiscalité du fonds et font valoir leurs droits.
Ces fonds tirent notamment parti des conventions fiscales pour récupérer tout ou partie des précomptes. Les fonds actions sont souvent domiciliés en Irlande ou au Luxembourg afin d’optimiser leur fiscalité. Ces deux pays bénéficient de multiples conventions fiscales internationales et d’une fiscalité locale très accommodante.
Ainsi, cela représente une bonne raison d’investir en bourse via des fonds en actions, plutôt que d’acheter des actions en direct.
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Bonjour,
J’ai découvert votre site hier et je vous remercie vos articles qui sont très intéressants.
Il y a toutefois 2 points que je n’ai pas compris sur cet article (désolée j’aime bien comprendre):
1) « Après 20 ans d’investissement, les épargnants ont tous les deux investi 130 000 €. L’épargnant A (investissant via un PEA) a un portefeuille valorisé à 182 359 €, tandis que celui de l’épargnant B (passant par un compte-titres ordinaire) n’est “que” de 164 186 €.
Au bout de 20 ans, la différence de patrimoine entre les deux épargnants (PEA versus CTO) est de 18 173 €. Cet écart est ramené à 15 047 € si l’épargnant investissant via le PEA retire le capital de l’enveloppe (il doit alors s’acquitter des 17,2 % de prélèvements sociaux). »
=> dans ce passage, le PEA de l’épargnant A est en plus value de 52 359€. En s’acquittant des PS de 17,2% (soit un montant de 9 006€), l’écart PEA versus CTO diminuerait à 6 041€, non ?
2) Également, comment arrivez-vous à 29,62% dans ce passage :
« Par exemple, dans le cas de la perception de dividendes de sociétés luxembourgeoises, via le PEA, l’épargnant supportera un précompte immédiat de 15 %. Puis 17,2 % de prélèvements sociaux en cas de retrait du PEA. Donc la fiscalité globale est de 29,62 % »
=> Perso, j’aurais calculé 15% + 17.2% = 32,2% ? Soit 2,2% perdus par rapport au PFU tous les ans ?
3) Mais tout ceci, c’est parce que je cherche actuellement à ouvrir une assurance-vie. Mes recherches m’ont amenée à envisager le contrat Linxea Spririt 2, qui est annoncé comme l’un des meilleurs sur plusieurs sites, et qui offre entre autre la possibilité d’investir dans des titres vifs US et des ETF intéressants (mais donc principalement immatriculés au Luxembourg).
Suite à votre article, je crois que je dois transposer la fiscalité des actions étrangères dans un PEA à celle d’un contrat d’assurance-vie. En d’autres termes, si j’investis mon assurance-vie sur des actions US, je payerai l’IR aux US et je ne pourrai pas bénéficier du crédit d’impôt en France puisqu’il s’agit aussi d’une enveloppe de capitalisation. Est-ce correct ?
Si oui, la bonne stratégie est-elle de réserver l’assurance-vie et le PEA pour des investissements franco français et un CTO pour le reste (US, LU…), quel que soit le véhicule (ETF, actions en direct…) ?
4) Dernière question : qu’en-est-il de l’imposition des plus-values de cession des actions US ?
Merci d’avance pour votre réponse. 🙂
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour votre lecture attentive.
1/ L’imposition est effectivement de 9 006 € (17,2 % x 52 359 €), nous avons corrigé. Donc la différence finale de patrimoine entre PEA et CTO est de 9 167 €, soit 5,5 % de capital en plus avec un PEA par rapport au CTO.
2/ Prenons un exemple chiffré. Vous êtes bénéficiaire d’un dividende de 100 € de la part d’une entreprise luxembourgeoise. Le luxembourg applique une retenue à la source de 15 %. Ainsi, vous recevez 85 € sur le compte espèces de votre PEA. Avec un plan ouvert depuis plus de 5 ans, si vous effectuez un retrait total, vos 85 € de dividende sont alors taxés à 17,2 %, soit 14,62 €.
15 € de retenue à la source + 14,62 € de prélèvements sociaux = 29,62 € d’imposition au total.
3/ Le fonctionnement et la fiscalité de l’assurance vie sont très différents du compte-titres ordinaire et du PEA (qui est un compte-titres « avec des conditions particulières »).
En pratique, l’épargne placée en assurance vie appartient à l’assureur. Celui-ci a une dette envers vous. Ainsi, si vous achetez des titres vifs en assurance vie, vous n’êtes pas le détenteur direct des actions, mais il s’agit de l’assureur.
