Assurance vie au Luxembourg et US Person : ce qu’il faut savoir
Peut-on ouvrir une assurance vie au Luxembourg en tant qu’US Person ? En pratique, l’assurance vie luxembourgeoise séduit de plus en plus de résidents fiscaux français, y compris ceux disposant de la citoyenneté américaine, pour ses avantages uniques en matière de sécurité juridique, de diversification financière et de neutralité fiscale.
📌 Les points essentiels de l’assurance vie au Luxembourg pour US person sont :
- Le statut d’US Person n’entraîne pas les mêmes contraintes pour tous : tout dépend du lieu de résidence fiscale.
- Un Américain résidant en France peut, dans de nombreux cas, souscrire une assurance vie au Luxembourg.
- En revanche, un Français vivant aux États-Unis (et donc résident fiscal américain) ne pourra pas y accéder (contraintes réglementaires).
💡 Note : le statut US Person implique des obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale américaine (IRS), y compris pour ceux qui vivent hors des États-Unis. En revanche, ce sont surtout les US Persons résidentes fiscales aux USA qui sont perçues comme “persona non grata” par les assureurs et établissements financiers européens.
SOMMAIRE
- Assurance vie au Luxembourg et US Person : citoyenneté, résidence, et investissements
- Les avantages de l’assurance vie au Luxembourg pour l’US Person
- La fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise pour l’US Person
- Ouvrir une assurance vie au Luxembourg quand on est US Person
Assurance vie au Luxembourg et US Person : citoyenneté, résidence, et investissements
L’assurance vie au Luxembourg offre des avantages fiscaux et une stabilité juridique attrayante pour de nombreux investisseurs, y compris ceux avec le statut US person.
📜 Cependant, certaines règles fiscales américaines compliquent l’accès aux US Person. Notamment le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et les règles relatives aux Passive Foreign Investment Companies (PFIC).
Qu’est ce qu’une US person ?
Le terme “US Person” est défini par l’Internal Revenue Service (IRS – le fisc américain) et désigne toute personne ayant des obligations fiscales aux États-Unis. Cela inclut :
- Les citoyens américains, même s’ils vivent à l’étranger.
- Les détenteurs de Green Card.
- Et toute personne remplissant le test de présence substantielle aux États-Unis.
➡️ En clair : si vous êtes US Person, vous devez déclarer tous vos revenus mondiaux à l’IRS et l’ensemble de vos comptes et placements étrangers, au-delà de certains seuils (par exemple, 200 000 $ d’actifs financiers pour un célibataire vivant hors des États-Unis).
💡 Note : pour en savoir plus, consultez le site officiel de l’IRS : Classification of taxpayers for U.S. tax purposes.
Les différents types d’US person (résident et non-résident) et les conséquences
En tant qu’US Person, l’accès à l’assurance vie luxembourgeoise dépend principalement de votre lieu de résidence fiscale.
| Critères | Nationalité américaine, résidant en France | Résidence fiscale aux États-Unis (Français expatrié) |
|---|---|---|
| Statut US Person | Oui, car citoyen américain | Oui, car résident fiscal US (Green Card ou présence substantielle) |
| Déclarations obligatoires à l’IRS | Revenus mondiaux + comptes/avoirs étrangers | Revenus mondiaux + comptes/avoirs étrangers |
| Assurance vie (française ou luxembourgeoise) | ✅ Oui, possible | ❌ Non (refusée par les assureurs européens en raison de la réglementation américaine) |
Cas n°1 : US Person vivant en France (critère de nationalité)
🌍 Les autorités fiscales américaines considèrent qu’un citoyen américain, même vivant à l’étranger, est une US Person. Cette qualification découle de sa nationalité.
Elles l’assujettissent donc à l’IRC (Internal Revenue Code), ce qui signifie notamment qu’il doit déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux à l’IRS (le fisc américain).
Ainsi, les États-Unis considèrent un Franco-Américain né aux États-Unis (mais ayant grandi et toujours vécu en France) comme une US Person en raison de sa nationalité américaine.
🧭 Toutefois, en tant que non-résident fiscal américain, vous pouvez investir dans des assurances vie françaises et luxembourgeoises, à condition de choisir un contrat US-compliant. Exemples :
- Chez Prosper Conseil, nous proposons des contrats d’assurance vie au Luxembourg US person friendly avec notre partenaire assureur Vitis Life (contactez-nous pour en savoir plus).
- Également, Assurancevie.com propose le contrat d’assurance vie français Lucya Cardif (voir l’offre) accessible aux US Person résidant en France.
💡 Note : la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) impose aux assureurs et aux banques étrangères de déclarer les avoirs des US Persons aux autorités américaines. Par conséquent, pour éviter les complications administratives et le risque de sanctions, peu d’assureurs acceptent les US Persons comme clients. Nous avons fait le tour de la place pour en trouver.
Cas n°2 : résident fiscal américain (critère de présence ou Green Card)
🌍 Selon l’IRS (Determining an Individual’s Tax Residency Status), deux critères permettent de qualifier une personne comme résident fiscal des États-Unis, même si elle n’en a pas la nationalité :
- Test de présence substantielle : vous êtes considéré comme résident fiscal américain si vous passez un nombre significatif de jours aux États-Unis sur une période de 3 ans (généralement 183 jours cumulés selon une formule précise).
- Green Card : si vous détenez une Green Card (résidence permanente), vous êtes automatiquement considéré comme résident fiscal américain, même si vous n’habitez pas actuellement aux États-Unis.
