Assurance vie luxembourgeoise : avantages et inconvénients
Au même titre que le compte en Suisse, l’assurance vie luxembourgeoise fait l’objet de bien des fantasmes en France. « Placement réservé à une élite, gestion opaque, évasion fiscale… » Bien des idées circulent à son sujet ! Mythes ou réalités, nous analysons ici ses avantages et inconvénients afin de voir ce qu’il en est réellement.
Avant toute chose, prenons le temps de définir ce qu’est l’assurance vie luxembourgeoise. Il s’agit d’un placement financier très polyvalent au travers duquel l’épargnant choisit ses unités de compte. L’assurance vie luxembourgeoise offre également une plus grande protection du capital que l’assurance vie française. Tout en offrant d’excellentes perspectives de rendement : chez Prosper Conseil nous visons 7 % de rendement annualisé sur une allocation dynamique.
En définitive, le fonctionnement de l’assurance vie luxembourgeoise est relativement similaire à celui de son homologue française. Alors, quelles différences entre ces deux contrats (assurance vie en France vs Luxembourg) ? Et pourquoi l’assurance vie luxembourgeoise a-t-elle autant le vent en poupe ? Prosper Conseil est expert sur le sujet, nous pouvons vous accompagner.
SOMMAIRE
- Les avantages de l’assurance vie luxembourgeoise
- Les inconvénients de l’assurance vie luxembourgeoise
- Quelle fiscalité pour l’assurance vie luxembourgeoise ?
- Assurance vie au Luxembourg VS France : comparatif
- Assurance vie luxembourgeoise : notre avis
Les avantages de l’assurance vie luxembourgeoise
Commençons cet article par les multiples avantages qu’offre l’assurance vie luxembourgeoise. Nous verrons ses limites dans un second temps.
Le triangle de sécurité luxembourgeois
Le triangle de sécurité luxembourgeois est un mécanisme de protection tripartite pour les souscripteurs d’une assurance vie luxembourgeoise. Il garantit une séparation physique entre les avoirs de l’épargnant et ceux de l’assureur. En pratique, 3 intervenants assurent le bon fonctionnement de ce dispositif :
- L’assureur : en charge de la gestion du contrat d’assurance vie.
- La banque dépositaire agréée : pour le dépôt des fonds investis par l’épargnant. Les fonds ne sont pas chez l’assureur, c’est une différence majeure avec l’assurance vie française.
- Le commissaire aux assurances (CAA) : organisme indépendant, il assure le contrôle de la bonne séparation des actifs.
Le super privilège luxembourgeois
En plus du triangle de sécurité luxembourgeois, l’épargnant bénéficie du « super privilège luxembourgeois ».
Il s’agit d’une sécurité additionnelle qui confère à l’investisseur le statut de créancier de premier rang. Ainsi, dans l’hypothèse d’une faillite de l’assureur, l’investisseur est alors remboursé avant l’administration fiscale, les employés et les fournisseurs. Tout le contraire des assurances vie françaises où l’épargnant arrive en dernier !
La combinaison du triangle de sécurité et du super privilège offre un niveau de protection maximale aux épargnants. Il s’agit d’un dispositif unique en Europe.
Un contrat en architecture ouverte
L’assurance vie luxembourgeoise est un contrat en architecture ouverte. On peut y loger différents types d’unités de compte, proposées par de multiples sociétés de gestion, dont des exchange-traded funds (ETF).
Les unités de compte sont des fonds d’investissement (actions, immobilier, etc.) qui présentent un risque de perte en capital. En contrepartie, l’espérance de rendement attendue est meilleure que pour un placement avec capital garanti.
La réglementation pour les assureurs au Luxembourg est plus souple qu’en France. Cela leur permet de proposer un panel d’unités de compte presque illimité.
De plus, l’assureur peut référencer n’importe quelle unité de compte sur simple demande. Vous pouvez donc lui demander de référencer des unités de compte qui ne seraient pas proposées dans votre contrat. Délai moyen pour le référencement : environ 2 semaines.
Cette possibilité offerte aux épargnants est très agréable, car elle permet d’investir sur presque tous les types de fonds recherchés. C’est une solution idéale si vous souhaitez construire une allocation d’actifs sur-mesure et sans contraintes.