Par conséquent, la gestion et la déclaration des dividendes sont facilitées par l’assureur (il paie la retenue à la source et réinvestit les dividendes dans le titre).
Il est important de noter que les fonds sont à privilégier par rapport à l’approche « stock-picking » qui demande des connaissances, du temps et de l’énergie (performance nette de charge mentale souvent inférieure à celle d’une allocation d’actifs avec des fonds).
Ils offrent une méthode simple et efficace pour diversifier votre portefeuille, notamment à travers l’usage de fonds indiciels tels que les ETF (frais réduits et approche de gestion passive).
En résumé, pour la majorité des épargnants, le mieux est d’investir avec :
– le PEA pour s’exposer aux marchés actions du monde entier avec certains ETF éligibles au PEA (ex. ETF MSCI World) ;
– et l’assurance vie pour investir dans toutes les classes d’actifs avec des fonds actions, obligations, immobiliers, matières premières (investir dans l’or), etc.
En soi, le compte-titres ordinaire est utile seulement pour investir en direct dans des actions américaines spécifiques comme des small caps (ou dans une stratégie de transmission de patrimoine de son vivant).
4/ L’imposition des plus-values de cession des actions US dépend de l’enveloppe fiscale :
– Avec un CTO, si vous vendez un titre et faites une plus-value en année N, vous devez déclarer cette plus-value en avril/mai de l’année N+1 (par défaut, flat tax de 30 %).
– Avec une assurance vie, si vous vendez un titre et faites une plus-value, vous n’êtes pas imposé car il s’agit d’une enveloppe capitalisante. Vous serez taxé uniquement lors d’un rachat (retrait). Avec un contrat ouvert depuis plus de 8 ans, vos plus-values sont exonérées au titre de l’impôt sur le revenu dans la limite d’un abattement annuel (4 600 € pour une personne célibataire et 9 200 € pour un couple pacsé ou marié).
Bonjour M. Beaucamp,
Merci pour vos réponses détaillées.
1) J’avoue que la réponse à la question 3 me laisse un peu perplexe, car je ne comprends pas sur quel(s) critère(s) vous choisissez d’investir sur un PEA ou sur une assurance-vie.
Certaines assurances-vie permettent d’investir sur des ETF (par exemple, Linxea spirit 2 pour la reprendre, propose 40 supports d’ETF). Pourquoi mettre un ETF dans un PEA plutôt que dans une assurance-vie ?
Mais peut-être y aura-t-il moins de choix d’ETF suivant l’assureur ?
L’argument que l’investissement sur une assurance-vie appartient à l’assureur et non plus au souscripteur, soit. Mais quel est le problème concrètement ? Je n’ai pas l’intention de me protéger d’un huissier, et sur les UC, il me semble que ça reste le souscripteur qui décide de l’allocation d’actif (du moins en gestion libre). L’assureur n’est tenu de garantir que le nombre de titres. Les dividendes seront donc réinjectés sur le contrat comme c’est le cas sur un PEA, ils ne seront pas perdus…?
Quant au paiement de l’impôt sur les dividendes étrangers, que ce soit prélevé à la source sur un PEA ou que ce soit l’assureur qui l’acquitte avant de réinvestir le solde sur le contrat, il me semble que je n’aurai rien à gérer de mon côté mais que je perdrais juste le crédit d’impôt dans les 2 cas…?
Au final, je ne vois pas de différences concrètes pour choisir d’ouvrir une assurance-vie ou un PEA (si ce n’est la question du traitement successoral pour l’assurance-vie). Et visiblement la question d’une double imposition ne doit pas être prise en compte si un CTO est intéressant que pour les small caps US…
2) Merci pour la réponse à la question 4, mais je me rends compte qu’elle n’était pas bien posée. Je voulais parler de la fiscalité étrangère sur les plus-value de cession d’actions. Comme les dividendes sont taxés à la source et peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt hors PEA (ou donc assurance-vie), je me demandais pour les plus-value de cession…?
Merci encore pour votre aide. 🙂
Cordialement,
Bonjour,
Avec plaisir, notre objectif est de vulgariser au mieux.
