Assurance vie et succession : combien vais-je toucher ?
Avec des encours impressionnants dépassant les 2 000 milliards d’euros, l’assurance vie est l’enveloppe favorite des Français pour épargner et transmettre. Assurance vie et succession : ces milliards, gérés par des assureurs tels que Generali, Spirica, BNP Cardif, ou Suravenir, seront un jour transmis aux bénéficiaires désignés par les souscripteurs/assurés (ceux qui ont effectué les versements).
Peut-être avez-vous souscrit une ou plusieurs assurances vie en choisissant vos proches comme bénéficiaires. Ou alors, vous êtes peut-être bénéficiaire d’un contrat ouvert par un proche, et percevrez ce capital lors de sa succession.
Mais combien allez-vous réellement toucher en tant que bénéficiaire de l’assurance vie à la succession ? Et combien vos proches recevront-ils si vous avez souscrit des contrats à leur intention ?
📌 En bref, lors d’une succession, les bénéficiaires reçoivent le capital de l’assurance vie, fiscalité déduite. Le montant reçu par chaque bénéficiaire dépend de la volonté du souscripteur/assuré, précisée dans la clause bénéficiaire. Et la fiscalité appliquée varie notamment selon que l’assuré avait plus ou moins de 70 ans au moment des versements. Décryptage ci-dessous.
SOMMAIRE
- Assurance vie, succession et fiscalité : tableau récapitulatif
- L’assurance vie : une transmission de patrimoine hors succession
- Succession d’une assurance vie avant 70 ans : exemple concret
- Succession d’une assurance vie après 70 ans : exemple concret
- Optimiser l’assurance vie et la succession avec Prosper Conseil
Assurance vie, succession et fiscalité : tableau récapitulatif
🧾 Lors d’une succession, les bénéficiaires reçoivent les montants présents sur l’assurance vie au moment du décès, après déduction de la fiscalité applicable. Le montant final dépend principalement :
- des sommes versées par le souscripteur ;
- des plus-values générées ;
- et des volontés exprimées dans la clause bénéficiaire, précisant qui reçoit quoi.
Cette transmission est régie par des règles fiscales spécifiques, détaillées dans le tableau ci-dessous.
| Date de souscription du contrat | Âge de l’assuré au moment des versements | Versements avant le 13 octobre 1998 | Versements après le 13 octobre 1998 |
|---|---|---|---|
| Avant le 20 novembre 1991 | Pas d’importance. | Exonération (sauf modification de l’économie du contrat après le 20/11/91). | Après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, 20 % de taxation sur les 700 000 premiers euros. Puis, 31,25 % au-delà. |
| Après le 20 novembre 1991 | Avant 70 ans. | Exonération. | Après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, 20 % de taxation sur les 700 000 premiers euros. Puis, 31,25 % au-delà. |
| Après le 20 novembre 1991 | Après 70 ans. | Droits de succession après un abattement global de 30 500 € (et exonération des plus-values). | Droits de succession après un abattement global de 30 500 € (et exonération des plus-values). |
💡 Note : dans la plupart des cas, le souscripteur (celui qui effectue les versements) et l’assuré (celui dont le décès déclenche la transmission) sont la même personne. Toutefois, il est également possible pour le souscripteur de désigner une autre personne comme assuré (art. L. 132-1 du Code des assurances).
L’assurance vie : une transmission de patrimoine hors succession
En pratique, l’assurance vie est un excellent choix pour optimiser sa succession avec une transmission « hors succession ». En effet, le capital présent sur vos contrats d’assurance vie n’entre pas dans votre actif successoral lors de votre décès d’après l’article L132-12 du Code des assurances.
Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance vie en tant que souscripteur/assuré, vous devez désigner les bénéficiaires de celui-ci. Ces derniers récupèrent le capital au moment de votre décès, s’il reste des fonds disponibles (vous pouvez aussi sortir votre épargne quand vous le souhaitez pour la consommer de votre vivant).
Le choix des bénéficiaires est entièrement libre. En effet, vous pouvez choisir de transmettre à vos proches avec ou sans lien de parenté (conjoint, enfants, voisin, ami, etc.) ou à toute autre personne physique ou morale. Cette transmission se fait dans des conditions avantageuses liées à votre âge au moment des versements.
💡 Note : prenez soin de rédiger votre clause bénéficiaire avec précision. En l’absence de bénéficiaire désigné ou si la clause est mal rédigée et devient caduque, le capital de votre assurance vie sera réintégré dans votre succession classique, conformément à l’article L132-11 du Code des assurances.
Abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans
💰 Pour les versements effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire désigné bénéficie d’un abattement de 152 500 € sur le montant taxable. Autrement dit, il y a une exonération fiscale jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (hors prélèvements sociaux dus sur les plus-values).
Le nombre de bénéficiaires est illimité. Il est donc possible de cumuler les abattements avec plusieurs bénéficiaires : votre conjoint, vos enfants, vos amis, etc.