Une enveloppe multi-devises
L’assurance vie luxembourgeoise permet de loger différentes devises au sein d’un seul et même contrat. C’est une différence majeure avec son homologue française. Vous pouvez donc avoir des actifs libellés en euros, d’autres en dollars, d’autres en francs suisses, etc.
Cette possibilité présente un double intérêt pour l’investisseur :
- Vous avez accès à des fonds spécifiques sur lesquels vous ne pourriez pas investir avec des euros.
- Vous pouvez vous couvrir contre le risque de change en détenant plusieurs devises majeures : euros, dollars, francs suisses, etc.
En dehors du compte-titres ordinaire (fiscalement sans avantage), peu de véhicules d’investissement offrent aujourd’hui cette possibilité. Bien souvent, l’épargnant souhaitant diversifier ses devises devra multiplier les ouvertures de comptes chez différents intermédiaires.
La loi Sapin 2 ne s’applique pas au Luxembourg
En France, la loi Sapin 2 a été votée en 2016. Elle se traduit par la création d’une barrière aux retraits sur assurance vie en cas de risque systémique avéré. Un évènement systémique est un évènement qui a des conséquences majeures sur la stabilité du système financier dans son ensemble.
L’État français peut donc décider de bloquer de manière unilatérale les rachats sur assurance vie dans un contexte économique dégradé. Ce blocage concerne aussi bien les rachats en fonds euros qu’en unités de compte. En conséquence, vous n’avez plus accès à votre capital, qui se retrouve bloqué pour un délai de trois mois (renouvelable).
Bonne nouvelle pour l’épargnant français qui a investi au Luxembourg : cette loi ne s’applique pas hors de nos frontières ! L’investisseur peut continuer à disposer librement de son capital, indépendamment du contexte économique et de l’interventionnisme de l’État. Notez toutefois que si au sein de votre contrat luxembourgeois vous avez placé une part en fonds euro (rarement recommandé), alors cette part est exposée à la loi Sapin 2, sauf cas particulier.
Assurance vie luxembourgeoise : rendement
Le rendement de l’assurance vie luxembourgeoise dépend de 2 facteurs : votre allocation d’actifs et les frais.
Une bonne assurance vie luxembourgeoise devrait permettre d’obtenir un excellent rendement à long terme. A condition de choisir un contrat peu chargé en frais de gestion, avec une large palette d’unités de compte.
Note : globalement, l’assurance vie luxembourgeoise offre de nombreux avantages significatifs aux souscripteurs. Elle est très recherchée par les investisseurs avertis pour son couple rendement / risque quasiment imbattable. Alternative ou complément à son homologue française, il s’agit d’un placement que nous proposons régulièrement à nos clients.
Les inconvénients de l’assurance vie luxembourgeoise
En dépit de ses nombreux avantages, l’assurance vie luxembourgeoise présente également quelques limites. Voyons lesquelles.
Assurance vie luxembourgeoise : ticket d’entrée minimum à 6 chiffres
Si l’assurance vie luxembourgeoise est accessible à tout type d’investisseur, elle n’est cependant pas adaptée à toutes les bourses. En effet, le ticket d’entrée moyen est d’environ 125 000 €. Une somme importante qui pourra freiner les velléités de l’épargnant traditionnel.
Note : sur ce point, l’assurance vie française est plus abordable que son homologue luxembourgeoise. En effet, les meilleures assurances vie françaises proposent un ticket d’entrée aux alentours de 500 €.
Des frais de gestion annuels dégressifs en fonction de l’encours
L’assurance vie luxembourgeoise a la particularité de proposer des frais de gestion annuels dégressifs en fonction de l’encours du contrat. Chaque assureur a la liberté d’établir lui-même sa propre grille de frais de gestion, parfois difficile à trouver pour l’investisseur.
Il est donc primordial de sélectionner rigoureusement son partenaire assureur dès le départ. Chez Prosper Conseil, nous avons noué des partenariats stratégiques avec des assureurs de renom au Luxembourg. Cela afin de vous proposer les meilleurs contrats disponibles sur le marché et aux moindres frais.
