La question de la succession est souvent perçue comme complexe et délicate. Pourtant, il est possible d’anticiper et de transmettre votre patrimoine de votre vivant afin d’optimiser au mieux votre succession.
En effet, la transmission de votre patrimoine peut se faire (1) de votre vivant avec les donations et (2) à votre décès lors de la succession.
Lorsque vous transmettez votre patrimoine, l’État peut prendre sa part avec les droits de donation et de succession. Ces derniers sont généralement considérés comme injustes par les Français, car ils peuvent réduire considérablement le patrimoine transmis aux enfants ou aux héritiers désignés.
Toutefois, en planifiant la transmission de votre patrimoine de votre vivant, vous pourrez minimiser voire supprimer complètement ces taxes.
Dans cet article, vous trouverez les principaux conseils pour vous aider à anticiper votre succession et à transmettre votre patrimoine de votre vivant dans les meilleures conditions.
SOMMAIRE
- Donner son patrimoine de son vivant
- Les différents types de donation
- L’assurance décès : faut-il souscrire ?
- Anticiper la transmission de son patrimoine de son vivant avec l’assurance vie
- Transmettre son patrimoine de son vivant avec Prosper Conseil
Donner son patrimoine de son vivant
En tant que donateur, les donations vous permettent de transmettre un bien mobilier ou immobilier à un donataire (bénéficiaire) de votre vivant.
La majorité des questions de transmission de patrimoine de son vivant sont liées aux droits de donation. En effet, l’objectif premier est d’en payer le moins possible en fonction de votre situation.
Fiscalement, ces taxes s’appliquent sur la part de votre patrimoine non exonérée qui est transmise à vos héritiers. Elles vont de 5 % à 60 % selon le barème en vigueur.
Pour optimiser votre transmission de votre vivant et éviter les droits de donation, il est recommandé de donner sous les plafonds. Ils varient selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire :
| Lien de parenté | Abattements pour les donations mobilières ou immobilières (1) | Abattements pour les dons familiaux complémentaires (1) (2) |
|---|---|---|
| Ligne directe (enfant et parent) | 100 000 € | 31 865 € |
| Conjoint marié ou partenaire de PACS | 80 724 € | – |
| Petit-enfant | 31 865 € | 31 865 € |
| Frère ou soeur | 15 932 € | – |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 31 865 € |
(2) À condition que le bénéficiaire soit majeur et que le donateur ait moins de 80 ans (article 790 G du CGI).
Plus votre lien de parenté est proche, plus les abattements sont généreux. Transmettre son patrimoine de son vivant revient alors à optimiser les abattements des donations afin de payer le moins de taxes possible.
Note : les abattements se multiplient selon le nombre de « têtes » qui transmettent. Par exemple, un père donne 150 000 € à sa fille. Il y a un abattement de 100 000 €. Donc seulement 50 000 € d’assiette imposable au barème. Mais si c’est le couple qui donne 200 000 € à leur fille, il y a 2 x 100 000 € d’abattement, donc 0 € d’assiette imposable. Si le couple a 2 enfants, cela fait 400 000 € d’abattement au total, tous les 15 ans.
Transmettre : les différents types de donation
Juridiquement, transmettre son patrimoine de son vivant se fait uniquement par la donation à titre gratuit. Donner de son vivant permet d’optimiser les droits de succession pour les héritiers si les parents s’y prennent à l’avance.
Afin d’illustrer les cas suivants, prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants.
Donations mobilières ou immobilières : la donation de base
En ligne directe parent et enfant, un abattement de 100 000 € s’applique pour toutes donations de biens mobiliers (somme d’argent, voiture, placement financier, etc.) et immobiliers (résidence secondaire, bien locatif, etc.).
Quelques exemples de biens intégrant cet abattement pour une donation ou lors de la succession :
- Pour les biens mobiliers : comptes courants, livrets, contrat de capitalisation, PEA (Plan d’Épargne en Actions), Compte-Titres Ordinaire (CTO), etc.
- Pour les biens immobiliers : résidence principale, biens locatifs, SCPI, etc. Nous avons un article spécifique à ce sujet : transmettre sa maison de son vivant.
De plus, le patrimoine professionnel, comme l’entreprise familiale, intègre également le montant de ces abattements.
Finalement, chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans fiscalité et cela tous les 15 ans.
Note : Les donations doivent être déclarées sous un mois par le bénéficiaire (donataire) avec le formulaire n°2735. S’il s’agit d’un bien immobilier, le passage chez le notaire est obligatoire. S’il s’agit d’un don numéraire, la déclaration est possible sur le site impots.gouv.fr.
Dons familiaux de sommes d’argent : la donation complémentaire
En plus des abattements sur les donations mobilières ou immobilières, il y a les dons familiaux complémentaires. Les abattements de ces deux types de donations sont additionnels.
