Fiscalité du compte-titres ordinaire (CTO) : plus-values, dividendes et flat tax

Le compte-titres ordinaire (CTO) est une enveloppe d’investissement très flexible. Il permet d’investir dans un univers beaucoup plus large que le plan d’épargne en actions (PEA) : actions françaises et étrangères, obligations, ETF, fonds, titres non cotés sous conditions, foncières cotées ou encore instruments dérivés.

Le CTO peut être ouvert par une personne physique majeure ou mineure, mais aussi par une personne morale : société, association ou holding patrimoniale. Il n’existe pas de plafond de versement, ni de restriction géographique comparable au PEA. Sa grande force, c’est donc la liberté d’investissement.

Parmi les actifs et titres financiers accessibles via un CTO, on retrouve notamment :

• les actions européennes et internationales : LVMH, Apple, Nvidia, Nestlé, Toyota, etc. ;
• les obligations, c’est-à-dire des dettes émises par des États ou des entreprises ;
• les ETF, aussi appelés trackers, qui répliquent la performance d’un indice boursier comme le CAC 40, le S&P 500 ou le Nasdaq 100 ;
• les parts d’OPCVM, comme les SICAV ou les FCP ;
• certains fonds ou instruments donnant une exposition aux matières premières : or, argent, pétrole, gaz, etc. ;
• certains instruments dérivés, comme les warrants ou les turbos, réservés aux investisseurs avertis.

📌 En contrepartie de cette liberté, le CTO a un inconvénient majeur : sa fiscalité est moins avantageuse que celle d’autres enveloppes patrimoniales, comme l’assurance vie, le PEA ou le PER. Les dividendes, intérêts et plus-values réalisées sont imposés selon la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières, par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans cet article, nous allons donc répondre à une question concrète : comment fonctionne la fiscalité du compte-titres ordinaire ? Vous découvrirez comment sont imposés les dividendes, les intérêts et les plus-values, quand l’impôt est déclenché, comment choisir entre flat tax et barème progressif, et comment réduire vos gains imposables grâce aux moins-values.

SOMMAIRE

• Fiscalité compte-titres : quels gains sont imposés sur un CTO ?
• Flat tax compte-titres : fiscalité du CTO au prélèvement forfaitaire unique (PFU)
• Fiscalité du compte-titres au barème progressif : quand est-ce intéressant ?
• Fiscalité CTO : faut-il choisir la flat tax ou le barème progressif ?
• Optimiser la fiscalité de votre compte-titres avec Prosper Conseil

Fiscalité compte-titres : quels gains sont imposés sur un CTO ?

La fiscalité du compte-titres ordinaire (CTO) repose sur une règle simple : l’impôt n’est pas déclenché par un retrait du compte, mais par la perception d’un revenu ou la réalisation d’une plus-value. Autrement dit, vous pouvez laisser l’argent sur votre CTO après une vente ou après le versement d’un dividende : cela ne change pas le principe fiscal.

Plus-values, dividendes et intérêts : les 3 gains imposables sur un CTO

Les gains imposables sur un compte-titres peuvent être de différentes natures :

• les plus-values réalisées, lorsque vous vendez un titre plus cher que son prix d’achat ;
• les dividendes, notamment les dividendes d’actions françaises ou étrangères ;
• les intérêts et coupons, par exemple sur certaines obligations ou placements de trésorerie.

Contrairement au PEA, à l’assurance vie, au PER ou au contrat de capitalisation, le CTO n’offre pas d’avantage fiscal spécifique. Il relève de la fiscalité de droit commun applicable aux revenus et plus-values de valeurs mobilières.

En pratique, les dividendes et intérêts sont imposables lorsqu’ils sont perçus. Les plus-values, elles, deviennent imposables lorsque vous vendez un actif avec un gain. Vous devrez ensuite déclarer les montants concernés lors de votre déclaration de revenus, l’année suivante.

