Transmettre son patrimoine de son vivant : ce qu’il faut savoir
La question de la succession est souvent perçue comme complexe et délicate. Pourtant, il est possible d’anticiper et de transmettre votre patrimoine de votre vivant afin d’optimiser au mieux votre succession.
En effet, la transmission de votre patrimoine peut se faire (1) de votre vivant avec les donations et (2) à votre décès lors de la succession.
📌 Lors de la transmission de votre patrimoine, il est important de distinguer deux aspects majeurs :
- L’aspect civil : déterminer qui hérite et dans quelles proportions. La loi encadre la répartition de votre patrimoine entre vos héritiers (réserve héréditaire, quotité disponible, etc.). Pour en savoir plus sur ces règles, consultez notre article : Héritage et succession en France.
- L’aspect fiscal : optimiser la transmission pour réduire les taxes. Les droits de donation s’appliquent sur la part de votre patrimoine transmise et non exonérée (hors assurance vie française et assurance vie luxembourgeoise). Le montant de ces droits varie de 5 % à 60 % selon le barème fiscal en vigueur et le lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Toutefois, en planifiant la transmission de votre patrimoine de votre vivant, vous pourrez minimiser voire supprimer complètement ces taxes.
Dans cet article, vous trouverez les principaux conseils pour vous aider à anticiper votre succession et à transmettre votre patrimoine de votre vivant dans les meilleures conditions.
SOMMAIRE
- Transmettre son patrimoine de son vivant : les abattements
- Donations mobilières ou immobilières : la donation de base
- Dons familiaux de sommes d’argent : donation Sarkozy en complément
- Les présents d’usage : la donation informelle
- Transmettre son patrimoine de son vivant avec les donations : quelles limites ?
- Transmettre son patrimoine de son vivant avec Prosper Conseil
Transmettre son patrimoine de son vivant : les abattements
En tant que donateur, les donations vous permettent de transmettre un bien mobilier ou immobilier à un donataire (bénéficiaire) de votre vivant.
Pour optimiser votre transmission et limiter les droits de donation, il est recommandé de profiter des abattements fiscaux en vigueur, qui dépendent du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
| Lien de parenté | Abattements pour les donations mobilières ou immobilières (1) | Abattements pour les dons familiaux complémentaires (1) (2) |
|---|---|---|
| Ligne directe (enfant et parent) | 100 000 € | 31 865 € |
| Conjoint marié ou partenaire de PACS | 80 724 € | – |
| Petit-enfant | 31 865 € | 31 865 € |
| Frère ou soeur | 15 932 € | – |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 31 865 € |
(2) À condition que le bénéficiaire soit majeur et que le donateur ait moins de 80 ans (article 790 G du CGI).
Plus votre lien de parenté est proche, plus les abattements sont généreux. Transmettre son patrimoine de son vivant revient alors à optimiser les abattements des donations afin de payer le moins de taxes possible.
💡 Note : les abattements se multiplient selon le nombre de “têtes” qui transmettent. Par exemple, un père donne 150 000 € à sa fille. Il y a un abattement de 100 000 €. Donc seulement 50 000 € d’assiette imposable au barème. Mais si c’est le couple qui donne 200 000 € à leur fille, il y a 2 x 100 000 € d’abattement, donc 0 € d’assiette imposable. Si le couple a 2 enfants, cela fait 400 000 € d’abattement au total, tous les 15 ans.
Donations mobilières ou immobilières : la donation de base
Juridiquement, transmettre son patrimoine de son vivant se fait uniquement par la donation à titre gratuit. Donner de son vivant permet d’optimiser les droits de succession pour les héritiers si les parents s’y prennent à l’avance.
En ligne directe parent et enfant, un abattement de 100 000 € s’applique pour toutes donations de biens mobiliers (somme d’argent, voiture, placement financier, etc.) et immobiliers (résidence secondaire, bien locatif, etc.).
🏠 Quelques exemples de biens intégrant cet abattement pour une donation ou lors de la succession :
- Pour les biens mobiliers : comptes courants, livrets, contrat de capitalisation, PEA (Plan d’Épargne en Actions), Compte-Titres Ordinaire (CTO), etc.
