CTO : fiscalité des plus-values et dividendes

Le compte-titres ordinaire (CTO) est une enveloppe très flexible, qui permet d’investir dans de nombreux produits financiers. Elle peut être ouverte par des personnes physiques majeures et mineures, ainsi que par des personnes morales (sociétés, associations, holdings patrimoniales).

Parmi les titres financiers éligibles au CTO, on retrouve les :

• actions européennes et internationales (LVMH, Apple, Nvidia, Nestlé, Toyota, etc.) ;
• obligations (dettes émises par des États et des entreprises),
• ETF (trackers reproduisant la performance d’un indice boursier comme le CAC 40 ou le Nasdaq) ;
• parts d’OPCVM (fonds d’investissement : SICAV ou FCP) ;
• des contrats sur les matières premières (or, argent, pétrole, gaz, etc.) ;
• des produits dérivés (warrants, turbos, etc.) ;
• etc.

Mais, en contrepartie de cette flexibilité, le CTO comporte un inconvénient majeur. Contrairement à d’autres enveloppes d’investissement (assurance vie, PEA, PER), le CTO ne dispose pas d’avantages fiscaux. C’est justement la partie fiscalité du compte-titres ordinaire des personnes physiques résidentes fiscales en France que nous allons aborder dans cet article.

Vous allez notamment découvrir ce qu’il faut choisir entre les 2 modes d’imposition du compte-titres (flat tax ou barème de l’impôt progressif). Et comment optimiser fiscalement grâce aux moins-values.

SOMMAIRE

• CTO : une fiscalité par défaut
• Quelle est la fiscalité du CTO au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ?
• Quelle est la fiscalité du CTO au barème de l’impôt progressif ?
• Faut-il opter pour le barème de l’impôt progressif ou pour le PFU ?
• Comment réduire vos gains imposables grâce à vos moins-values ?
• Ce que Prosper Conseil vous propose
• Questions fréquentes

CTO : une fiscalité par défaut

Les gains réalisés sur un CTO sont imposés selon la fiscalité applicable par défaut sur les produits de valeurs mobilières. Ces gains peuvent être de différentes natures :

• les plus-values ;
• les dividendes (fiscalité des dividendes d’actions françaises et étrangères) ;
• et les intérêts.

Ainsi, contrairement aux autres dispositifs d’épargne que sont le PEA, l’assurance vie, le PER et le contrat de capitalisation, le CTO n’offre aucun avantage fiscal. Aussi, les gains réalisés sur un CTO sont directement imposés au titre de l’impôt sur les revenus de l’année où ils sont matérialisés.

En pratique, en mai N+1 vous devrez déclarer votre gain de l’année N, si vous êtes globalement en plus-value. C’est le total de votre portefeuille qui compte, donc des moins-values sur certains titres peuvent compenser des plus-values sur d’autres. Et seules les plus-values réalisées sont prises en compte (pas les latentes).

L’épargnant a le choix entre 2 modes d’imposition :

• le prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax (30 % d’imposition),
• l’option au barème de l’impôt progressif.

Note : par défaut, entre ces 2 types d’imposition, c’est la flat tax qui est appliquée. Si cela vous convient, vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Sinon, vous devrez cocher la case 2OP dans votre déclaration de revenus pour opter pour le barème progressif. Par ailleurs, si vous changez d’avis, vous pourrez la décocher lors de la prochaine déclaration de revenus, l’année suivante.

Quelle est la fiscalité du CTO au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ?

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) a été créé dans le but d’alléger et d’éclaircir le paysage fiscal français. Il s’agit donc d’un taux unique d’imposition des gains de placement qui ne dépend pas des autres revenus (salaire, revenus fonciers, etc.).

D’ailleurs, le PFU rend l’imposition des dividendes plus intéressante que celle des revenus fonciers en location non meublée.

Cette taxe est entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2018.

Ainsi, la flat tax prélève 30 % sur vos gains réalisés en bourse. Ces 30 % sont constitués de :

• 12,8 % de prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu ;
• 17,2 % de prélèvements sociaux.

Cette fiscalité s’appliquera pour les plus-values, les dividendes (actions) et les intérêts (obligations). Ainsi, sur 1 000 € de plus-values, vous avez :

• un prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu à 12,8 % = 128 € ;
• des prélèvements sociaux à 17,2 % = 172 €.

Au total, vous serez imposé à hauteur de 300 €.

Le cas des actions gratuites pour la flat tax

Cette fiscalité est également valable lorsque les entreprises distribuent des actions gratuites. En France, on peut citer la société Air Liquide, qui distribue régulièrement des actions gratuites à ses actionnaires. Pour cette entreprise, le ratio de distribution est d’une action gratuite pour 10 actions détenues.

