Revenus exceptionnels : système du quotient pour payer moins d’impôt

Lorsque vous percevez des revenus exceptionnels importants, le système du quotient vous permet de payer moins d’Impôt sur le Revenu (IR).

En effet, normalement, vos revenus exceptionnels s’ajoutent à vos revenus ordinaires. L’IR étant progressif, ces revenus exceptionnels sont alors imposés dans les tranches les plus élevées du barème. Cela en plus des prélèvements sociaux, voire de la CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus). Ainsi, pour limiter l’augmentation brutale de l’impôt, le gouvernement a mis en place le système du quotient.

Le système du quotient permet :

• d’éviter de passer exceptionnellement à une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) supérieure à cause de revenus exceptionnels ;
• de diminuer le Revenu Fiscal de Référence (RFR) utilisé pour l’attribution de certaines prestations sociales.

SOMMAIRE

• Revenus exceptionnels et impôt sur le revenu
• Fonctionnement du système du quotient
• Revenus exceptionnels et système du quotient : exemple
• L’avis de Prosper Conseil

Revenus exceptionnels et impôt sur le revenu

Avant d’entrer dans les détails du système du quotient, il est essentiel de comprendre ce que l’on entend par « revenus exceptionnels » et comment ils sont généralement imposés.

Quels sont les revenus exceptionnels : exemples ?

Les revenus exceptionnels se distinguent des revenus réguliers par leur caractère inhabituel et non récurrent. De plein droit, un revenu est considéré exceptionnel lorsqu’il est supérieur à la moyenne des revenus imposables du foyer fiscal des 3 années précédentes.

Cependant, certains revenus sont exceptionnels quel que soit leur montant (liste non-exhaustive) :

• Les primes de départ en retraite. Lorsque vous prenez votre retraite, il est courant de recevoir une prime de départ de la part de votre employeur. Cette prime est généralement plus élevée que votre salaire habituel et peut être considérée comme un revenu exceptionnel.
• Les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle. Si vous avez été licencié ou avez conclu une rupture conventionnelle avec votre employeur, les indemnités que vous recevez à cette occasion peuvent également être considérées comme des revenus exceptionnels.
• Les primes exceptionnelles au travail. Certains employeurs offrent des primes lors d’un changement de lieu de travail (prime de mobilité), ou d’autres raisons spécifiques (exemple : prime de départ volontaire).

Note : le système du quotient s’applique aussi à certains revenus exceptionnels provenant de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), de revenus fonciers et de revenus de capitaux mobiliers (sauf ceux soumis à un taux proportionnel, comme le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) également appelé « flat tax »).

Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?

Les revenus exceptionnels ne sont pas soumis au prélèvement à la source. Toutefois, de plein droit, ils sont imposés au même titre que les autres revenus, en utilisant le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Cela peut alors entraîner une lourde imposition une année donnée.

En effet, ces revenus exceptionnels viennent souvent s’ajouter aux revenus ordinaires, vous plaçant ainsi dans une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) plus élevée. La TMI correspond au taux d’imposition auquel vous êtes imposé sur la dernière tranche de vos revenus.

Par exemple, si en 2023 vous avez reçu un revenu net imposable de 50 000 €. Alors, votre TMI est de 30 % (pour vos revenus supérieurs à 28 798 €).

Ainsi, si vous êtes normalement imposé à une TMI de 30 %, mais que vous recevez une prime exceptionnelle importante, cette prime peut être soumise à une TMI plus élevée, telle que 41 %. Ce qui signifie que vous paierez donc un pourcentage beaucoup plus élevé de cette prime au titre de l’IR.

Note : c’est là que le système du quotient entre en jeu. Il offre une alternative pour atténuer l’impact fiscal des revenus exceptionnels lorsque vous passez à une TMI supérieure. Nous allons explorer en détail le fonctionnement de ce système.

Fonctionnement du système du quotient

Prévu à l’article 163-0 A du Code général des impôts et commenté au BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques) par l’administration fiscale, le système du quotient est une option avantageuse qui permet de lisser l’impact fiscal de vos revenus exceptionnels.