En effet, jusqu’à vos 80 ans, vous bénéficiez d’une exonération complémentaire de 31 865 € tous les 15 ans pour les donations aux enfants et petits-enfants (et neveux et nièces en l’absence de descendance), à condition que le bénéficiaire soit majeur.
Cet abattement s’applique uniquement sur la donation de biens numéraires. C’est-à-dire exclusivement des sommes d’argent données par virement, chèque, mandat ou espèces.
Note : Pour profiter pleinement des abattements sur donation, il est conseillé d’espacer les donations dans le temps et de les planifier en fonction des délais de reconstitution des abattements.
Présents d’usage : la donation informelle
Les présents d’usage ne sont pas des donations en tant que telles. Mais ils peuvent être utiles pour donner sans avoir à déclarer. En effet, vous pouvez offrir des présents d’une certaine valeur, peu importe le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
Il s’agit d’un cadeau de valeur donné pour des occasions particulières (anniversaire, Noël, diplôme, mariage, etc.). Ainsi, chaque année, les montants de ces présents doivent être proportionnels à la situation financière du donateur.
Par exemple, si vous êtes multimillionnaire et offrez une voiture d’une valeur de 20 000 € à votre enfant, alors vous n’avez pas besoin de le déclarer. Toutefois, si votre patrimoine est plus modeste alors l’achat de cette voiture peut être requalifié en donation par l’administration fiscale.
Transmettre son patrimoine de son vivant : quel est le montant maximal théorique pouvant être transmis sans taxes ?
Transmettre son patrimoine de son vivant avec les donations : quelles limites ?
Les abattements s’appliquent pour chaque parent (donateur) et chaque enfant (donataire). Ainsi, tous les 15 ans, le couple peut transmettre à ses 2 enfants jusqu’à 527 460 € en totale exonération d’impôt :
- 400 000 € de donations mobilières ou immobilières (2 parents x 2 enfants x 100 000 €) ;
- 127 460 € de dons familiaux de sommes d’argents (2 parents x 2 enfants x 31 865 €) jusqu’à 80 ans.
Et ce sans compter les possibles dons des grands-parents et les présents d’usage.
Toutefois, ces abattements sont théoriques. Encore faut-il avoir le patrimoine (mobilier et/ou immobilier) à transmettre à vos enfants sans que cela ne soit un préjudice pour votre patrimoine et votre niveau de vie.
Note : La gestion conseillée Prosper Conseil vous permet d’optimiser au mieux la transmission de votre patrimoine. Ainsi, grâce aux différentes solutions mises en place avec votre conseiller, vous pouvez économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros en taxes.
L’assurance décès : faut-il souscrire ?
En plus des donations, vous pouvez protéger vos héritiers avec une assurance décès. Cependant attention, celle-ci ne doit pas être confondue avec l’assurance vie, qui est une enveloppe d’investissement.
L’assurance décès est destinée à protéger financièrement vos proches en cas de décès prématuré. Vous payez une prime mensuelle ou annuelle (cotisations à fonds perdus) en échange d’un capital qui sera versé à vos proches si vous décédez.
Cette assurance est particulièrement recommandée à un couple si : (1) l’écart de revenus est important entre les conjoints et (2) le patrimoine de la famille est trop faible pour maintenir un train de vie convenable au décès du plus haut revenu.
L’assurance emprunteur d’un crédit immobilier : une meilleure alternative ?
Si vous êtes accédant à la propriété (crédit en cours de remboursement), sachez que l’assurance emprunteur de votre crédit immobilier constitue déjà une bonne protection pour vous et votre famille.
En effet, lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, il est obligatoire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir le remboursement du crédit en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie notamment.
Par conséquent, en cas d’accident de la vie, votre famille n’aura pas à rembourser le capital restant dû à la banque.
Les frais de cette assurance varient en fonction de votre âge, votre état de santé, si vous êtes fumeur ou non, des garanties choisies et de la quotité d’assurance. Ces paramètres déterminent le pourcentage du capital restant dû qui sera pris en charge en cas de sinistre.
Note : Les banques proposent généralement leur propre assurance emprunteur. Cependant, il est souvent plus avantageux de se tourner vers un tiers pour trouver une assurance adaptée à ses besoins et au meilleur prix. Dans les faits, vous pouvez toujours changer d’assurance emprunteur a posteriori pour économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût total de l’assurance.
Anticiper la transmission de son patrimoine de son vivant avec l’assurance vie
L’abattement de 100 000 € par binôme donateur-bénéficiaire vu précédemment concerne la majorité de vos biens mobiliers (comptes courants, livrets, enveloppes d’investissement, etc.) et immobiliers (résidence principale, secondaire, biens locatifs, SCPI, etc.).
