Héritage et succession : qui hérite et de combien ? Dans l’hypothèse peu probable de votre décès demain, savez-vous exactement comment se déroulera votre succession ? Votre bien-aimé (concubin, partenaire pacsé ou conjoint marié) est-il protégé ? Vos enfants recevront-ils tout votre héritage ?
Plusieurs facteurs sont à prendre en compte tels que la présence :
- d’un conjoint survivant issu d’un mariage (le partenaire pacsé n’est pas héritier, ni le concubin) ;
- d’enfants communs et/ou d’un premier lit ;
- d’un testament rédigé de votre vivant.
Si vous n’avez pas rédigé de testament, vos biens seront partagés selon les règles de la dévolution successorale. Ces règles établies par la loi définissent les héritiers ayant naturellement vocation à recueillir votre succession. Toutefois, ces règles correspondent-elles à vos souhaits ?
Anticiper votre succession permet d’éviter les déconvenues pour vos héritiers au moment de votre décès. Ainsi, vous avez tout intérêt à prendre en main dès aujourd’hui la transmission de votre patrimoine. Tout d’abord d’un point de vue civil (qui hérite et de combien ?) et ensuite d’un point de vue fiscal (y a-t-il des droits de succession à payer ?).
Dans cet article, nous aborderons le point de vue civil uniquement. Si vous voulez en savoir plus sur l’optimisation fiscale de votre succession, vous pouvez lire notre article à ce sujet : Comment optimiser sa succession ?
SOMMAIRE
- Héritage et succession : qui hérite ?
- En l’absence de conjoint survivant : qui hérite ?
- En présence d’un conjoint survivant : qui hérite ?
- Exemples de succession : qui hérite et de combien ?
- L’avis de Prosper Conseil sur l’héritage et la succession
Héritage et succession : qui hérite ?
Un bon gestionnaire de patrimoine se doit de faire « mourir » son client. Ne partez pas en courant, il s’agit bien d’une simulation pour connaître les conséquences qui en découlent : qui hérite à la succession et de combien ?
Avant de lire la suite, si vous le souhaitez, faites l’exercice de votre propre succession sur une feuille de papier ou un document Word :
- Tout d’abord, faites le point sur tous les biens mobiliers (livrets, assurance vie, plan d’épargne en actions (PEA), comptes-titres-ordinaires, etc.) et immobiliers qui vous appartiennent. Quel est la valeur totale de votre patrimoine ?
- Ensuite, par exemple, si votre patrimoine s’élève à 500 000 euros, selon vous, qui héritera et de combien ?
Après mûre réflexion, quelle est votre conclusion ? Voyons ensemble les règles applicables (héritage et succession) pour savoir si vous avez vu juste. Vous risquez d’être surpris !
Note : dans cet article, nous considérons que vous décédez ab intestat (sans testament) pour simplifier la compréhension. De plus, sachez que vos assurances vie sont considérées « hors succession ». Elles ne sont pas prises en compte par le notaire (sauf si les versements sont manifestement exagérés et empiètent sur une ou plusieurs « réserves héréditaires » existantes). Pour en savoir plus : Transmettre son patrimoine de son vivant.
En l’absence de conjoint survivant : qui hérite ?
Rappelons d’abord qu’un conjoint, c’est un époux ou une épouse. Donc il y a conjoint uniquement s’il y a eu mariage. Ainsi, un partenaire de PACS ou un concubin ne sont pas des conjoints aux yeux de la loi.
Sans la présence d’un conjoint, la dévolution successorale se fait par ordre et par degré. En effet, les héritiers sont classés en différents ordres. Chaque ordre exclut l’ordre suivant, c’est-à-dire qu’en cas d’absence d’héritiers dans un ordre, on passe à l’ordre suivant :
- les descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.) ;
- les ascendants privilégiés (parents) et collatéraux privilégiés (frères, sœurs, et leurs descendants) ;
- les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents, etc.) ;
- les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, etc.).
Et à l’intérieur de chaque ordre, c’est l’héritier le plus proche en degré qui hérite (sauf fente ou représentation).
Les descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.)
Dans un premier temps, vos enfants excluent automatiquement les autres ordres. Ainsi, en l’absence de conjoint, si vous avez deux enfants, ils hériteront de toute votre succession à parts égales.
Dans un second temps, si l’un de vos enfants est décédé et laisse des petits-enfants, alors ces derniers viennent « en représentation » de leur parent décédé. Ils hériteront alors équitablement de la part de leur parent dans votre succession.
Les ascendants privilégiés (parents) et collatéraux privilégiés (frères, sœurs, et leurs descendants)
En l’absence de conjoint survivant et de descendants, les ascendants et collatéraux privilégiés héritent de votre succession. Cet ordre est mixte et répond à certaines règles :
- Tout d’abord, chacun de vos parents a le droit à un quart de votre succession.