Prosper Conseil : pour l’un de nos clients, avec un encours conséquent nous avons obtenu des frais de gestion annuels à 0,30 % seulement. Alors que les meilleures assurances vie françaises prélèvent 0,50 % de frais de gestion annuels sur unités de compte. Ceci dit, les frais de gestion ne doivent pas être le seul paramètre dans le choix d’une assurance vie luxembourgeoise. Il faut bien entendu les optimiser, mais d’autres paramètres sont à intégrer dans l’équation. Le plus important étant de s’orienter vers un contrat vraiment qualitatif, taillé sur-mesure, pour vous.
Une souscription très encadrée
Il n’est pas possible de souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois en quelques clics en ligne. Le processus de souscription est plus strict que pour une assurance vie française. Le client doit notamment être identifié clairement en visioconférence lors de la souscription.
Une fois le contrat ouvert, la majorité des opérations courantes pourra se faire en ligne via une interface dédiée. Ainsi, versements, rachats et arbitrages pourront être réalisés en ligne, à distance.
Note : en pratique, rien d’insurmontable donc ! Vous pouvez décider de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine qui réalisera ces démarches à votre place. Vous pouvez aussi choisir un mode de gestion conseillée. Votre conseiller prend alors la main sur votre allocation d’actifs et vos arbitrages.
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Quelle fiscalité pour l’assurance vie luxembourgeoise ?
Qu’en est-il de la fiscalité applicable à un contrat d’assurance vie luxembourgeois ? Que ce soit en matière de retrait partiel, de rachat total, ou de succession.
La transparence fiscale du Luxembourg
La fiscalité peut être très intéressante pour l’investisseur qui décide de placer des capitaux sur une assurance vie luxembourgeoise. En effet, l’épargnant bénéficie alors de la transparence fiscale (ou neutralité fiscale) en vigueur dans le pays.
Concrètement, cela signifie qu’il n y a aucune imposition au niveau du Luxembourg. C’est la fiscalité du pays de résidence de l’investisseur qui prévaut et s’applique.
Ce système fiscal est particulièrement avantageux pour un Français non résident en France. En effet, la fiscalité du contrat s’adapte de facto au pays de résidence de l’épargnant. Celui-ci peut alors décider de s’installer où il le souhaite afin d’optimiser la fiscalité de son assurance vie luxembourgeoise. Même dans un paradis fiscal !
Note : il s’agit d’une différence majeure avec l’assurance vie française qui perd tout son intérêt fiscal en cas d’expatriation (fiscalité des expatriés). Souvent, l’épargnant devra clôturer ses contrats ou ne plus y toucher pendant la durée de son séjour à l’étranger.
Quelle fiscalité pour un rachat ?
La fiscalité d’un rachat (retrait) sur assurance vie luxembourgeoise est dictée par la fiscalité du pays de résidence de l’épargnant. Un résident fiscal français qui possède une assurance vie luxembourgeoise est donc soumis au même traitement fiscal qu’en France. Un système très avantageux quand on connait le fonctionnement de l’assurance vie française.
La fiscalité d’un rachat sur assurance vie luxembourgeoise pour un résident fiscal français dépend de trois paramètres.
- L’âge de l’assurance vie, (la date d’ouverture du contrat faisant foi).
- La date des différents versements réalisés sur assurance vie.
- Le montant total des versements effectués, toutes assurances vie confondues.
Il n’existe donc pas de « fiscalité standard » pour un résident fiscal français. Celle-ci est à étudier au cas par cas en fonction de ces différents critères. D’où l’importance de vous faire accompagner par des ingénieurs patrimoniaux pour optimiser vos rachats.
Note : vous envisagez d’effectuer un rachat sur assurance vie luxembourgeoise ? Optimisez votre imposition en parcourant notre guide complet sur la fiscalité d’un rachat partiel ou total en assurance vie.
Quelle fiscalité à la succession ?
Au décès du souscripteur, l’assureur s’engage à verser les sommes accumulées sur l’assurance vie aux bénéficiaires désignés.
Ici encore, il faut se référer à la fiscalité en vigueur dans le pays de résidence de l’épargnant. Une excellente nouvelle pour le résident fiscal français qui bénéficiera de l’avantage successoral de l’assurance vie française.
En la matière et sous certaines conditions, il y a exonération de droits de succession au décès de l’assuré. L’assurance vie française se veut en effet « hors succession » et permet d’optimiser la transmission aux bénéficiaires désignés.