Plus-value latente ou réalisée : quand le compte-titres devient-il imposable ?

Il ne faut pas confondre plus-value latente et plus-value réalisée. Une plus-value latente correspond à un gain potentiel : par exemple, vous avez acheté une action 100 € et elle vaut désormais 150 €, mais vous ne l’avez pas encore vendue. Dans ce cas, vous n’êtes pas imposé.

La plus-value devient réalisée lorsque vous vendez effectivement le titre avec un gain. C’est à ce moment-là que l’imposition peut s’appliquer. Cette distinction est essentielle : sur un CTO, vous pouvez être imposé sans même avoir retiré l’argent vers votre compte bancaire.

PFU ou barème progressif : les 2 modes d’imposition du compte-titres

Par défaut, les revenus et plus-values du compte-titres sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax. Depuis 2026, son taux global est de 31,4 %, composé de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 18,6 % au titre des prélèvements sociaux.

Vous pouvez toutefois opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case 2OP dans votre déclaration. Attention : cette option est globale. Elle s’applique à l’ensemble de vos revenus mobiliers et plus-values concernés. Elle peut être intéressante si votre tranche marginale d’imposition est faible, mais elle doit toujours être simulée avant décision.

💡 Note : le CTO est fiscalement moins favorable que le PEA ou l’assurance vie, mais il offre une liberté d’investissement beaucoup plus large. La bonne question n’est donc pas seulement “combien vais-je payer d’impôt ?”, mais “quelle enveloppe est la plus cohérente avec mon objectif, mon horizon et les actifs que je souhaite détenir ?”.

Flat tax compte-titres : fiscalité du CTO au prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, est le régime fiscal appliqué par défaut aux gains réalisés sur un compte-titres ordinaire. Son principe est simple : appliquer un taux forfaitaire aux revenus et plus-values de valeurs mobilières, sans tenir compte de votre tranche marginale d’imposition.

Depuis 2026, le taux global du PFU est de 31,4 %. Il se compose de :

• 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
• 18,6 % au titre des prélèvements sociaux.

Cette fiscalité concerne notamment les plus-values réalisées, les dividendes et les intérêts perçus via un CTO.

Exemple de fiscalité du compte-titres avec 1 000 € de plus-value

Si vous réalisez 1 000 € de plus-value sur votre compte-titres ordinaire, la fiscalité au PFU se calcule ainsi :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu, soit 128 € ;
• 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 186 €.

Au total, l’imposition s’élève donc à 314 €. Votre gain net après fiscalité est de 686 €. C’est la contrepartie de la grande liberté du CTO : vous pouvez investir dans un univers très large, mais sans bénéficier du cadre fiscal privilégié du plan d’épargne en actions (PEA) ou de l’assurance vie.

Fiscalité des actions gratuites et des rompus sur un compte-titres

Certaines sociétés cotées, comme Air Liquide, peuvent attribuer des actions gratuites à leurs actionnaires. En pratique, cette opération augmente le nombre de titres détenus, mais elle modifie aussi le prix de revient moyen de la ligne. Il ne faut donc pas l’analyser comme un simple dividende en espèces.

Lorsque le nombre d’actions détenues ne permet pas d’obtenir un nombre entier d’actions gratuites, l’actionnaire peut recevoir une somme correspondant à la fraction d’action non distribuée : c’est ce que l’on appelle un « rompu ». Les rompus éventuellement perçus à la suite d’une attribution d’actions gratuites sont à déclarer comme une plus-value de cession, sans application d’abattement.

💡 Note : les actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux relèvent d’un régime fiscal spécifique, différent des attributions réalisées au profit des actionnaires dans le cadre d’opérations sur titres. Il faut donc éviter les raccourcis : la fiscalité dépend de la nature exacte de l’attribution.

Quand paie-t-on l’impôt sur un compte-titres ?