- Ensuite, la moitié restante est partagée entre vos frères et sœurs (ou leurs descendants par représentation).
Si un ou vos deux parents sont décédés, leurs parts respectives sont destinées aux collatéraux privilégiés. S’il n’y a pas de collatéraux privilégiés (aucune fratrie ou décès), les parents hériteront pour moitié chacun.
Note : en l’absence de descendants, d’ascendants et de collatéraux privilégiés, de nombreux mécanismes spécifiques (principe du degré, fente successorale, droits de l’État, etc.) interviennent dans la continuité des autres ordres (ascendants ordinaires et collatéraux ordinaires). Nous n’irons pas plus loin ici car cette situation est rare. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter un notaire ou un conseiller Prosper Conseil pour un accompagnement personnalisé.
En présence d’un conjoint survivant : qui hérite ?
Si vous décédez en laissant derrière vous votre conjoint survivant (mariage), celui-ci occupe une position privilégiée dans votre succession. En effet, si vous avez perdu vos parents et n’avez pas d’enfants, votre conjoint survivant recueille toute la succession (article 757-2 du Code civil).
En l’absence de descendants et de parents
Certes, votre conjoint récupère toute votre succession, mais avec la subtilité du droit de retour légal. En effet, tous les biens reçus de vos parents par succession ou donation sont destinés pour moitié à vos frères et sœurs ou à leurs descendants (article 757-3 du Code civil). L’autre moitié de ces biens est destinée à votre conjoint survivant.
En l’absence de descendants mais en présence de vos parents
Votre conjoint survivant hérite de la moitié de vos biens. Et l’autre moitié est répartie entre vos parents : un quart pour votre mère et un quart pour votre père. Si l’un de vos parents est décédé, alors son quart revient à votre conjoint (article 757-1 du Code civil).
En présence de descendants
En présence d’enfants, votre conjoint survivant a le droit de recevoir une part préférentielle de votre succession :
- 1/4 en pleine propriété (donc les 3/4 restants sont répartis entre les enfants en pleine propriété) ;
- ou 100 % en usufruit (droit d’utiliser et de profiter des biens sans en devenir propriétaire) s’il n’y a pas d’enfant d’un premier lit (donc 100 % en nue-propriété pour les enfants).
Note : la pleine propriété se compose de la nue-propriété et de l’usufruit. Si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre article sur le sujet : Démembrement de propriété : donation en nue-propriété ou usufruit ?
Exemples de succession : qui hérite et de combien ?
À titre non exhaustif, prenons deux exemples concrets pour illustrer l’application de la loi concernant l’héritage et la succession.
Exemple d’une dévolution légale sans conjoint survivant et sans enfant
Mise en contexte : vous venez de décéder sans avoir rédigé de testament. Puisque vous n’avez pas fait de testament, c’est la loi qui désigne vos héritiers. On appelle cela la dévolution légale. Vous étiez pacsé depuis 5 ans et et n’aviez pas d’enfant. Votre famille proche se compose de :
- votre père (votre mère est décédée il y a 10 ans) ;
- votre sœur ;
- votre frère, décédé il y a 2 ans, a eu deux filles, âgées aujourd’hui de 18 et 20 ans.
Au jour de la succession, les biens existants sont :
- votre résidence principale d’une valeur de 200 000 € (vous en étiez propriétaire à 100 % en pleine propriété) ;
- et différents placements bancaires et financiers (hors assurance vie) d’une valeur de 100 000 €.
Donc 300 000 € de biens à l’actif successoral.
Aucune dette en cours (0 passif successoral). Et aucune donation effectuée.
Héritage : qui hérite lors de la succession ?
Sans enfant et sans conjoint (mariage), vos héritiers légaux sont vos ascendants privilégiés (parents) et collatéraux privilégiés (frères et sœurs).
En effet, en l’absence de testament, votre partenaire pacsé n’a aucuns droits sur votre patrimoine. Aux yeux de la loi, vous êtes alors considérés comme des étrangers l’un par rapport à l’autre.
Note : votre partenaire n’était pas propriétaire de la résidence principale avec vous. Cependant, il bénéficie tout de même d’une protection lui permettant de rester gratuitement dans le logement commun durant l’année qui suit votre décès.
Et de combien ?
Ainsi, en pleine propriété :
- votre père a droit à 1/4 de votre succession, soit 75 000 € ;
- et les 3/4 restants sont divisés de manière égale entre votre sœur et vos deux nièces (par représentation de votre frère). Ainsi, ils ont également droit à 1/4 chacune de votre succession.