Exemple : un couple qui souhaite transmettre uniquement à leurs deux enfants peut transmettre jusqu’à 610 000 € sans imposition :
- 152 500 € × 2 enfants = 305 000 €.
- × 2 (le père et la mère ouvrant chacun un contrat) = 610 000 €.
Au-delà de cet abattement, les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises à une taxe spécifique à l’assurance vie (art. 990 I du CGI) :
- 20 % jusqu’à 700 000 € par bénéficiaire ;
- puis 31,25 % au-delà de 700 000 €.
Abattement global de 30 500 € pour les versements effectués après 70 ans
💰 Pour les versements effectués après 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires bénéficie :
- D’un abattement unique de 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats d’assurance vie confondus).
- D’une exonération totale sur les plus-values (en simplifiant). Plus précisément, conformément à l’article 757 B du CGI, la base imposable est limitée au montant des primes versées après le 70ᵉ anniversaire.
Au-delà de cet abattement, les sommes sont intégrées à la succession. Par conséquent, elles sont soumises au barème des droits de succession classique. L’abattement et le taux fiscal dépendent alors de votre lien avec le défunt.
Les barèmes classiques peuvent atteindre jusqu’à 60 % de taxation. Ils sont nettement moins avantageux que ceux appliqués aux versements effectués avant 70 ans en assurance vie.
Pour simplifier la gestion, il est souvent conseillé d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie. Vous pouvez commencer par un ou plusieurs contrats dédiés uniquement aux versements effectués avant 70 ans. Et à partir de 70 ans, il est judicieux d’ouvrir un nouveau contrat réservé aux versements réalisés après cet âge.
💡 Note : il est très important de diversifier son patrimoine et de sélectionner soigneusement ses contrats d’assurance vie. En effet, la loi est la même pour toutes les assurances vie au niveau fiscalité, mais tous les contrats ne sont pas identiques. En réalité, il y a un véritable écart entre les mauvaises et les meilleures assurances vie en termes de frais, de placements, etc. Et à la succession, vos bénéficiaires de vos assurances vie vont toucher bien plus (des dizaines de milliers d’euros de plus par rapport à une assurance vie médiocre) si vous avez choisi une bonne assurance vie pour bien placer. Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, faites appel à la gestion conseillée Prosper Conseil.
Succession d’une assurance vie avant 70 ans : exemple concret
👵🏼 Madame Béret, célibataire et sans enfants, a investi 300 000 € sur l’assurance vie Linxea Spirit 2 (parmi les meilleures assurances vie) à l’âge de 68 ans. Elle a désigné ses deux voisins comme bénéficiaires.
Dix ans plus tard, au moment de son décès, la valeur du contrat (versements, plus-values et intérêts) atteint 400 000 €, dont 100 000 € de plus-values.
🧾 Les prélèvements sociaux de 17,2 % sur les plus-values s’élèvent à 17 200 €, ce qui réduit le montant net du contrat à 382 800 €. Chaque voisin a droit à une part de 191 400 €, avant application des taxes spécifiques liées à l’assurance vie.
Après application de l’abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire, il reste 38 900 € imposables pour chacun. Cette somme est soumise à une taxe de 20 %, soit 7 780 € d’impôt par bénéficiaire.
En conclusion, chaque voisin reçoit un montant net de 183 620 € après prélèvements sociaux et impôts. Si Madame Béret avait désigné un troisième bénéficiaire, aucun impôt n’aurait été dû, l’abattement total de 457 500 € (152 500 € x 3) couvrant alors l’intégralité de la somme transmise.
💡 Note : selon l’article 796-0 bis du CGI (loi TEPA, 21 août 2007), les sommes versées au conjoint survivant, au partenaire de PACS, ou, sous conditions, à un frère ou une sœur, sont exonérées de droits de succession et du prélèvement forfaitaire de 20 % applicable à l’assurance vie.
Attention à la réserve héréditaire et la quotité disponible
👨👩👧👦 Dans l’hypothèse où Madame Béret serait mariée et aurait des enfants, la situation pourrait être différente. En droit français, la transmission de patrimoine est encadrée par des règles qui protègent les héritiers réservataires, comme les enfants et, dans certains cas, le conjoint survivant.
Deux notions juridiques sont importantes en matière de succession :
- La réserve héréditaire : il s’agit de la part de la succession que la loi attribue obligatoirement aux héritiers réservataires (enfants et conjoint survivant, sous certaines conditions). Cette part est intouchable et vise à protéger les droits fondamentaux de la famille.
- La quotité disponible : il s’agit de la part de la succession dont le défunt peut disposer librement, que ce soit par un testament ou des donations, au bénéfice d’un tiers ou d’un proche non héritier réservataire.