1) Dans une stratégie au comptant (sans effet de levier financier), il est préférable de placer les ETF actions en priorité dans un PEA car :
– Le PEA possède une fiscalité plus avantageuse sur les gains que l’assurance vie. Avec un PEA ouvert depuis plus de 5 ans, vos gains sont entièrement exonérés au titre de l’impôt sur le revenu lors d’un retrait. Alors qu’avec l’assurance vie, il y a un abattement annuel puis la fiscalité augmente « graduellement » jusqu’à atteindre celle du compte-titres.
– Le PEA est excempt de frais de gestion contrairement à l’assurance vie (0,5 %/an pour les meilleures assurances vie sur l’ensemble de votre encours : capital + gains).
– Cependant, le PEA est plafonné à 150 000 € (versements) et il est limité aux marchés actions.
En pratique, une fois 150 000 € versés sur le PEA, l’assurance vie peut prendre le relais pour l’investissement en actions. À titre indicatif, notez qu’il est aussi possible de bâtir des stratégies avec effet de levier uniquement en assurance vie avec un crédit lombard.
Concernant les dividendes gérés par l’assureur, ils ne sont pas perdus, mais bien réinvestis (avec probablement un certain frottement fiscal – vous pouvez contacter le courtier qui gère votre assurance vie pour en savoir plus).
Finalement, pour la majorité des épargnants, le PEA et l’assurance vie sont complémentaires dans une stratégie patrimoniale optimale. Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé, nos conseillers Prosper Conseil sont à votre disposition.
2) Les plus-values de cession d’une action ou d’un fonds ne subissent aucune retenue dans l’État de source, contrairement aux dividendes où il y a un partage entre l’État de source et l’État de résidence de l’investisseur (cf. notre article sur la fiscalité des expatriés).
De plus, sur un PEA ou une assurance vie, il n’y a aucun frottement fiscal lors des arbitrages (achats/reventes), car les enveloppes sont capitalisantes. La fiscalité s’applique uniquement lors du retrait.
Quant au compte-titres ordinaire, l’enveloppe n’est pas capitalisante. Si vous vendez un titre et faites une plus-value en année N, alors vous devez la déclarer en année N+1 dans votre déclaration de revenus, même si vous n’avez effectué aucun retrait.
Bonjour M. Beaucamp,
Merci pour la rapidité et votre réponse explicite ! 🙂
J’ai progressé dans mes connaissances 🙂
Bonjour,
Merci pour votre article, je me permets de poser ma question j’ai un PEA (+ de 5ans) avec deux ETF un Amundi MSCI World capitalisant et un ETF Amundi PEA S&P 500 capitalisant et un contrat d’assurance vie (+ de 8ans) avec deux ETF MSCI World et S&P 500 retraité de la fonction publique je souhaite aller vivre en Espagne (Tenerife). J’ai vu qu’en France il n’y avait pas d’impôt ni de prélèvements sociaux pour un résident fiscale espagnole (Convention entre les deux pays) par contre je ne sais pas comment mes ETF seront fiscalisés par l’Espagne. Pouvez-vous m’indiquer cette information.
Cordialement.
Alain.
Bonjour Alain,
1/ Si vous vous expatriez dans les îles Canaries, vous pouvez conserver certaines enveloppes fiscales :
– Livret A.
– Livret de développement durable et solidaire (LDDS).
– Plan d’épargne logement (PEL).
– Assurance-vie de droit français.
– Plan d’épargne en actions (PEA), car les pays ibériques ne font pas partie des États ou territoires non coopératifs (ETNC). De plus, le fonctionnement du PEA est le même que vous soyez résident de France ou non. Source : site officiel des impôts français.
2/ Concernant l’assurance-vie française, en tant que résident fiscal espagnol, vous n’êtes plus assujetti à l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à l’éventuelle CEHR sur les plus-values mobilières si vous faites un rachat. Cependant, dans la pratique, les assureurs français prélèvent souvent les prélèvements sociaux à la source, même pour les non-résidents. Vous devrez alors demander le remboursement de ces sommes, ce qui peut être fastidieux. Par conséquent, assurez-vous de tenir informés vos courtiers de votre nouvelle situation.
3/ Dans tous les cas, si vous effectuez un rachat sur votre assurance-vie ou un retrait sur votre PEA et que vous réalisez des plus-values, la fiscalité locale espagnole s’appliquera. Toute question relative aux impôts en Espagne, tant pour les résidents que pour les non-résidents, est réglée par l’administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria Española), organisme auquel vous devez payer vos impôts.