Note : En l’absence d’héritiers réservataires, vous disposez d’une quotité disponible entière. Cela signifie qu’avec un testament, vous pouvez désigner n’importe qui comme légataire universel ! Toutefois, attention aux droits de succession. Plus le lien de parenté est éloigné, plus l’abattement est faible et plus les taux d’imposition sur la somme restante sont élevés. Notre article sur la partie fiscale : Comment optimiser sa succession ?
Et en présence d’héritiers réservataires, en particulier les enfants, comment cela se passe ?
Exemple d’une dévolution légale avec votre conjoint survivant et vos enfants
Seconde mise en contexte : vous venez de décéder sans avoir rédigé de testament (dévolution légale). Avec votre conjoint, vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens et avez trois enfants en commun : Apollin, Myrtille et Henri.
En 2020, vous avez consenti à Myrtille une donation simple d’une somme d’argent de 50 000 €.
Au jour de votre succession, les biens existants sont :
- la moitié de la résidence principale (200 000 €) en indivision avec votre conjoint, soit 100 000 € ;
- et différents placements bancaires et financiers (hors assurance vie) d’une valeur de 250 000 €.
Aucune dette en cours.
Donc 350 000 € d’actif successoral (et il ne faudra pas oublier les 50 000 € déjà donnés à Myrtille) et 0 € en passif.
Héritage : qui hérite lors de la succession ?
Votre conjoint est héritier, mais pas héritier réservataire avec la présence des enfants. Cela signifie que vous pouvez déshériter votre conjoint mais pas vos enfants car ils sont héritiers réservataires.
Il n’y a pas d’autres héritiers.
Note : concernant la résidence principale, contrairement au partenaire pacsé, votre conjoint a le droit d’habiter dans le logement commun à vie après votre décès. C’est le droit d’usage et d’habitation.
Et de combien ?
Tout d’abord, le notaire détermine la valeur théorique de la Quotité Disponible (QD) et de la Réserve Héréditaire (RH) en fonction de la valeur théorique de la masse successorale. Explications en image.
Masse successorale = Biens existants – dettes + réunion fictive des donations. Il y a une réunion fictive des donations car le législateur considère les biens donnés comme faisant toujours partie du patrimoine du défunt.
Masse successorale = (100 000 + 250 000) – 0 + 50 000 = 400 000 €.
En application du Code civil, nous pouvons déterminer la QD et la RH en fonction du nombre d’enfants. Avec trois enfants :
- La QD est égale au quart de la masse successorale. QD = 1/4 x 400 000 € = 100 000 €.
- La RH globale est égale aux trois quarts de la masse successorale (et la RH individuelle par enfant est égale à un quart). RH globale = 3/4 x 400 000 € = 300 000 €.
Ensuite, le notaire impute les libéralités (donations et/ou legs) sur leur secteur d’imputation (QD ou RH). L’objectif est de vérifier que ces libéralités respectent la réserve héréditaire de chacun.
Dans cette situation, la donation simple (en avancement de part successorale) de 50 000 € s’impute sur la RH individuelle de Myrtille (100 000 €) sans aucune autre incidence.
Enfin, le notaire procède au partage final des biens existants d’une valeur totale de 350 000 € :
- Votre conjoint hérite de 100 000 € sans dépasser la QD.
- Apollin hérite de sa RH, soit 100 000 €.
- Myrtille hérite de sa RH moins la valeur de la donation, soit 50 000 €.
- Henri hérite de sa RH, soit 100 000 €.
Note : fiscalement, aucuns droits de succession ne sont à payer car le montant transmis ne dépasse pas les abattements en vigueur. (100 000 € par parent par enfant tous les 15 ans).
L’avis de Prosper Conseil sur l’héritage et la succession
Héritage et succession : qui hérite ? Où et comment placer l’argent d’un héritage/d’une succession ? En conclusion, ces sujets sont complexes et nécessitent une réflexion approfondie et des connaissances pointues relatives au Code civil. En général, les héritiers découvrent toujours des surprises avec le notaire au moment de faire table rase.
Ici, nous n’avons pas abordé en détail les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible. En outre, nous n’avons pas non plus abordé la possibilité d’une donation entre époux, de la rédaction d’un testament et de la possible action en retranchement d’un enfant d’un premier lit.
Parce que la transmission d’un patrimoine présente d’importantes nuances, il est essentiel d’être bien accompagné. Donations, testament, changement de régime matrimonial, contrat d’assurance vie et contrat de capitalisation, démembrement de propriété, etc. Nous mettons en place des stratégies sur mesure pour répondre à vos objectifs de transmission. Aussi bien sur le plan civil que fiscal pour payer le moins de droits possibles.
Prenez rendez-vous avec un conseiller Prosper Conseil.