Toutefois, il existe certaines exceptions comme l’assurance vie. Enveloppe préférée des Français, celle-ci possède (1) des qualités réglementaires applicables à tous les contrats d’assurance vie et (2) des qualités supplémentaires sur les meilleurs contrats (moins de frais et l’accès aux meilleurs fonds).
Une transmission « hors succession » avec l’assurance vie
L’assurance vie est un excellent choix pour transmettre votre patrimoine sans frais de succession. En effet, le capital présent sur vos contrats d’assurance vie n’entre pas dans votre actif successoral lors de votre décès. Il est considéré « hors succession ».
Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance vie, vous devez désigner les bénéficiaires de celui-ci. Ils récupéreront l’argent lors de votre décès (s’il en reste sur votre assurance vie, car vous êtes libre de sortir votre épargne quand vous le souhaitez).
Le choix des bénéficiaires est libre. En effet, vous pouvez choisir de transmettre à vos proches avec ou sans lien de parenté (conjoint, enfants, voisin, ami, etc.) ou à toute autre personne physique ou morale.
Cette transmission se fait dans des conditions avantageuses liées à votre âge au moment des versements.
Versements effectués avant 70 ans : les plus importants pour transmettre votre patrimoine
Pour les versements effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152 500 € sur le montant taxable. Autrement dit, il y a exonération de taxes à hauteur de 152 500 € transmis par bénéficiaire.
Le nombre de bénéficiaires n’est pas limité, il est donc possible de cumuler les abattements.
Exemple : un couple avec 2 enfants peut leur transmettre 610 000 € sans taxes via assurance vie.
Au-delà de cet abattement, les sommes versées au bénéficiaire sont soumises à une taxe spécifique à l’assurance vie (prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € par bénéficiaire puis 31,25 %).
Versements effectués après 70 ans : une exonération complémentaire
Pour les versements effectués après 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires profite (1) d’un abattement unique de 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats d’assurance vie confondus) et (2) d’une exonération totale sur les plus-values.
Au-delà de cet abattement, les sommes font partie de la succession. Donc les versements sont soumis au barème des droits de succession. L’abattement et le taux fiscal dépendent alors de votre lien avec le défunt.
Il est possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie pour éviter toute confusion. Par exemple, une ou plusieurs assurances vie pour les versements avant 70 ans, puis un ou plusieurs contrats pour les versements après 70 ans.
Note : Il est très important de diversifier son patrimoine et de sélectionner soigneusement ses contrats d’assurance vie. En effet, la loi est la même pour toutes les assurances vie au niveau fiscalité, mais tous les contrats ne sont pas identiques. Il y a un véritable écart entre les mauvaises et les bonnes assurances vie en termes de frais, de supports d’investissements, etc. Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à nous solliciter.
Exemple concret si l’argent a été versé en assurance vie avant 70 ans
Madame X est célibataire et n’a pas d’enfants.
À l’âge de 68 ans, elle investit 150 000 € sur une assurance vie et désigne ses deux voisins comme bénéficiaires.
Dix ans plus tard, lors de sa succession, la valeur de son contrat (versements, plus-values et intérêts) est estimée à 400 000 €.
Chaque voisin est éligible à la moitié du contrat (200 000 €) et chacun bénéficie d’une exonération de taxes portant sur 152 500 €.
Les sommes supérieures à cet abattement sont soumises à un impôt de 20 % (jusqu’à 700 000 € de surplus). Donc les voisins paieront chacun 47 500 € (200 000 – 152 500) x 20 % = 9 500 € d’impôt.
Avec l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, si Madame X avait ajouté un troisième voisin dans la clause bénéficiaire alors l’abattement total aurait été de 152 500 € x 3 = 457 500 €. Il n’y aurait eu alors aucune taxe à payer.
Attention à la réserve héréditaire et la quotité disponible
Dans l’hypothèse où Madame X serait mariée avec des enfants, l’exemple pourrait différent. En effet, en termes de transmission de patrimoine, le droit français protège la famille avant tout.
Deux notions juridiques sont importantes en matière de succession : la réserve héréditaire et la quotité disponible.
Tout d’abord, la réserve héréditaire est la part d’une succession que la loi réserve aux héritiers réservataires, tels que les enfants, les parents, ou le conjoint survivant dans certains cas.
Ensuite, la quotité disponible est la part de la succession dont on peut disposer librement, par exemple en la léguant à un tiers ou en en faisant donation de son vivant.