À titre indicatif, le revenu imposable de l’épargne est imposé aux taux suivants (2024) :
– 19 % pour les premiers 6 000 €.
– 21 % de 6 000 € à 50 000 €.
– 23 % de 50 001 EUR à 200 000 €.
– 27 % de 200 001 € à 300 000 €.
– 28 % pour tout montant supérieur à 300 000 euros.
Sources : PwC et Tesoro Público.
Bonjour, j’ai une question à propos de la fiscalité des titres (actions) non cotés. J’ai bien noté la disposition spéciale concernant les dividendes, mais qu’en est-il de la plus-value. (je compte investir dans des start-up qui peuvent -si j’ai de la chance- multiplier leur valeur). Merci. Cdlt
Bonjour,
Les plus-values sur les titres non cotés dans un PEA (ou PEA-PME) ouvert depuis plus de 5 ans sont exonérées au titre de l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois, vous payez toujours les 17,2 % de prélèvements sociaux (PS). Par exemple, si vous investissez 10 000 € dans une start-up via un PEA-PME (en respectant les conditions) et que sa valeur se multiplie par 5, vous pouvez réaliser une plus-value de 40 000 € sans payer d’impôt sur le revenu (mais vous paierez 6 880 € de PS).
Points d’attention pour l’investissement :
– Premièrement, soyez conscient que vous renoncez à la réduction d’impôt Madelin IR-PME (18 ou 25 %).
– Ensuite, prenez le temps de sélectionner le meilleur PEA/PEA-PME en comparant les courtiers, les frais et les services clients.
– Enfin, assurez-vous de financer l’achat des titres avec les liquidités disponibles sur le compte espèces de votre PEA-PME (anticiper l’opération plusieurs semaines à l’avance).
Points d’attention pour la vente :
– La cession de titres non cotés se fait généralement de gré à gré (contrairement aux titres cotés). Par conséquent, informez systématiquement votre courtier de tout mouvement lié à vos titres non cotés.
– Après la vente, assurez-vous de verser le montant correspondant sur le compte espèces de votre PEA ou PEA-PME dans les 2 mois suivant la cession. Même en cas de vente avec différé de paiement, garantie de passif ou clause d’earn out, le versement intégral du prix de cession dans les 2 mois est impératif pour éviter la clôture du PEA ou PEA-PME et la perte de l’exonération d’IR.
Source : Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Bien cordialement,
Louis Beaucamp
Merci pour votre réponse. J’en profite pour vous soumettre une autre question:
Je possède un PEA ouvert en 1993…hé oui! ce n’est pas d’hier.
En vue d’effectuer un retrait partiel je demande à mon intermédiaire financier de m’évaluer le montant des prélèvements que je vais devoir supporter.
Voici les résultats:
Total Portefeuille (titres + espèces)
283 299 EUR
Cumul des versements
131 557 EUR
Estimation des prélèvements sociaux :
34 521,14 EUR
La, je « tombe du train de pommes » car si je calcule bien:
Plus value total du contrat: 283 299 EUR – 131 557 EUR = 151 742 EUR
Si on prend la valeur de 34 521,14 EUR, cela représente un prélèvement de 22,75%…cela me parait impossible.
Je croyais que le montant maximal serait de 17,2% (compte tenu du fait que ce dernier taux est le « record » à ce jour et que lors des périodes plus anciennes, les prélèvements étaient bien inférieurs!
Donc, selon moi, je devrais payer au plus: 151 742 EURx 17,2% = 26 099,22 EUR.
Qu’en pensez-vous?
Effectivement, vous avez été parmi les premiers à ouvrir un PEA !
Votre observation est tout à fait juste. Le gain net imposable correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA au moment du retrait et le montant total des versements effectués depuis son ouverture.
C’est l’établissement où le PEA est détenu qui conserve l’historique des arbitrages effectués. Lorsque des ventes d’actions ou de fonds sont réalisées dans le cadre du plan et qu’elles génèrent un gain, ces performances sont enregistrées. Mais les prélèvements sociaux (PS) ne sont dus qu’au moment où un retrait partiel ou total est effectué.
Dans votre situation, les « taux historiques » des PS devraient s’appliquer en fonction de l’année où les gains ont été réalisés. Ce système implique de ne pas appliquer les PS au taux actuel sur la totalité du gain, mais de le diviser en fractions correspondant aux différentes années de constitution du gain, et d’appliquer à chaque fraction les règles de prélèvement en vigueur à l’époque où le gain a été acquis.