- Pour les biens immobiliers : résidence principale, biens locatifs, SCPI, etc. Nous avons un article spécifique à ce sujet : transmettre sa maison de son vivant.
De plus, le patrimoine professionnel, comme l’entreprise familiale, intègre également le montant de ces abattements.
Finalement, chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans fiscalité et cela tous les 15 ans.
💡 Note : les donations doivent être déclarées sous un mois par le bénéficiaire (donataire) avec le formulaire n°2735. S’il s’agit d’un bien immobilier, le passage chez le notaire est obligatoire. S’il s’agit d’un don numéraire, la déclaration est possible sur le site impots.gouv.fr.
Dons familiaux de sommes d’argent : donation Sarkozy en complément
En plus des abattements sur les donations mobilières ou immobilières, il y a les dons familiaux complémentaires. Les abattements de ces deux types de donations sont additionnels.
💸 En effet, jusqu’à vos 80 ans, vous bénéficiez d’une exonération complémentaire de 31 865 € tous les 15 ans pour les donations aux enfants et petits-enfants (et neveux et nièces en l’absence de descendance), à condition que le bénéficiaire soit majeur.
Cet abattement s’applique uniquement sur la donation de biens numéraires. C’est-à-dire exclusivement des sommes d’argent données par virement, chèque, mandat ou espèces.
💡 Note : pour profiter pleinement des abattements sur donation, il est conseillé d’espacer les donations dans le temps et de les planifier en fonction des délais de reconstitution des abattements.
Les présents d’usage : la donation informelle
Les présents d’usage ne sont pas des donations en tant que telles. Mais ils peuvent être utiles pour donner sans avoir à déclarer. En effet, vous pouvez offrir des présents d’une certaine valeur, peu importe le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
🎁 Il s’agit d’un cadeau de valeur donné pour des occasions particulières (anniversaire, Noël, diplôme, mariage, etc.). Ainsi, chaque année, les montants de ces présents doivent être proportionnels à la situation financière du donateur.
Par exemple, si vous êtes multimillionnaire et offrez une voiture d’une valeur de 20 000 € à votre enfant, alors vous n’avez pas besoin de le déclarer. Toutefois, si votre patrimoine est plus modeste alors l’achat de cette voiture peut être requalifié en donation par l’administration fiscale.
Transmettre son patrimoine de son vivant avec les donations : quelles limites ?
Quel est le montant maximal théorique pouvant être transmis sans imposition ?
Les abattements s’appliquent pour chaque parent (donateur) et chaque enfant (donataire). Ainsi, tous les 15 ans, un couple peut transmettre à ses 2 enfants jusqu’à 527 460 € en totale exonération d’impôt :
- 400 000 € de donations mobilières ou immobilières (2 parents x 2 enfants x 100 000 €) ;
- 127 460 € de dons familiaux de sommes d’argents (2 parents x 2 enfants x 31 865 €) jusqu’à 80 ans.
Et ce sans compter les possibles dons des grands-parents et les présents d’usage.
Toutefois, ces abattements sont théoriques. Encore faut-il avoir le patrimoine (mobilier et/ou immobilier) à transmettre à vos enfants sans que cela ne soit un préjudice pour votre patrimoine et votre niveau de vie.
💡 Note : la gestion conseillée Prosper Conseil vous permet d’optimiser au mieux la transmission de votre patrimoine. Ainsi, grâce aux différentes solutions mises en place avec votre conseiller, vous pouvez économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros en taxes.
Transmettre son patrimoine de son vivant avec Prosper Conseil
Lorsque vous transmettez votre patrimoine, l’État peut prendre sa part avec les droits de donation et de succession. Ces derniers sont généralement considérés comme injustes par les Français.
Toutefois, en anticipant avec soin la transmission de votre patrimoine de votre vivant, il est possible d’évincer partiellement ou totalement les droits de succession. Cela grâce à différentes solutions :
- les abattements en vigueur pour les donations de biens mobiliers ou immobiliers, les dons familiaux complémentaires et les présents d’usage ;
- la donation en démembrement de propriété ;
- et le régime fiscal avantageux de l’assurance vie pour anticiper sa succession de son vivant.
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