Au vu de ce ratio, il est courant que le calcul du nombre d’actions attribuées ne soit pas entier. Donc, l’actionnaire se retrouve souvent avec une fraction d’action. La valeur de la fraction d’action qui n’est pas distribuée est appelée « rompu ».

Ainsi, lorsque vous optez pour la flat tax, vous serez également imposé à 30 %, comme pour les autres revenus de valeurs mobilières.

Concernant les actions gratuites, celles-ci sont considérées par l’administration fiscale comme le versement d’un dividende. Elles sont donc imposées de la même façon que les dividendes. De ce fait, si vous êtes soumis à la flat tax, la valeur des actions gratuites sera imposée à 30 %.

Note : vous devez aussi garder en tête qu’une attribution d’actions gratuites diminuera logiquement le prix de revient moyen de votre participation au sein de l’entreprise. Le prix de revient moyen correspond au coût total d’acquisition d’un ensemble d’actions de la même nature, en y incluant les frais de courtage.

La date de prélèvement diffère selon la nature des revenus imposés

La date de prélèvement des impôts est différente selon leur nature. En effet, concernant les dividendes et les intérêts, l’imposition est effectuée à la source en même temps que les prélèvements sociaux.

Cependant, pour les plus-values, lorsque vous les aurez renseignées sur votre déclaration de revenus en N+1, l’administration fiscale calculera le montant d’impôts à payer. Ainsi, vous paierez ces impôts à l’année n+1.

Quelle est la fiscalité du CTO au barème de l’impôt progressif ?

Maintenant, on peut se demander pourquoi opter pour le barème de l’impôt progressif ? En effet, si vous optez pour ce barème, vos revenus seront imposés selon votre TMI (Tranche Marginale d’Imposition qui va de 0 % à 45 %) et non à un taux fixe de 12,8 %.

Donc, voyons en quoi consiste le barème de l’impôt progressif, ses avantages et dans quelles situations il est plus intéressant.

Le calcul au barème de l’impôt progressif

Ce barème sert au calcul de votre impôt. Comme son nom l’indique, il est progressif. De ce fait, il comporte plusieurs tranches de revenu, que l’on appelle TMI (Tranche Marginale d’Imposition). Chaque tranche de revenu à un taux d’imposition différent, qui varie de 0 % à 45 %.

Voici le tableau du barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable pour l’année 2023 :

Tranches de revenus	Taux d’imposition de la TMI
Jusqu’à 10 777 €	0 %
De 10 778 € à 27 478 €	11 %
De 27 479 € à 78 570 €	30 %
De 78 571 € à 168 994 €	41 %
Plus de 168 995 €	45 %

Pour mettre en œuvre le barème de l’impôt selon votre revenu imposable, vous devrez tenir compte de votre quotient familial. Celui-ci change en fonction du nombre de personnes dans votre foyer fiscal et de votre situation. Par exemple, un couple marié sans enfant (2 parts) avec un revenu imposable de 90 000 € = 45 000 € par part = TMI 30 %.

Par ailleurs, avec ce mode d’imposition, les gains de valeurs mobilières sont agrégés à vos autres revenus (salaire, revenus fonciers, etc.) pour calculer l’impôt.

Note : si le contribuable opte pour le PFU, au contraire du barème progressif, ce sont l’ensemble des revenus des capitaux mobiliers qui passent sous ce mode de calcul. Autrement dit, il est impossible de déclarer à la fois une partie de vos revenus mobiliers au PFU et une autre partie de vos revenus au barème de l’impôt progressif. Par conséquent, vous devrez être vigilant et bien faire vos calculs. Sachez que les conseillers Prosper Conseil vous accompagnent sur ces problématiques.

Les avantages au barème de l’impôt progressif

Dans certains cas, l’option au barème de l’impôt progressif est un choix fiscalement plus intéressant. En particulier, pour les contribuables ayant une TMI (Tranche Marginale d’Imposition) faible, c’est-à-dire de 0 % ou de 11 %. Cela l’est aussi pour les personnes ayant une structure du patrimoine organisée pour limiter les revenus imposables.

Voici les autres avantages du barème de l’impôt progressif :

• le dispositif d’abattement sur les plus-values s’applique pour les titres acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018 (voir ci-dessous) ;
• les dividendes perçus bénéficient d’un abattement de 40 % sur l’impôt sur le revenu. Ainsi, contrairement au PFU, la fiscalité des dividendes et des plus-values est différente avec l’option au barème de l’impôt progressif ;
• la part de CSG (Contribution Sociale Généralisée) est déductible du revenu imposable à hauteur de 6,80 %.

