Taxe PUMa : la taxe des rentiers est-elle évitable ?

En 2016, la protection universelle maladie (PUMa) a remplacé la couverture maladie universelle (CMU). Grâce à la PUMa, tous les résidents français bénéficient de la prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale. Concrètement, l’accès au remboursement des dépenses de santé ne dépend plus de la présence d’une source de revenus professionnels. Toutefois, une contrepartie a été mise en place : la taxe PUMa.

Aussi appelée « taxe des rentiers » ou « cotisation subsidiaire maladie (CSM) », cette taxe s’applique aux résidents fiscaux français qui n’ont pas suffisamment de revenus soumis à cotisations sociales.

Vous êtes assujetti à la taxe PUMa au taux dégressif de 6,5 % si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • vos revenus d’activités professionnelles sont inférieurs à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
  • vous touchez des revenus du patrimoine et du capital supérieurs à 50 % du plafond annuel du PASS.
  • et vous n’avez pas de revenu de remplacement (les retraités et les chômeurs sont exonérés).

Dans cet article, nous explorerons en détail la nature de la taxe PUMa, son montant, son calcul et ses implications.

SOMMAIRE

Taxe PUMa : qu’est-ce que c’est et qui est concerné ?

La taxe PUMa représente un volet essentiel du système de santé français depuis son instauration en 2016. Elle vise à équilibrer la participation au financement de la sécurité sociale et à garantir la pérennité du système de santé universel en France.

Qu’est-ce que la taxe PUMa ?

La taxe PUMa a été introduite dans le cadre de la réforme visant à généraliser la prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale pour toute personne résidant de manière stable et régulière en France, et ce, sans condition de revenu.

La spécificité de cette taxe réside dans son mode de prélèvement. En effet, contrairement aux cotisations sociales qui sont prélevées sur les revenus d’activité professionnelle, la taxe PUMa cible les individus percevant des revenus du patrimoine et du capital tels que :

  • les revenus de capitaux mobiliers (RCM) ;
  • les revenus fonciers ;
  • les plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature ;
  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels et des bénéfices des professions non commerciales (BNC) non professionnels ;
  • et les autres sources de revenus non liées à une activité professionnelle cotisante.

Qui est concerné par la taxe PUMa et sous quelles conditions ?

Trois conditions déterminent l’assujettissement à la taxe PUMa, la qualifiant parfois de « taxe des rentiers » :

  1. Revenus d’activités professionnelles inférieurs à 20 % du PASS. Si vos revenus individuels d’activités (et ceux de votre conjoint/partenaire de Pacs) sont inférieurs à 20 % du PASS, soit 8 798 € net imposable pour 2023, vous remplissez alors cette condition.
  2. Revenus du patrimoine et du capital supérieurs à 50 % du PASS. Pour être concerné par la taxe PUMa, il est nécessaire de percevoir des revenus du patrimoine supérieurs à 50 % du PASS. Soit 21 996 € en 2023.
  3. Absence de revenus de remplacement. En plus des conditions relatives aux revenus, vous (et votre conjoint/partenaire de Pacs) ne devez pas bénéficier de revenus de remplacement. Par exemple une pension de retraite, d’invalidité ou des allocations chômage.

Si vous remplissez ces conditions en année N-1, alors vous recevrez un courrier de l’URSSAF au cours du mois de novembre de l’année N. Par exemple, si vous êtes assujetti en 2022, alors vous recevrez le courrier en novembre 2023.

Vous disposez de 30 jours à réception du courrier pour procéder au paiement de la cotisation sur le site de l’URSAFF.

Note : si vous remplissez les conditions liées à la cotisation PUMa mais que votre conjoint (marié) ou partenaire de Pacs a des revenus d’activités supérieurs à 20 % du PASS et/ou des revenus de remplacement, alors vous êtes exonéré.

Taxe PUMa : montant et calcul

Concrètement, quelles sont les modalités de calcul de la taxe PUMa et quel montant allez-vous payer ?