La date d’imposition dépend de la nature du gain. Pour les dividendes et les intérêts, un prélèvement est effectué au moment de leur versement. Le calcul définitif intervient ensuite lors de votre déclaration de revenus l’année suivante.

Pour les plus-values, l’imposition intervient après la déclaration des ventes réalisées avec gain. Autrement dit, si vous vendez un titre avec une plus-value en année N, vous la déclarez en année N+1. À l’inverse, tant que vous conservez vos titres sans vendre, les plus-values latentes ne sont pas imposées.

💡 Note : si vous utilisez un courtier étranger, vérifiez bien les informations fiscales transmises. Tous les intermédiaires ne fournissent pas un imprimé fiscal unique (IFU) aussi lisible qu’un établissement français. Cela peut compliquer la déclaration des dividendes, intérêts, plus-values et moins-values.

Fiscalité du compte-titres au barème progressif : quand est-ce intéressant ?

Par défaut, les gains d’un compte-titres ordinaire sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Mais vous pouvez aussi choisir l’option au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, la part d’impôt sur le revenu n’est plus calculée au taux forfaitaire de 12,8 %, mais selon votre tranche marginale d’imposition (TMI), qui va de 0 % à 45 %.

Cette option peut être intéressante pour les contribuables faiblement imposés, notamment en TMI 0 % ou 11 %. Mais attention : l’option au barème est globale. Elle s’applique à l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values concernés par le PFU. Vous ne pouvez donc pas choisir le barème pour vos dividendes et conserver la flat tax pour vos plus-values.

Comment fonctionne l’option au barème progressif ?

Le barème progressif sert au calcul de votre impôt sur le revenu. Il comporte plusieurs tranches de revenu, chacune soumise à un taux différent. Pour appliquer ce barème, il faut tenir compte de votre quotient familial, c’est-à-dire du nombre de parts fiscales de votre foyer.

Voici le barème progressif de l’impôt sur le revenu 2026, applicable aux revenus de 2025 :

Tranches de revenus pour 1 part	Taux marginal d’imposition
Jusqu’à 11 600 €	0 %
De 11 601 € à 29 579 €	11 %
De 29 580 € à 84 577 €	30 %
De 84 578 € à 181 917 €	41 %
Au-delà de 181 917 €	45 %

Par exemple, un couple marié sans enfant dispose de 2 parts fiscales. Si son revenu imposable est de 90 000 €, cela représente 45 000 € par part. Sa tranche marginale d’imposition est donc de 30 %.

Avec l’option au barème, les revenus mobiliers et plus-values imposables du CTO sont ajoutés à vos autres revenus : salaires, pensions, revenus fonciers, bénéfices professionnels, etc. C’est pourquoi une simulation globale est indispensable avant de cocher la case 2OP dans votre déclaration.

💡 Note : l’option au barème progressif se demande en cochant la case 2OP lors de votre déclaration de revenus. Elle peut être décochée l’année suivante si elle n’est plus pertinente. En pratique, il faut comparer le coût global du PFU avec celui du barème, en intégrant vos dividendes, intérêts, plus-values et votre tranche marginale d’imposition.

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Quels sont les avantages du barème progressif pour un CTO ?

Le barème progressif peut être plus avantageux que le PFU dans certains cas précis. C’est notamment le cas si votre TMI est faible, si vous percevez surtout des dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, ou si vous détenez encore des titres acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018 ouvrant droit à un abattement pour durée de détention.

Les principaux avantages du barème progressif sont les suivants :

• les dividendes éligibles bénéficient d’un abattement de 40 % sur leur montant brut ;
• la part de CSG déductible peut réduire votre revenu imposable l’année suivante ;
• les plus-values sur certains titres acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018 peuvent encore bénéficier d’un abattement pour durée de détention, sous conditions.