Il est ainsi possible de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans aucun droits de succession. À la condition que les versements aient été réalisés avant les 70 ans du souscripteur.
Cette exonération tombe à 30 500 € tous bénéficiaires confondus pour les versements réalisés après 70 ans. Mais les gains sont en revanche totalement exonérés (article 757 B du CGI).
Note : in fine, l’assurance vie luxembourgeoise peut être fiscalement très intéressante en fonction de la domiciliation fiscale de l’épargnant. Elle permet en effet à l’investisseur avisé d’optimiser l’imposition de ses plus-values, mais également de préparer sa succession. Un avis partagé par plusieurs de nos clients qui ont placé une partie de leur capital sur assurance vie luxembourgeoise.
Assurance vie au Luxembourg vs France : comparatif
Comparons maintenant l’assurance vie luxembourgeoise à son homologue française. Pour cela, nous vous présentons ce tableau récapitulatif reprenant point par point les différents thèmes abordés.
| Comparatif d’assurances vie | Assurance vie luxembourgeoise | Assurance vie française |
|---|---|---|
| Ticket d’entrée moyen | 125 000 € | ✅ 500 € |
| Mode de gestion | Libre, conseillée ou pilotée | Libre, conseillée ou pilotée |
| Gestion en ligne | Oui | Oui |
| Fonds euros | Non (rarement accessibles, spécialité française) | ✅ Oui |
| Choix des unités de compte | ✅ Sans limite. Référencement possible sur simple demande. | Limité à celles proposées par l’assureur |
| Multi-devises | ✅ Oui : Euro, Dollar, francs suisses, etc. | Non, uniquement en Euro |
| Séparation entre les avoirs des clients et ceux de l’assureur (triangle de sécurité luxembourgeois) | ✅ Oui Protection maximale du capital | Non Protection limitée du capital |
| Statut de créancier de premier rang (super privilège luxembourgeois) | ✅ Oui | Non |
| Plafond de garantie | ✅ Sans limite | 70 000 € |
| Loi Sapin 2 | ✅ Non Le capital ne peut pas être bloqué | Oui Capital potentiellement bloqué |
| Transparence fiscale | ✅ Oui | Non |
| Fiscalité | ✅ Fiscalité en vigueur dans le pays de résidence de l’investisseur | Fiscalité française |
| Crédit Lombard | ✅ Oui sous forme de crédit in fine | Avance sur titres à rembourser à court terme |
| Prendre contact avec Prosper Conseil pour ouvrir une assurance vie luxembourgeoise | Prendre contact avec Prosper Conseil pour ouvrir une assurance vie |
Assurance vie luxembourgeoise ou française ?
Par défaut, l’assurance vie française sera davantage adaptée à des « petits contrats » dont l’encours est inférieur à 125 000 €. Elle plaira également aux épargnants en recherche d’une allocation principalement en fonds euro.
L’assurance vie luxembourgeoise ciblera davantage les clients patrimoniaux souhaitant investir en unités de compte.
Elle pourra aussi intéresser les expatriés et les personnes avec un projet de mobilité à venir. (Même expatrié, sachez que vous pouvez continuer de subir les 17,2 % de prélèvements sociaux annuels sur vos assurances vie françaises).
Enfin, l’assurance vie luxembourgeoise permettra également de mettre en place des opérations spécifiques sur un large panel d’unités de compte. Et avec notre service RTO (réception transmission d’ordres), les ordres sont exécutés immédiatement contrairement à l’assurance vie française qui exécute à J+1 voire J+2.
Le tout en ayant recours à des mécanismes de financement très avantageux, comme le crédit Lombard. En pratique, l’assureur vous prête alors une somme correspondant à X % du capital investi sur l’assurance vie. C’est un dispositif de crédit in fine, très puissant pour faire levier pour développer votre patrimoine, ou simplement pour vivre de votre patrimoine (sans payer d’impôt sur le revenu puisque le crédit reçu n’est pas considéré comme un revenu).
Assurance vie luxembourgeoise : notre avis
Globalement, nous sommes séduits par les avantages de l’assurance vie luxembourgeoise. Il s’agit selon nous d’une véritable enveloppe de placement « couteau suisse » qui repousse les limites de son homologue française.