Taux historiques des PS :
– Du 01/02/1996 au 31/12/1996 : 0,5 %
– Du 01/01/1997 au 31/12/1997 : 3,9 %
– Du 01/01/1998 au 30/06/2004 : 10 %
– Du 01/07/2004 au 31/12/2004 : 10,3 %
– Du 01/01/2005 au 31/12/2008 : 11 %
– Du 01/01/2009 au 31/12/2010 : 12,1 %
– Du 01/01/2011 au 30/09/2011 : 12,3 %
– Du 01/10/2011 au 30/06/2012 : 13,5 %
– Du 01/07/2012 au 31/12/2017 : 15,5 %
– Du 01/01/2018 jusqu’à aujourd’hui (2024) : 17,2 %
Le calcul de ces prélèvements est effectué par le gestionnaire du PEA. Vous pouvez demander des explications supplémentaires à votre établissement financier. Si la réponse n’est pas convaincante ou si vous n’obtenez pas de réponse, vous pouvez adresser une réclamation au médiateur.
Bonjour,
J’ai atteint le plafond des versements sur mon PEA. Je vais désormais investir sur CTO.
Étant donné que les précomptes sur les dividendes étrangers ne sont récupérables que sur le CTO, est-ce une bonne stratégie si je ré-alloue progressivement le PEA exclusivement sur des actions françaises et que je réserve le CTO aux actions étrangères ?
Questions subsidiaires :
Y a-t-il d’autres méthodes pour optimiser la fiscalité des investissements en actions ?
Est-ce qu’un portefeuille réparti à 50/50 entre actions françaises et actions étrangères est intéressant ? En sachant que je n’investis que sur des grandes entreprises françaises internationales : TotalEnergies, LVMH, Air Liquide, Schneider, Sanofi, Saint-Gobain, etc. (donc avec une bonne exposition à l’économie mondiale).
Bonjour Alexandre,
Merci pour votre question.
1/ Tout d’abord, dans le cadre de votre stratégie patrimoniale en stock-picking (portefeuille boursier avec des actions en direct aussi appelées titres vifs), il est effectivement plus pertinent fiscalement de réserver les actions françaises au plan d’épargne en actions (PEA) et les actions étrangères au compte-titres ordinaire (CTO).
2/ Fiscalement, si vous avez d’importantes sommes à investir qui dépassent le plafond de 150 000 € du PEA, il peut être plus intéressant d’investir avec des fonds actions dans une assurance vie française et/ou une assurance vie luxembourgeoise plutôt qu’avec des titres vifs dans un CTO.
Nous vous recommandons plutôt d’investir sur des fonds en actions en assurance vie plutôt que sur un CTO. En effet, au sein de l’assurance vie :
– la fiscalité est plus avantageuse ;
– et l’univers d’investissement en fonds actions est largement suffisant pour la majorité des épargnants. À partir d’un ticket d’entrée de 250 000 €, via l’assurance vie luxembourgeoise, vous pouvez même disposer d’un univers d’investissement presque illimité.
Si jamais vous décidez d’investir sur le CTO, alors vous devez privilégier les fonds actions capitalisants :
– les dividendes sont automatiquement réinvestis ;
– et vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse sans “friction fiscale”, car vous êtes seulement imposé si vous vendez vos fonds actions capitalisants.
3/ Attention au biais domestique. Un portefeuille 50 % actions françaises et 50 % actions étrangères surpondère largement le marché actions français.
Sachez que le marché actions américain (avec les entreprises technologiques) est le moteur principal de performance boursière dans le monde, le sous-pondérer est une conviction personnelle à contre-courant des rentabilités historiques.
Par exemple, les ETF MSCI World permettent d’être très diversifié en répliquant la performance des 1 600 plus grosses entreprises mondiales.
Sur cet indice (donné à titre indicatif parmi d’autres), la répartition géographique est de 70 % pour les États-Unis, 6 % pour le Japon, 4 % pour le Royaume-uni et « seulement » 3 % pour la France. De plus, les 10 premiers composants de l’indice sont toutes des entreprises de la tech américaines (Apple, Microsoft, Amazon, etc.) représentant 20 % de l’indice.
Chez Prosper Conseil, nous pouvons vous fournir un conseil à 360 degrés sur les aspects financiers, fiscaux et civils. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos conseillers.