Montant de la taxe PUMa

Le montant de la taxe est déterminé en fonction de vos revenus du capital. Contrairement à d’autres prélèvements sociaux, cette taxe ne s’applique pas aux revenus d’activités professionnelles. Ainsi, elle vise explicitement les revenus issus du patrimoine et du capital.

Le calcul de la taxe se base sur la fraction des revenus du capital excédant 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). En 2023, ce seuil (abattement) est fixé à 21 996 €. La cotisation PUMa s’applique donc uniquement à la portion des revenus du patrimoine dépassant ce seuil.

Note : en outre, la taxe n’est plus appliquée à partir d’un certain seuil. En effet, les revenus du patrimoine et du capital pris en compte sont limités à 8 fois la valeur du PASS, soit 351 936 € en 2023.

Formule de calcul de la taxe des rentiers

La formule de calcul de la taxe PUMa est relativement complexe. Mais elle permet une prise en compte progressive des revenus du capital.

Montant de la taxe PUMa =

6,5 % x (revenus du capital – 0,5 x PASS) x [1 – (revenus d’activités / 0,2 x PASS)]

Note : l’administration fiscale modifie tous les ans le montant du PASS. Entre autres, celui-ci est une valeur de référence pour :

Dégressivité du taux

Vous remarquez ainsi la dégressivité du taux de 6,5 % de la taxe PUMa. En effet, avec cette formule, le taux diminue progressivement à mesure que les revenus d’activités professionnelles nets imposables augmentent. Par conséquent, le taux atteint 0 % lorsque vos revenus d’activités atteignent 20 % du PASS (soit 8 798 € pour l’année 2023).

Cette dégressivité vise à alléger la charge pour les contribuables qui ont des revenus d’activités professionnelles proches du seuil de non redevabilité.

Comment éviter la taxe PUMa ? Exemple concret : SASU, dividendes et revenu minimum

Prenons un exemple concret pour illustrer le calcul de la taxe. Admettons que vous soyez célibataire et sans personne à charge. Président de votre SASU, vous percevez 50 000 € de dividendes en 2023, avec un revenu d’activité professionnelle annuel de 2 500 €. Vous n’avez pas d’autres revenus. Le calcul serait le suivant :

Taxe PUMa = 6,5 % x (50 000 – 21 996) x [1 – (2 500 / 8 798)] = 1 303 €.

Vous êtes donc redevable de la taxe car :

  • vos revenus du patrimoine et du capital (dividendes) sont supérieurs à 21 996 € (50 % PASS) ;
  • vos revenus professionnels d’activités soumis à cotisations sociales (salaires) sont inférieurs à 8 798 € (20 % PASS) ;
  • et vous n’avez pas de revenus de remplacement.

En payant la taxe, vous bénéficiez de la PUMa, garantissant la prise en charge de vos frais de santé. D’ailleurs, il est important de savoir que l’adhésion à une assurance privée ne dispense pas du paiement.

Si vous souhaitez diminuer cette taxe voire ne pas en être redevable, il est possible de structurer votre patrimoine et d’adapter vos revenus d’activité (minimum 20 % du PASS) pour réduire voire annihiler l’impact de la taxe. Contactez un gestionnaire de patrimoine Prosper.

Note : la cotisation PUMa (6,5 % maximum) s’ajoute à l’impôt sur le revenu (12,8 % ou TMI), aux prélèvements sociaux (17,2 %) et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (de 3 à 4 %).

Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure avec Prosper Conseil

En conclusion, la taxe PUMa nécessite une compréhension approfondie et une attention particulière. En effet, vous devez prendre en compte votre situation fiscale et mettre en place une stratégie pour optimiser vos revenus.

Finalement, que vous soyez rentier, entrepreneur individuel, libéral ou encore chef d’entreprise, bénéficiez d’un accompagnement sur mesure et complet sur le plan financier, fiscal et civil avec Prosper Conseil. Contactez un gestionnaire de patrimoine Prosper.

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