💡 Note : l’abattement de 40 % ne concerne pas tous les revenus. Il vise les dividendes éligibles lorsque vous optez pour le barème progressif. Certaines distributions, notamment celles provenant de sociétés immobilières cotées ou de régimes spécifiques, peuvent être exclues. Il faut donc vérifier la nature exacte du revenu distribué.

Exemple de fiscalité compte-titres avec une TMI à 11 %

Imaginons que vous perceviez 1 000 € de dividendes sur votre compte-titres et que vous optiez pour le barème progressif. Si ces dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 %, la base imposable à l’impôt sur le revenu tombe à 600 €.

• Base imposable après abattement : 1 000 € – 40 % = 600 € ;
• Impôt sur le revenu avec une TMI à 11 % : 600 € × 11 % = 66 € ;
• Prélèvements sociaux : 1 000 € × 18,6 % = 186 € ;
• Effet de la CSG déductible : 1 000 € × 6,8 % × 11 % = -7,48 €.

Au total, le coût fiscal économique ressort à environ 244,52 €, soit 24,45 %. Dans cet exemple, le barème progressif reste plus intéressant que le PFU à 31,4 %, qui aurait représenté 314 € d’imposition sur 1 000 € de dividendes.

Exemple de fiscalité compte-titres avec une TMI à 30 %

Avec une TMI à 30 %, le calcul devient nettement moins favorable. Toujours avec 1 000 € de dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, la base imposable reste de 600 €, mais elle est taxée à un taux plus élevé.

• Base imposable après abattement : 1 000 € – 40 % = 600 € ;
• Impôt sur le revenu avec une TMI à 30 % : 600 € × 30 % = 180 € ;
• Prélèvements sociaux : 1 000 € × 18,6 % = 186 € ;
• Effet de la CSG déductible : 1 000 € × 6,8 % × 30 % = -20,40 €.

Au total, le coût fiscal économique ressort à environ 345,60 €, soit 34,56 %. Dans ce cas, le PFU à 31,4 % est plus avantageux. C’est pourquoi le barème progressif doit être manié avec prudence : il est souvent intéressant en TMI 0 % ou 11 %, mais rarement au-delà.

Fiscalité compte-titres avant 2018 : quels abattements sur les plus-values ?

Pour les titres acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018, l’option au barème progressif peut permettre de bénéficier d’un abattement pour durée de détention sur certaines plus-values. Cet abattement ne s’applique pas si vous choisissez le PFU.

Les taux d’abattement de droit commun sont les suivants :

• 50 % pour des titres conservés entre 2 ans et moins de 8 ans ;
• 65 % pour des titres conservés depuis au moins 8 ans.

Exemple : si vous vendez une action acquise avant 2018 et conservée plus de 8 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 65 % sur la plus-value imposable à l’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter les conditions applicables. Pour 1 000 € de plus-value, l’assiette soumise au barème peut donc être réduite à 350 €. Les prélèvements sociaux restent toutefois calculés selon leurs propres règles.

💡 Note : ces abattements historiques concernent surtout les anciens portefeuilles. Pour les titres acquis depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, l’abattement pour durée de détention n’est plus applicable dans les mêmes conditions. Pour un portefeuille récent, le choix entre PFU et barème dépend donc surtout de votre TMI, de la nature des gains et de votre situation fiscale globale.

Fiscalité CTO : faut-il choisir la flat tax ou le barème progressif ?

Pour savoir quel mode d’imposition est le plus intéressant pour votre situation personnelle, il faut comparer le coût global du prélèvement forfaitaire unique (PFU) avec celui du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il n’existe pas de réponse universelle : tout dépend de votre tranche marginale d’imposition (TMI), de la nature des gains, de vos moins-values éventuelles et de l’ensemble de vos revenus mobiliers.

Flat tax ou barème : exemple pour 1 000 € de dividendes en CTO

Comparons le régime du PFU et le barème progressif pour 1 000 € de dividendes éligibles à l’abattement de 40 %. Avec le barème, la base imposable à l’impôt sur le revenu est donc de 600 €. Les prélèvements sociaux, eux, restent calculés sur les 1 000 € de dividendes.