Ci-dessous, vous avez la répartition entre réserve héréditaire et quotité disponible en fonction du nombre d’enfants et de la présence d’un conjoint survivant ou non :
| Situation | Réserve héréditaire | Quotité disponible |
|---|---|---|
| Sans enfant et sans conjoint | Aucune | Entière |
| Sans enfant et avec conjoint | 1/4 au conjoint survivant | 3/4 |
| Un enfant | 1/2 | 1/2 |
| Deux enfants | 2/3 (un tiers par enfant) | 1/3 |
| Trois enfants | 3/4 (un quart par enfant) | 1/4 |
| Plus de trois enfants | 3/4 (divisé par le nombre d’enfants) | 1/4 |
Bien que les contrats d’assurance vie soient considérés comme « hors succession », ils ne permettent pas de contourner la réserve héréditaire.
En effet, si les primes versées sur le contrat sont jugées « manifestement exagérées » au regard du patrimoine ou des revenus du souscripteur (art. L132-13 du Code des assurances), une partie ou la totalité des sommes peut être réintégrée à l’actif successoral. Cette réintégration intervient uniquement en cas de contestation par les héritiers réservataires ou après une décision judiciaire.
Continuité de l’exemple
Ainsi, si Madame Béret avait un enfant, elle ne pourrait pas transmettre l’intégralité de son patrimoine à d’autres bénéficiaires via l’assurance vie. L’enfant en tant qu’héritier réservataire aurait droit à au moins la moitié de la succession. Des primes disproportionnées sur un contrat d’assurance vie pourraient donner lieu à une action en réduction, ce qui permettrait à l’héritier de récupérer sa réserve légale.
Succession d’une assurance vie après 70 ans : exemple concret
Même si le décès intervient après 70 ans, tous les versements effectués sur une assurance vie avant cet âge continuent de bénéficier des abattements détaillés dans l’exemple précédent. Cependant, pour les versements réalisés après 70 ans, les règles diffèrent.
👵🏼 Reprenons l’exemple précédent : Madame Béret, célibataire et sans enfant, décide à l’âge de 72 ans d’investir 30 000 € sur une nouvelle assurance vie : Lucya Cardif. Elle désigne ses deux neveux comme bénéficiaires à parts égales.
Six ans plus tard, au moment de sa succession, la valeur de ce contrat atteint 50 000 €, dont 20 000 € de plus-values.
Les plus-values de l’assurance vie
Conformément à l’article 757 B du Code général des impôts :
« Les sommes […] donnent ouverture aux droits de mutation par décès […] à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans.«
Cela signifie que seul le montant des primes versées après 70 ans (soit 30 000 € dans notre exemple) constitue la base imposable pour les droits de succession. Les droits de succession n’affectent ainsi pas les 20 000 € de plus-values.
Les prélèvements sociaux sur les plus-values
🧾 Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent toutefois aux plus-values de 20 000 €, ce qui représente : 20 000 € × 17,2 % = 3 440 €.
Après prélèvements sociaux, le montant net du contrat est : 50 000 € – 3 440 € = 46 560 €.
Répartition et application de l’abattement global
👦👦 En principe, les primes versées après 70 ans (30 000 €) constituent la base imposable pour les droits de succession. Fiscalement, cette somme est répartie équitablement entre les deux neveux, avec une assiette taxable de 15 000 € par bénéficiaire.
Toutefois, grâce à l’abattement global de 30 500 €, la totalité de cette base imposable est couverte, ce qui permet une exonération complète des droits de succession.
Finalement, après l’application des prélèvements sociaux sur les plus-values et de l’abattement global de 30 500 € :
- Chaque neveu reçoit 23 280 € (46 560 € / 2), sans avoir à payer de droits de succession.
- Le montant total transmis aux deux bénéficiaires est donc de 46 560 €, avec une pression fiscale limitée aux prélèvements sociaux de 3 440 €.
Optimiser l’assurance vie et la succession avec Prosper Conseil
🔎 Beaucoup connaissent l’abattement classique de 100 000 € en droits de succession ou de donation entre chaque parent et chaque enfant, renouvelable tous les 15 ans. Cet abattement s’applique à la majorité des biens mobiliers (comptes bancaires, livrets, PEA, CTO, etc.) et immobiliers (résidences principale et secondaire, biens locatifs, SCPI, etc.).
Toutefois, il existe certaines exceptions comme l’assurance vie. Enveloppe d’investissement préférée des Français, celle-ci possède :
- des qualités réglementaires applicables à tous les contrats d’assurance vie ;
- et des qualités supplémentaires qui distinguent les assurances vie médiocres des meilleures assurances vies (moins de frais et l’accès aux meilleurs fonds pour mieux faire travailler votre épargne).
Chez Prosper Conseil, nous voyons l’assurance vie comme un levier essentiel pour optimiser votre patrimoine sur les axes financiers, civils et fiscaux. Nous choisissons avec soin les meilleurs contrats et placements les mieux adaptés pour maximiser vos performances tout en respectant votre profil d’investisseur.
L’assurance vie haut de gamme au Luxembourg
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