Les inconvénients de l’assurance vie luxembourgeoise n’en sont pas vraiment. À condition de posséder le budget initial requis (125 000 €) et d’investir intégralement en unités de compte (sachant qu’il existe des fonds monétaires pouvant remplacer le fonds euro).
Rares sont les produits sur le marché qui offrent un aussi bon rapport rendement / risque. Et avec des mécanismes de protection, de financement (crédit Lombard) et de fiscalité quasiment imbattables.
Pour les entrepreneurs, il est également possible d’ouvrir un contrat de capitalisation luxembourgeois, avec les mêmes avantages ! Dans ce cas, c’est la personne morale (holding patrimoniale ou société commerciale) qui souscrit.
L’assurance vie luxembourgeoise vous intéresse ? Nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers afin d’étudier si ce placement est adapté à votre profil d’investisseur. Nous proposons une offre compétitive (sans frais sur versement et des frais de gestion au plus bas), avec un beau panel d’unités de compte.
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Bonjour,
Est-ce que les contrats d’assurance vie luxembourgeois permettent d’investir dans les ETF à effet de levier, comme le Amundi Nasdaq- x Daily Leveraged (ISIN FR0010342592), qui est éligible au PEA, ou ses homologues moins franco-français dans le genre ProShares Ultra QQQ (US74347R2067) ou UltraPro QQQ (US74347X8314), ou, pour le S&P, Xtrackers S&P 500 2x Leveraged Daily Swap (LU0411078552) ou WisdomTree S&P 500 3x Daily Leveraged (IE00B7Y34M31) ?
Par ailleurs, est-ce qu’il existe des contrats d’assurance luxembourgeois permettant d’obtenir du crédit lombard à taux fixe ? pour quelles durées d’emprunt ?
Merci d’avance pour votre réponse et pour toutes les informations sur votre site !
Bonjour,
Tous les contrats d’assurance vie luxembourgeois que nous proposons chez Prosper permettent d’accéder à un large éventail d’actifs, y compris les ETF cotés aux États-Unis dont le code ISIN commence par « US ».
Concernant le crédit lombard, nous travaillons avec des banques dépositaires de renom comme Quintet, EFG International ou SwissQuote. Ces établissements proposent principalement des crédits lombards à taux variable (et plus rarement à taux fixe). Quant à la durée de l’emprunt, elle est flexible et peut s’étendre jusqu’à la fin de votre contrat, sans obligation de remboursement du capital tant que les intérêts sont payés. Pensez à ce crédit comme une ligne de financement comparable à un découvert, disponible en permanence sous réserve du respect des conditions.
Bonjour,
Qui choisit la banque dépositaire : le client ou l’assureur ? Comment s’effectue en pratique le choix de la banque dépositaire (ex. Lombard International, qui dispose de partenariats avec plus de 200 banques dépositaires) ? Les actifs sont-ils toujours détenus au Luxembourg ou peuvent-ils l’être dans une banque dépositaire située dans un autre pays ?
Merci
Bonjour,
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie au Luxembourg, plusieurs acteurs sont impliqués, et vous (en tant que souscripteur/assuré) avez le choix pour chacun d’entre eux :
– Le courtier.
– L’assureur.
– La banque dépositaire.
– Le(s) bénéficiaire(s).
À noter également la supervision du Commissariat aux Assurances dans le cadre du triangle de sécurité.
Chez Prosper Conseil, en tant que courtier spécialisé dans les offres luxembourgeoises (assurance vie et contrat de capitalisation), nous travaillons avec de nombreux assureurs de premier plan (ex. Lombard International, Vitis Life, La Bâloise) et banques dépositaires (ex. Quintet, EFG Bank, SwissQuote). Nous sommes ainsi votre interlocuteur unique pour toutes les questions liées à votre contrat, et vous bénéficiez d’un accès à celui-ci via l’application en ligne de la banque dépositaire et/ou de l’assureur.
En pratique, le rôle du courtier est de proposer des contrats négociés sur mesure avec les assureurs pour bénéficier des meilleures conditions (ticket d’entrée accessible, frais compétitifs, conditions du FAS au Luxembourg ou des FID/FIC/FE). Et le choix du courtier vous appartient pour initier l’ouverture de votre contrat.
Concernant la banque dépositaire, bien que son choix puisse être influencé par l’assureur, nous sélectionnons des partenaires offrant une haute qualité de service et les meilleures conditions d’accès au crédit lombard pour nos clients.