Le tableau ci-dessous intègre l’effet théorique de la CSG déductible pour donner un ordre de grandeur économique (cette déduction agit via le revenu imposable) :

Mode d’imposition	Calcul	Coût fiscal après effet de CSG déductible	Taux global
PFU	12,8 % + 18,6 %	314 €	31,40 %
Barème en TMI 0 %	0 € d’IR + 186 € de prélèvements sociaux	186 €	18,60 %
Barème en TMI 11 %	66 € d’IR + 186 € de prélèvements sociaux – 7,48 € de CSG déductible	244,52 €	24,45 %
Barème en TMI 30 %	180 € d’IR + 186 € de prélèvements sociaux – 20,40 € de CSG déductible	345,60 €	34,56 %
Barème en TMI 41 %	246 € d’IR + 186 € de prélèvements sociaux – 27,88 € de CSG déductible	404,12 €	40,41 %
Barème en TMI 45 %	270 € d’IR + 186 € de prélèvements sociaux – 30,60 € de CSG déductible	425,40 €	42,54 %

Conclusion : pour les dividendes, le barème progressif est intéressant en TMI 0 % ou 11 %. À partir d’une TMI de 30 %, le PFU devient plus avantageux.

Flat tax ou barème : exemple pour 1 000 € de plus-values en CTO

Pour les plus-values, le raisonnement est différent. Sauf cas particulier des titres acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018, il n’y a pas d’abattement pour durée de détention. L’option au barème progressif peut donc devenir rapidement pénalisante si votre TMI est élevée.

Pour rappel, les moins-values réalisées s’imputent sur les plus-values réalisées. Par exemple, si vous avez 3 000 € de plus-values et 2 000 € de moins-values sur l’année, votre plus-value nette imposable est de 1 000 €.

Mode d’imposition	Calcul	Imposition totale	Taux global
PFU	12,8 % + 18,6 %	314 €	31,40 %
Barème en TMI 0 %	0 € d’IR + 186 € de prélèvements sociaux	186 €	18,60 %
Barème en TMI 11 %	110 € d’IR + 186 € de prélèvements sociaux – 7,48 € de CSG déductible	288,52 €	28,85 %
Barème en TMI 30 %	300 € d’IR + 186 € de prélèvements sociaux – 20,40 € de CSG déductible	465,60 €	46,56 %
Barème en TMI 41 %	410 € d’IR + 186 € de prélèvements sociaux – 27,88 € de CSG déductible	568,12 €	56,81 %
Barème en TMI 45 %	450 € d’IR + 186 € de prélèvements sociaux – 30,60 € de CSG déductible	605,40 €	60,54 %

Conclusion : pour les plus-values récentes, le barème progressif est surtout intéressant en TMI 0 % ou 11 %. Dès la TMI 30 %, la flat tax est plus favorable. Pour les anciens titres acquis avant 2018, il faut toutefois intégrer l’éventuel abattement pour durée de détention.

Dispense de prélèvement sur CTO : qui peut éviter l’acompte fiscal ?

Sous certaines conditions, vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 % au moment de la perception de vos dividendes ou intérêts. Cette dispense ne supprime pas l’impôt : elle évite seulement l’acompte prélevé à la source. Le calcul définitif interviendra lors de votre déclaration de revenus l’année suivante.

Pour bénéficier de cette dispense, votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser certains seuils :

• pour les intérêts et coupons : 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune ;
• pour les dividendes : 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

En pratique, la demande de dispense doit être transmise à votre établissement financier avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus. Par exemple, pour éviter l’acompte sur les dividendes perçus en 2027, la demande doit être faite avant le 30 novembre 2026.

💡 Note : la dispense de prélèvement ne concerne que l’acompte d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus. Elle peut améliorer votre trésorerie, mais elle ne constitue pas une exonération fiscale.