Résidence fiscale américaine : blocage réglementaire strict
🛑 En pratique, aucun assureur (sauf exception) n’accepte les US Persons résidentes fiscales américaines, car les États-Unis figurent dans la liste des pays de résidence interdits à la souscription chez de nombreux assureurs.
En cause : l’encadrement strict de la SEC, qui impose un enregistrement préalable pour tout produit financier distribué à un résident américain. Or, la plupart des contrats européens ne sont pas enregistrés aux États-Unis, et ne peuvent donc pas y être commercialisés légalement.
💡 Note : en cas d’expatriation durable aux États-Unis, il est préférable d’ouvrir un compte auprès d’un courtier américain (comme Fidelity, Charles Schwab ou Interactive Brokers) et d’investir dans des placements domiciliés aux États-Unis, identifiables par un ticker et un CUSIP (équivalent de l’ISIN).
Les avantages de l’assurance vie au Luxembourg pour l’US Person
⚖️ Assurance vie en France ou au Luxembourg ? Si vous êtes US person et résident français, il faut choisir. Et l’assurance vie luxembourgeoise présente des atouts uniques qui la distinguent de sa cousine française.
Une architecture ouverte, pour un contrat sur-mesure
Contrairement aux contrats français plus restraints, l’assurance vie luxembourgeoise donne accès à un éventail quasi-illimité d’unités de compte (ETF, private equity, fonds américains, etc.).
Vous pourrez ainsi obtenir une personnalisation maximale de votre portefeuille, notamment avec un ou plusieurs Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS).
💡 Note : pour découvrir une sélection d’ETF à frais réduits, consultez notre article : ETF en assurance vie luxembourgeoise.
Une sécurité juridique sans équivalent : le triangle de sécurité
Le “triangle de sécurité luxembourgeois” est une expression couramment utilisée pour désigner un dispositif de protection des actifs unique en Europe. Ce mécanisme repose sur trois acteurs indépendants, qui assurent ensemble la solidité du système :
- La compagnie d’assurance : chargée de la gestion des contrats de A à Z, elle est tenue de respecter des normes strictes de prudence et de solvabilité pour garantir la sécurité des investissements.
- La banque dépositaire indépendante : elle conserve les actifs de l’épargnant dans des comptes séparés de ceux de l’assureur.
- Le Commissariat aux Assurances (CAA) : il supervise l’ensemble du dispositif et veille à la solidité du système.
🔐 En complément, le super privilège luxembourgeois accorde aux souscripteurs un droit de priorité absolue sur leurs avoirs, même devant l’État en cas de faillite. Et contrairement à la France, aucune loi Sapin II ne peut bloquer temporairement les rachats en cas de crise financière.
Multi-devises : gérer vos investissements dans la devise la plus pertinente (USD, CHF, etc.)
💱 Autre avantage clé de l’assurance vie luxembourgeoise : la possibilité d’investir dans plusieurs devises : il n’y a pas que l’Euro !
Vous pouvez détenir des fonds d’investissement libellés en dollars américains, francs suisses, yens, ou toute autre devise convertible. Cette flexibilité est particulièrement utile pour :
- investir dans des fonds étrangers non accessibles en euros, notamment des fonds américains ;
- éviter les conversions de devises si vos revenus, dépenses ou projets sont en dollars ou dans une autre monnaie.
➡️ En résumé, la gestion multi-devises est un véritable levier de personnalisation et d’optimisation pour les profils internationaux.
La fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise pour l’US Person
🏛️ L’assurance vie luxembourgeoise bénéficie d’un régime fiscal dit “transparent” : elle n’est pas taxée localement au Luxembourg. En effet, la fiscalité applicable dépend entièrement du pays de résidence fiscale du souscripteur.
US Person résidente fiscale en France : imposition à la française
Si vous êtes US Person (par exemple, en raison de votre nationalité américaine) et résident fiscal en France, vous êtes imposé en cas de rachat comme tout contribuable français, selon les règles de droit interne.
Mais attention : en tant qu’US Person, vous restez soumis aux obligations fiscales américaines. Cela signifie que votre contrat peut être concerné par les règles de l’IRS, même si vous ne vivez pas aux États-Unis.
💡 Note : pour un détail complet sur la fiscalité des rachats en France, vous pouvez consulter notre article : Fiscalité d’un rachat partiel ou total en assurance vie.
Résident fiscal aux États-Unis : cumul de contraintes
Pour les résidents fiscaux américains, s’ajoute un frein réglementaire majeur : les assureurs européens ne peuvent pas, en principe, commercialiser leurs contrats aux résidents US sans enregistrement auprès de la SEC (l’autorité des marchés financiers américaine).
🛑 Résultat : très peu d’assureurs acceptent ces profils, non pas uniquement à cause des règles fiscales américaines, mais avant tout pour des raisons de conformité juridique.
Ouvrir une assurance vie au Luxembourg quand on est US Person
Bonne nouvelle : au fil des années, de plus en plus d’assureurs luxembourgeois acceptent de travailler avec des US Persons résidentes hors des États-Unis, sous réserve de contrats adaptés. Mais les résidents fiscaux américains restent strictement exclus de l’offre, conformément aux règles d’acceptation imposées par les assureurs.
Chez Prosper Conseil, nous vous accompagnons dans la souscription de contrats d’assurance vie au Luxembourg spécifiquement accessibles aux US Persons ayant une nationalité européenne acceptée, comme la nationalité française, et résidant dans un pays éligible.
🧭 Vous souhaitez en savoir plus et être accompagné ? Faites appel à la gestion conseillée Prosper Conseil pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
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