Prime d’impatriation : exemples d’exonération Belgique, Luxembourg, Italie
La France a instauré un régime fiscal avantageux pour les impatriés. Objectif : inciter les talents français à revenir au pays tout en attirant des compétences internationales. Le principal atout de ce dispositif est la prime d’impatriation.
📌 En bref, la prime d’impatriation en France est un avantage fiscal permettant aux non-résidents devenus résidents français d’obtenir une exonération d’impôt sur les compléments de rémunération liés à leur activité professionnelle en France.
En plus de la prime d’impatriation, les impatriés peuvent bénéficier d’une exonération sur les revenus issus de leurs activités exercées à l’étranger. Ces exonérations du régime fiscal des impatriés fonctionnent selon différentes options que vous, impatriés, devez sélectionner.
Nous vous recommandons de lire au préalable notre article principal sur le sujet : Le régime fiscal des impatriés : conditions et avantages.
Dans la continuité de cet article, nous allons comparer la pertinence des différentes options possibles pour les impatriés au sein du régime fiscal avec trois exemples concrets et détaillés.
SOMMAIRE
- Prime d’impatriation seule : exemple Belge du régime fiscal des impatriés
- Revenus professionnels à l’étranger sans prime d’impatriation : exemple Luxembourgeois
- Revenus professionnels à l’étranger et prime d’impatriation : exemple Italien
- Impatrié : bénéficiez d’un accompagnement sur mesure avec Prosper Conseil
Prime d’impatriation seule : exemple Belge du régime fiscal des impatriés
Jeanne travaille en Belgique depuis 10 ans. Elle a obtenu une promotion pour un poste dans le même groupe en France. Elle obtiendra une rémunération globale de 200 000 €.
En se renseignant grâce aux sites internet service-public.fr et Dataviz de l’INSEE, elle se rend compte que le salaire moyen pour son poste en France est de 100 000 €. Ainsi, sa prime d’impatriation est de 100 000 € et correspond à 50 % de son futur salaire.
Deux options s’offrent à elle :
- Soit elle précise dans son contrat le montant de la prime d’impatriation, ici 100 000 €. Elle pourra donc être exonérée de l’impôt sur le revenu intégralement sur cette prime.
- Soit, elle ne précise pas sa prime d’impatriation dans le contrat. Dès lors, elle ne pourra être exonérée de l’impôt sur le revenu qu’à hauteur du montant forfaitaire prévu, ici 60 000 € (200 000 € X 30 %).
La prime d’impatriation de Jeanne est supérieure à 30 % de sa rémunération nette globale. Dès lors, comme démontré au-dessus, il est avantageux pour elle que son contrat précise le montant de la prime d’impatriation.
Revenus professionnels à l’étranger sans prime d’impatriation : exemple Luxembourgeois
Rémi vit et travaille au Luxembourg depuis 8 ans. Il a été recruté par une entreprise en France. Il touchera une rémunération globale de 150 000 €. La rémunération de référence pour ce type de fonctions est de 115 000 €.
Son contrat ne prévoit pas de prime d’impatriation, mais 30 000 € correspondent à son activité à l’étranger.
Le calcul de la prime d’impatriation
À défaut d’avoir prévu le montant de la prime d’impatriation dans son contrat, Rémi peut se prévaloir du montant forfaitaire de la prime, soit 30 % de sa rémunération globale.
Ici, sa prime d’impatriation serait de : 150 000 € X 30 % = 45 000 €.
Cependant, la rémunération analogue de référence est de 115 000 €.
La prime d’impatriation ne peut dépasser la différence entre sa rémunération globale et la rémunération de référence : 150 000 € – 115 000 € = 35 000 €.
Donc, Rémi pourra obtenir une exonération de sa prime d’impatriation dans la limite de 35 000 €, et non 45 000 €.
Le calcul du revenu lié à l’activité à l’étranger
Le contrat de travail de Rémi prévoit une rémunération liée à son activité à l’étranger de 30 000 €.
Ainsi, l’exonération maximale liée à son activité à l’étranger sera de 30 000 €.
Le choix pertinent du plafonnement à faire
Deux options d’exonération s’offrent à Rémi :
- Soit le plafonnement global de 50 % du revenu global incluant la prime d’impatriation et le revenu lié à l’activité à l’étranger ;
- Soit le plafonnement du revenu lié à l’activité à l’étranger de 20 % de la rémunération imposable du contribuable (c’est-à-dire en enlevant la prime d’impatriation).
Quelle option est la plus avantageuse pour Rémi ?