Optimiser la fiscalité de votre compte-titres avec Prosper Conseil

Le compte-titres ordinaire a une fiscalité moins favorable que le PEA ou l’assurance vie. Mais il offre tout de même un levier d’optimisation utile : l’imputation des moins-values sur les plus-values. Autrement dit, vos pertes réalisées peuvent venir réduire vos gains imposables.

Cette mécanique est importante, car elle permet de ne pas raisonner ligne par ligne, mais sur le résultat global de vos cessions. Une action vendue avec une perte peut ainsi compenser une autre action vendue avec un gain. C’est un point central pour piloter intelligemment la fiscalité d’un CTO.

Comment imputer les moins-values sur les plus-values du CTO ?

Pour utiliser ce mécanisme, il faut d’abord distinguer les moins-values latentes et les moins-values réalisées. Une moins-value latente correspond à une perte potentielle sur un actif que vous détenez encore. Elle n’a aucun effet fiscal tant que vous ne vendez pas.

La moins-value devient réalisée lorsque vous vendez effectivement l’actif à un prix inférieur à son prix d’achat. C’est seulement à ce moment-là qu’elle peut être utilisée pour réduire vos plus-values réalisées.

En pratique, les moins-values réalisées sur l’année s’imputent sur les plus-values de même nature. Cette compensation s’apprécie sur l’ensemble de vos comptes-titres ordinaires, et non uniquement sur un seul compte ou une seule ligne de portefeuille.

Exemple : si vous réalisez 4 000 € de plus-values et 1 000 € de moins-values sur la même année, votre plus-value nette imposable est de 3 000 €. Vous ne serez donc imposé que sur ce solde.

Combien de temps peut-on reporter les moins-values d’un compte-titres ?

Si vos moins-values de l’année sont supérieures à vos plus-values, le solde non utilisé n’est pas perdu. Il peut être reporté sur les plus-values de même nature réalisées au cours des 10 années suivantes.

Exemple : si vous réalisez 4 000 € de plus-values et 6 000 € de moins-values, vous n’êtes pas imposé sur vos plus-values de l’année. Il reste 2 000 € de moins-values non imputées, que vous pourrez utiliser pour réduire vos plus-values imposables futures pendant 10 ans.

Si vous disposez déjà de moins-values reportables provenant des années précédentes, il faut suivre leur ordre d’utilisation avec rigueur. En pratique, les moins-values les plus anciennes doivent être surveillées en priorité afin de ne pas perdre un droit à imputation.

Comment déclarer les moins-values du compte-titres ?

Pour suivre vos moins-values reportables et actualiser le solde restant à utiliser, vous devez remplir le formulaire n°2074-CMV. Il sert précisément à suivre l’imputation entre plus-values et moins-values, ainsi que les moins-values antérieures encore reportables.

Selon votre situation, le formulaire n°2074 peut également être nécessaire pour déclarer certaines plus-values ou moins-values mobilières. C’est notamment le cas si votre situation dépasse le cadre simple d’un imprimé fiscal unique transmis par votre établissement financier.

💡 Note : la gestion des moins-values ne doit pas devenir une excuse pour vendre dans la panique. L’optimisation fiscale est utile, mais elle doit rester au service de votre stratégie d’investissement. Une vente peut être pertinente si l’actif n’a plus sa place dans votre allocation ; elle l’est beaucoup moins si elle répond seulement à une émotion de marché.

Mettre le compte-titres au service d’une stratégie patrimoniale globale

Un compte-titres ordinaire peut être utile, mais il doit rarement être choisi isolément. Chez Prosper Conseil, nous analysons votre situation globale pour déterminer si le CTO a sa place dans votre stratégie patrimoniale, ou s’il vaut mieux privilégier d’abord d’autres enveloppes comme le PEA, l’assurance vie ou le PER.