Cependant, l’application de ce système n’est pas automatique. Pour bénéficier du système du quotient, vous devez :

• indiquer le montant de votre indemnité en case 0XX de la rubrique « revenus exceptionnels ou différés » de la déclaration annexe 2042-C (ou vérifier le montant prérempli par le fisc) ;
• ne pas inclure ce montant aux revenus ordinaires déclarés dans les 1AJ et/ou 1BJ ;
• et préciser la nature et le détail des revenus concernés dans la rubrique complémentaire.

Le fonctionnement du système du quotient sur votre impôt sur le revenu en 4 étapes

Voici comment fonctionne ce système :

1. Calcul de l’impôt sur les revenus ordinaires. Tout d’abord, l’administration fiscale calcule l’impôt sur vos revenus ordinaires, après application des déductions légales.
2. Calcul de l’impôt sur le revenu exceptionnel. Ensuite, l’impôt est calculé une nouvelle fois en prenant en compte vos revenus ordinaires et un quart de votre revenu exceptionnel.
3. Différence entre les deux montants et multiplication par quatre. Puis, l’administration soustrait (1) l’impôt calculé sur vos revenus ordinaires à (2) l’impôt calculé sur votre revenu exceptionnel. Cette différence est ensuite multipliée par quatre.
4. Calcul de l’impôt total. Enfin, il y a addition de l’impôt sur vos revenus ordinaires avec le montant issu de l’étape (3) pour obtenir l’impôt total.

Note : une caractéristique importante de ce système est que les calculs sont effectués à partir des revenus nets imposables. Par exemple, après déduction de l’abattement de 10 % pour les traitements et salaires (attention au plafond en vigueur). En outre, les revenus exceptionnels exonérés au titre de l’IR de par leur nature ne sont pas à déclarer.

Revenus exceptionnels et système du quotient : exemple

Prenons un exemple concret pour mieux comprendre l’avantage du système du quotient. Vous êtes célibataire sans enfant et vos revenus nets imposables de 2022 se composent (1) de 50 000 € de salaires et (2) d’une prime exceptionnelle nette de 100 000 €.

1. Calcul de l’impôt sur les revenus ordinaires :
   • Revenus nets imposables ordinaires : 50 000 €.
   • En passant par le barème progressif, l’IR net imposable hors prime est de 8 594 €.
2. Calcul de l’impôt sur le revenu exceptionnel :
   • Salaire net imposable : 50 000 € + ¼ de la prime : 25 000 € = 75 000 €.
   • En passant le salaire net imposable + ¼ de la prime par le barème progressif, l’impôt est de 16 094 €.
3. Différence entre les deux montants et multiplication par quatre :
   • Impôt calculé sur la prime exceptionnelle : (16 094 – 8 594) x 4 = 30 000 €.
4. Impôt total : 8 594 + 30 000 = 38 594 €.

Pour comparaison, l’impôt sans application du système du quotient est de 46 451 €. En effet, avec 150 000 € de revenus, vous passez en TMI de 41 %. Et tous vos revenus supérieurs à 78 570 € sont imposés à 41 %.

Finalement, l’application du système du quotient vous permet de rester en TMI 30 % et d’économiser 7 857 € d’impôt !

Note : si le revenu exceptionnel perçu ne vous fait pas changer de TMI, alors les effets du système du quotient sont neutres. Vous pouvez utiliser le simulateur de l’impôt sur le revenu du gouvernement pour l’appliquer à votre situation personnelle.

L’avis de Prosper Conseil

Finalement, lorsque vous recevez des revenus exceptionnels importants, le système du quotient intervient toujours dans votre intérêt. Il s’agit d’un avantage fiscal vous permettant de payer moins d’impôt sur le revenu sur vos revenus exceptionnels. Encore faut-il y penser (l’administration fiscale ne vous le conseillera pas !). D’où l’intérêt du conseil en gestion de patrimoine.

En outre, lorsque vous percevez des revenus à 6 chiffres, vous pouvez aussi être imposé à la CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus). Sachez qu’il existe un système similaire pour la CEHR appelé mécanisme de lissage. Consultez notre article sur le sujet pour en savoir plus : CEHR : calcul, barème et lissage pour payer moins de CEHR.

Chaque situation fiscale étant unique, nos conseillers Prosper Conseil sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. De plus, vous bénéficiez d’un conseil global (financier, fiscal et successoral) sur l’ensemble de votre patrimoine. Prenez rendez-vous.

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