En principe, Rémi peut être exonéré de l’entièreté de sa prime d’impatriation et de son revenu d’activité à l’étranger, soit 35 000 € et 30 000 €, donc 65 000 €. Mais il faut prendre en compte le plafonnement des exonérations d’impatriation.
Avec la première option, le montant de l’exonération maximale est de : 150 000 € X 50 % = 75 000 €. Ainsi, la première option permet d’exonérer l’intégralité de ses revenus éligibles à l’exonération (65 000 €).
Avec la seconde option, le raisonnement est le suivant :
- la rémunération imposable du contribuable est de 150 000 – 35 000 € = 115 000 €.
- l’exonération maximale du revenu lié à l’activité à l’étranger est de 115 000 € X 20 % = 23 000 €.
- La rémunération de Rémi liée à l’activité à l’étranger est de 30 000 €.
- Rémi ne pourra exonérer que 23 000 € parmi les 30 000 € s’il choisit cette option.
- Ainsi, il pourra exonérer au total uniquement 35 000 + 23 000 = 58 000 €.
Ainsi, la première option est avantageuse pour Rémi, car elle permet d’exonérer davantage de revenus que la seconde option. Il a donc intérêt à choisir cette option.
Revenus professionnels à l’étranger et prime d’impatriation : exemple Italien
Giorgia travaille pour un groupe de luxe italien à Milan depuis 10 ans. Elle va être détachée par son groupe dans une filiale à Paris.
Sa rémunération annuelle sera de 250 000 €. Le contrat prévoit 150 000 € de prime d’impatriation ainsi que 50 000 € de revenus liés à son activité à l’étranger.
La rémunération de référence pour ce travail à Paris est de 140 000 €.
Le calcul de la prime d’impatriation
Ici, le contrat prévoit une prime d’impatriation de 150 000 €.
Cependant, la rémunération analogue de référence est de 140 000 €.
Donc la prime d’impatriation ne peut être supérieure à la différence entre sa rémunération globale et la rémunération de référence : 250 000 € – 140 000 € = 110 000 €.
Ainsi, Giorgia pourra obtenir une exonération de sa prime d’impatriation dans la limite de 110 000 €, et non 150 000 €.
Le calcul du revenu lié à l’exercice à l’étranger
Le contrat de travail de Giorgia prévoit une rémunération liée à son activité à l’étranger de 50 000 €.
Ainsi, l’exonération maximale liée à son activité à l’étranger sera de 50 000 €.
Le choix pertinent du plafonnement à faire
Deux options d’exonération s’offrent à Giorgia :
- Soit le plafonnement global de 50 % du revenu global incluant la prime d’impatriation et le revenu lié à l’activité à l’étranger ;
- Soit le plafonnement du revenu lié à l’activité à l’étranger de 20 % de la rémunération imposable du contribuable (c’est-à-dire en enlevant la prime d’impatriation).
Quelle option est la plus avantageuse pour Giorgia ?
En théorie, elle peut être exonérée de l’entièreté de sa prime d’impatriation et de son revenu d’activité à l’étranger, soit 110 000 € et 50 000 €, donc 160 000 €. Mais il faut prendre en compte le plafonnement des exonérations d’impatriation.
Avec la première option, le montant de l’exonération maximale est de : 250 000 € X 50 % = 125 000 €.
Avec la seconde option, le raisonnement est le suivant :
- la rémunération imposable du contribuable est de 250 000 € – 110 000 € = 140 000 €.
- l’exonération maximale du revenu lié à l’activité à l’étranger est de 140 000 € X 20 % = 28 000 €.
- La rémunération de Giorgia liée à l’activité à l’étranger est de 50 000 €. Giorgia ne pourra exonérer que 28 000 € parmi les 50 000 € si elle choisit cette option.
- Ainsi, elle pourra exonérer au total uniquement 110 000 + 28 000 = 138 000 €.
138 000 € > 125 000 €. Ainsi, la seconde option est avantageuse pour Giorgia, car elle permet d’exonérer davantage de revenus que la première option. Elle a donc intérêt à choisir cette seconde option.
Impatrié : bénéficiez d’un accompagnement sur mesure avec Prosper Conseil
Optimiser les avantages du régime fiscal des impatriés requiert une expertise spécifique. Chez Prosper Conseil, nous offrons un accompagnement personnalisé en fonction de votre profil unique.
Notre équipe est là pour vous guider à chaque étape :
- Vérification de votre éligibilité à la prime d’impatriation et aux autres avantages du régime fiscal des impatriés.
- Élaboration d’une stratégie financière, fiscale et successorale adaptée à votre statut et à vos objectifs.
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