Notre accompagnement porte sur les principaux arbitrages : choix des enveloppes, allocation entre classes d’actifs, sélection des fonds et actifs, gestion des plus-values, utilisation des moins-values et optimisation fiscale globale. L’objectif n’est pas d’accumuler les comptes, mais de construire une stratégie lisible, efficace et cohérente avec vos projets.

Notre conseil repose sur une double indépendance.

• D’abord, une indépendance capitalistique : Prosper Conseil fonctionne en architecture ouverte, ce qui permet de sélectionner librement les solutions financières et immobilières les plus adaptées à votre situation.
• Ensuite, une indépendance de rémunération : nos conseillers sont rémunérés exclusivement par des honoraires transparents, sans rétrocommissions.

Cela permet d’éviter l’illusion de la gratuité et de remettre vos intérêts patrimoniaux au centre de la décision.

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FAQ

Questions fréquentes sur la fiscalité du compte-titres

Quelle est la fiscalité d’un compte-titres en 2026 ?

Par défaut, les gains d’un compte-titres ordinaire sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Depuis le 1er janvier 2026, le PFU atteint 31,4 % : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 18,6 % au titre des prélèvements sociaux.

Cette fiscalité s’applique aux dividendes, aux intérêts et aux plus-values réalisées. Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cette option est globale pour vos revenus mobiliers. Elle doit donc être simulée avec prudence avant de cocher la case 2OP.

Est-on imposé sur un compte-titres sans retrait ?

Oui, dans certains cas. Le compte-titres ne fonctionne pas comme l’assurance vie ou le plan d’épargne en actions (PEA). Les dividendes et intérêts sont imposables lorsqu’ils sont perçus, même si vous laissez l’argent sur le compte.

Pour les plus-values, en revanche, l’imposition intervient seulement lorsque vous vendez un titre avec gain. Une plus-value latente, c’est-à-dire un gain simplement visible dans votre portefeuille mais non réalisé, n’est pas imposée. Le point clé est donc le suivant : ce n’est pas le retrait du compte qui déclenche l’impôt, mais la perception d’un revenu ou la vente d’un actif en gain.

CTO ou PEA : quelle enveloppe est la plus avantageuse fiscalement ?

Pour une personne physique résidente fiscale française, le PEA est plus avantageux fiscalement pour investir en actions sur le long terme. Avec un PEA ouvert depuis plus de 5 ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais les prélèvements sociaux restent dus).

Le CTO, lui, est fiscalisé selon le droit commun. En revanche, le compte-titres offre une liberté beaucoup plus large : actions américaines, obligations, ETF non éligibles au PEA, foncières cotées, fonds internationaux, etc.

Y a-t-il un plafond sur un compte-titres ordinaire ?

Non, le compte-titres ordinaire ne comporte pas de plafond de versement. Vous pouvez y investir quelques centaines d’euros comme plusieurs millions d’euros. C’est l’un de ses grands avantages par rapport au PEA, dont les versements sont plafonnés.

Le CTO permet aussi d’ouvrir plusieurs comptes dans plusieurs établissements et d’investir dans un univers très large. Cette liberté a toutefois une contrepartie : le CTO ne bénéficie pas d’un régime fiscal privilégié. Les dividendes, intérêts et plus-values réalisées sont imposés selon la fiscalité des revenus mobiliers, sauf cas particuliers.

Le compte-titres est-il soumis à l’IFI ?

En principe, les actions, obligations, ETF et liquidités détenus sur un CTO ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’IFI vise le patrimoine immobilier, détenu directement ou indirectement.

Attention toutefois aux actifs liés à l’immobilier. Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) ne sont pas retenues dans l’assiette de l’IFI si vous détenez, seul ou avec votre foyer fiscal, moins de 5 % du capital et des droits de vote. Pour les patrimoines importants, il faut donc regarder la composition exacte des actifs détenus dans le compte-titres.