Note : les dividendes de sociétés foncières cotées en bourse (SIIC) ne peuvent pas bénéficier de l’abattement de 40 %.

Exemple de l’imposition des dividendes en TMI 11 %

Par conséquent, si vous optez pour le barème progressif de l’impôt et que vous percevez 1 000 € de dividendes sur 1 an, vous aurez le droit à un abattement de 40 %.

Donc, la base imposable sera de 1 000 – 400 = 600 €.

Puis, en imaginant que votre revenu imposable est de 26 000 € pour l’année, on applique la TMI de 11 % :

• 600 € × 11 % = 66 € d’impôt sur le revenu ;
• On déduit ensuite la CSG à hauteur de 6,8 % x 11 % x 1000 € = −7,50 € ;
• Puis, on ajoute les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, sur les 1 000 € de dividendes = 172 €.

Au total, on a 230,50 € d’imposition totale. Pour rappel, précédemment dans l’article, nous avions 300 € de flat tax en optant pour le premier mode d’imposition. Soit 23,05 % avec l’option barème, versus 30 % d’imposition en flat tax.

Exemple de l’imposition des dividendes en TMI 30 %

Et si vous aviez été en TMI 30 % ? Cela aurait été moins avantageux pour vous. En effet :

• 600 × 30 % = 180 € d’impôt sur le revenu ;
• On déduit ensuite la CSG à hauteur de 6,8 % x 30 % x 1000 €= −20,40 € ;
• Puis, on ajoute les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, sur les 1 000 € de dividendes = 172 €.

Cette fois-ci, l’imposition totale est de 331,60 €, donc supérieure aux 300 € prélevés par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Soit 33,16 % avec l’option barème, versus 30 % d’imposition en flat tax.

Ainsi, le choix du barème est intéressant seulement en TMI 0 % et 11 % pour les dividendes du compte-titres.

Plus bas dans l’article, vous verrez ce que cela donne pour l’ensemble des TMI, lorsque l’on compare le PFU au barème de l’impôt progressif.

La fiscalité des plus-values pour les titres acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018

Il faut savoir que si l’épargnant opte pour le barème de l’impôt progressif, il existe des abattements pour durée de détention. Ces abattements sont valables uniquement sur les titres ayant été acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018.

Voici les taux d’abattement en vigueur :

• 50 % pour des titres conservés entre 2 à 8 ans ;
• 65 % si vous avez conservé votre titres plus de 8 ans.

Exemple : si vous vendez une action que vous avez acquise 10 ans auparavant, vous profiterez de 65 % d’abattement sur votre plus-value. Donc, si vous réalisez 1 000 € de plus-values, vous ne serez imposable que sur une assiette de 350 €.

Faut-il opter pour le barème de l’impôt progressif ou pour le PFU ?

Pour savoir quel mode d’imposition est le plus intéressant pour votre situation personnelle, vous n’aurez pas le choix. Vous devrez effectuer une simulation avec l’ensemble de vos revenus.

Étant donné que la fiscalité du barème de l’impôt progressif est différente pour les dividendes et les plus-values, vous trouverez 2 tableaux.

Flat tax ou barème progressif ? Tableau comparatif pour les dividendes en CTO

Comparaison entre le régime du PFU (flat tax) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour 1 000 € de dividendes :

Flat tax à 30 %	Imposition globale à la flat tax	Abattement + TMI – CSG déductible + 17,2 % de prélèvements sociaux	Imposition globale avec option barème
30 %	300 €	17,20 % en TMI 0 %	172 €
30 %	300 €	23,05 % en TMI 11 %	230,50 €
30 %	300 €	33,16 % en TMI 30 %	331,60 €
30 %	300 €	39,01 % en TMI 41 %	390,10 €
30 %	300 €	41,14 % en TMI 45 %	411,40 €

Flat tax ou barème progressif ? Tableau comparatif pour les plus-values en CTO

Comparaison entre le régime du PFU (flat tax) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour 1 000 € de plus-values (sans abattement pour durée de détention).

Pour rappel, les moins-values s’imputent sur les plus-values. Donc si dans l’année N-1 vous avez eu 3 000 € de plus-values réalisées – 2 000 € de moins-values réalisées, cela donne 1 000 € de plus-value globale imposable :

Flat tax à 30 %	Imposition globale à la flat tax	TMI + 17,2 % de prélèvements sociaux	Imposition globale avec option barème
30 %	300 €	17,20 % en TMI 0 %	172 €
30 %	300 €	28,20 % en TMI 11 %	282 €
30 %	300 €	47,20 % en TMI 30 %	472 €
30 %	300 €	58,20 % en TMI 41 %	582 €
30 %	300 €	62,20 % en TMI 45 %	622 €

Finalement, que ce soit pour l’imposition des dividendes ou de la plus-value, l’option barème de l’impôt sur le revenu (plutôt que flat tax) n’est intéressante que si vous vous situez en TMI 0 % ou 11 %.