Enfin, ci-dessous, vous avez la répartition entre réserve héréditaire et quotité disponible en fonction du nombre d’enfants et de la présence d’un conjoint survivant ou non :
| Nombre d’enfants | Réserve héréditaire | Quotité disponible |
|---|---|---|
| Sans enfant et sans conjoint | Aucune | Entière |
| Sans enfant et avec conjoint | 1/4 au conjoint survivant | 3/4 |
| Un enfant | 1/2 | 1/2 |
| Deux enfants | 2/3 (un tiers par enfant) | 1/3 |
| Trois enfants | 3/4 (un quart par enfant) | 1/4 |
| Plus de trois enfants | 3/4 (divisé par le nombre d’enfants) | 1/4 |
En résumé, la réserve héréditaire est la part protégée de la succession qui revient aux héritiers réservataires. Tandis que la quotité disponible est la part que vous pouvez transmettre librement.
De ce fait, même si les contrats d’assurance vie sont considérés « hors succession », on ne peut pas déshériter entièrement ses enfants, héritiers réservataires. En effet, si les primes versées en assurance vie sont « manifestement exagérées », une partie ou l’ensemble du capital peut être alors réintégré à la succession.
Par exemple, si Madame X avait un enfant, elle ne pourrait pas transmettre 100 % de son patrimoine à d’autres personnes via l’assurance vie.
Exemple concret si l’argent a été versé en assurance vie après 70 ans
Pour rappel, dans le cas des versements après 70 ans :
- Un abattement de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires (et non à chaque bénéficiaire individuellement).
- Les gains générés entre la date du versement et la date du décès sont entièrement exonérés de droits de succession.
Reprenons l’exemple précédent, Madame X est toujours célibataire et sans enfant. Quelques années plus tard, à l’âge de 72 ans, elle investit 150 000 € sur une nouvelle assurance vie et désigne ses deux neveux comme bénéficiaires.
Six ans plus tard, lors de sa succession, la valeur de son contrat est estimée à 200 000 €. Donc il y a 50 000 € de plus-value. Chacun des neveux est alors éligible à la moitié du contrat (100 000 €).
Calcul des droits de succession : étapes par étapes
Abattement de l’assurance vie pour chaque neveu :
- Les 50 000 € de plus-values sont exonérées.
- Vu qu’il y a deux bénéficiaires, les 150 000 € de versements sont divisés par deux. Soit 75 000 € par neveu.
- De plus, l’abattement de 30 500 € est également divisé par deux. Soit un abattement de 15 250 € par neveu.
- 75 000 – 15 250 = 59 750 € imposés pour chacun des neveux selon le barème classique des droits de succession (après abattement lié aux droits de succession).
Abattement lié aux droits de succession pour chaque neveu puis calcul des droits de succession :
- En tant que neveu, ils ont chacun droit à un abattement de 7 967 €. Soit 59 750 – 7 967 = 51 783 € imposés.
- L’abattement désormais appliqué, on applique maintenant le tarif des droits de successions entre oncle/tante et neveu/nièce de 55 %.
- 51 783 x 55 % = 28 481 €. Chaque neveu se voit alors amputé de 28 481 € sur les 100 000 € initiaux.
- Finalement, ils obtiennent chacun 71 519 €. Cela représente donc 143 038 € en tout sur les 200 000 € du contrat d’assurance vie.
- Quant à l’État, il a prélevé 56 962 € (pression fiscale de 28,5 %). Bien moins que les 55 % si l’argent avait été transmis hors assurance vie ! (Mais cela aurait été encore mieux si Madame avait versé avant ses 70 ans).
Transmettre son patrimoine de son vivant avec le PER (Plan d’Épargne Retraite)
Le capital versé sur un PER (Plan d’Epargne Retraite) assurantiel est également « hors succession ». Ainsi, il se confond dans l’abattement de 152 500 € si le souscripteur décède avant l’âge de 70 ans.
En effet, c’est l’âge au moment du décès qui détermine la fiscalité du PER. Contrairement à l’assurance vie où c’est l’âge au moment des versements qui compte.
En cas de décès du souscripteur après l’âge de 70 ans, le capital se confond dans l’abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
Transmettre son patrimoine de son vivant avec Prosper Conseil
Finalement, en anticipant avec soin la transmission de votre patrimoine de votre vivant, il est possible d’évincer partiellement ou totalement les droits de succession. Cela grâce à différentes solutions :
- les abattements en vigueur pour les donations de biens mobiliers ou immobiliers, les dons familiaux complémentaires et les présents d’usage.
- le régime fiscal avantageux de l’assurance vie.
- la donation en démembrement de propriété.
Choix des meilleures assurances vie, stratégie d’investissement, optimisation fiscale, etc. Prenez les meilleures décisions et bénéficiez d’une offre sur-mesure adaptée à votre situation patrimoniale avec les conseillers Prosper Conseil. Pour avancer, n’hésitez pas à prendre rendez-vous.