La dispense de prélèvement : qui peut en profiter ?

Sous certaines conditions, vous pouvez être dispensé du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au moment de toucher le gain. Typiquement, cela se fait lors du versement de vos dividendes et de vos intérêts.

Dans ce cas, votre courtier ne collecte pas directement l’impôt. Mais, vous devrez payer ces impôts lors de votre déclaration à l’année N+1.

Pour cela, vous devez être en mesure de justifier d’un certain Revenu Fiscal de Référence (RFR). Ce dernier, en N-2, ne doit pas dépasser :

• pour des coupons et intérêts : 25 000 € pour un célibataire (et 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune) ;
• pour des dividendes : 50 000 € pour un célibataire (et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune).

En pratique, votre demande de dispense pour le PFU doit être envoyée avant le 30 novembre de l’année en cours, pour la déclaration de revenus de l’année N+1.

Comment réduire vos gains imposables grâce à vos moins-values ?

Chose intéressante à savoir : il est tout à fait possible d’imputer vos moins-values subies à vos plus-values.

Juste avant d’aller plus loin, voici un petit rappel. Il ne faut pas confondre les plus-values latentes et les plus-values réalisées.

En effet, les plus-values et les moins-values latentes se réfèrent aux gains ou pertes potentiels sur des investissements qui n’ont pas encore été vendus. Tandis que les plus-values réalisées sont les gains effectifs réalisés lors de la vente d’un actif.

Vous devez également savoir que seules les plus-values réalisées sont soumises à l’imposition (pour les personnes physiques du moins). Concernant les plus-values latentes, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’impôt.

Ainsi, les moins-values réalisées sur l’année sont imputées sur les plus-values de cette même année. À noter que cette imputation est valable pour les plus et moins-values réalisées sur l’ensemble de vos comptes-titres ordinaires.

L’imputation des moins-values réalisées : 2 exemples

Vous pouvez vous retrouver dans 2 situations différentes.

Soit, le montant des moins-values de l’année est inférieur à celui des plus-values. Donc, l’épargnant peut utiliser ses moins-values pour réduire ses gains nets imposables.

Par conséquent, si sur l’année en cours, vous avez 4 000 € de plus-values et 1 000 € de moins-values, alors vous serez imposé sur une assiette de 3 000 € de plus-value globale.

Soit, le montant des moins-values excède celui des plus-values. Dans ce cas, la partie des moins-values qui n’a pas pu être imputée est reportable sur les 10 années ultérieures.

De ce fait, si vous avez cette fois-ci 4 000 € de plus-values et 6 000 € de moins-values, vous ne serez pas imposé sur vos plus-values pour l’année en cours. Et il vous restera 2 000 € de moins-values non imputées, que vous pourrez reporter sur les 10 années ultérieures.

Pour suivre les moins-values reportables sur les 10 années suivantes et actualiser votre situation sur les moins-values restantes à reporter, vous devrez remplir le formulaire n°2074-CMV.

Ce que Prosper Conseil vous propose

Si vous voulez passer à l’action et bénéficier d’un conseil global, avec mise à plat de l’ensemble de votre patrimoine, optez pour la gestion conseillée Prosper. Nous pouvons vous aider à identifier si un compte-titres ordinaire peut avoir un intérêt dans votre stratégie patrimoniale et optimiser sa fiscalité.

Nous pouvons également vous conseiller d’autres placements, tels que l’assurance vie, le PEA (Plan d’Épargne en Actions) ou encore le PER (Plan d’Épargne Retraite).

Nous pouvons également vous conseiller sur le choix des supports d’investissement en bourse (fonds d’investissement en actions, obligations, etc.) ainsi que sur l’optimisation fiscale.

Concernant notre gestion conseillée, pour le volet « investissement en bourse », elle s’articule autour de quatre axes, qui sont :

• le choix des dispositifs d’épargne adaptés à votre profil (les meilleures enveloppes) ;
• une stratégie de diversification multi-classe d’actifs ;
• le choix des supports d’investissement ;
• les leviers financiers et l’optimisation fiscale.

De plus, nos tarifs sont attractifs vis-à-vis des gestions pilotées grand public, tout en fournissant un degré de personnalisation avancé et une optimisation globale de votre patrimoine.

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