Enfin, bien que les actifs soient protégés par le triangle de sécurité luxembourgeois, ils peuvent être déposés dans une banque située en dehors du Luxembourg, comme en Suisse, tout en conservant le même niveau de protection.
Bonjour,
Peut-on investir sur les produits 21shares et ETF crypto ou ARK INVEST.
Peut-on investir sur PERSHING SQUARE GG00BPFJTF46
Merci pour votre retour.
Bonjour,
Dans le cadre d’un FID ou d’un FAS en assurance vie luxembourgeoise, il est possible d’investir dans tous les titres vifs et ETF actions/obligations sur demande (à condition de fournir un code ISIN).
Cependant, si vous souhaitez investir dans certains fonds alternatifs (ex. ETP 21Shares, ETF ARK Invest, etc.), il est nécessaire d’être un client de catégorie D (c’est-à-dire investir un montant minimum en assurance vie luxembourgeoise de 1 000 000 euros et avoir un patrimoine financier net de minimum 2 500 000 euros). Exemple avec l’ETF IBIT de BlackRock (iShares Bitcoin Trust ETF de BlackRock), ISIN américain (US46438F1012).
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les ETN de Vaneck sur les cryptos sont disponibles (exemple : VBTC ou VSOL) dans vos contrats d’AV Luxembourgeoises.
Cordialement
Laurent
Bonjour,
L’assurance vie au Luxembourg offre le luxe d’un univers quasi-illimité, avec la possibilité d’accéder à tous les ETF actions et obligations sur simple demande (avec un code ISIN).
Toutefois, pour des actifs spécifiques comme les ETN cryptos de VanEck (VBTC, VSOL, etc.), il est nécessaire d’être classé en tant que client de catégorie D. Cela implique un investissement minimum de 1 000 000 € dans le contrat luxembourgeois et un patrimoine financier supérieur à 2 500 000 €.
Si vous n’êtes pas éligible à la catégorie D, il peut être intéressant (1) d’opter pour un compte-titres ordinaire (CTO) et/ou (2) d’acquérir des cryptomonnaies via un exchange centralisé (CeFi), ou directement par la DeFi avec un stockage sur un cold wallet (comme Ledger).
Cordialement,
Louis
Bonjour,
Je suis séduite par Proper Conseil.
Merci de me contacter pour un rdv.
Cordialement
J. C.
Bonjour Madame,
Je vous invite à renseigner ce formulaire pour prendre RDV : https://prosper-conseil.fr/contact/
Nous reviendrons ensuite vers vous très rapidement par mail.
(Notre métier de conseil est très réglementé, le formulaire d’entrée en relation est un point de passage obligé et doit être à l’initiative du client).
Bonjour,
Concernant le nantissement, j’avais lu qu’il était possible de faire levier avec la somme nantie.
Pourtant, en posant la question à ma conseillère, elle m’a clairement répondu que somme nantie = somme prêtée !
Avez-vous des retours sur ce sujet ?
Bonjour,
Le nantissement de l’assurance vie permet de (1) générer de la trésorerie, (2) créer un effet de levier, et (3) optimiser fiscalement en évitant la vente de vos titres.
Par exemple, pour un effet de levier de x1,5 : vous pouvez nantir votre contrat d’assurance vie de 500 000 euros pour obtenir 250 000 euros en liquidités, que vous réinvestirez dans votre contrat.
Dans le cadre de notre gestion conseillée, l’effet de levier avec le crédit lombard est un outil couramment utilisé. Nous négocions les meilleurs tarifs et conditions pour vous. N’hésitez pas à contacter un conseiller en gestion de patrimoine pour en bénéficier.
les assurances vie francaise exonèrent de droits de succession (dans la limite de 152500 €) si les fonds ont été versés avant 70 ans: est-il;possible de transférer ces fonds sur un contrat luxembourgeois en gardant l’antériorité? Même si on a plus de 70 ans?
D’avance merci
Cordialement
Bonjour,
En théorie, il est possible de transférer un contrat français vers une autre meilleure assurance vie du même assureur (par exemple, de Generali vers Generali). Cependant, cette démarche est souvent complexe et longue, et elle n’aboutit parfois pas.
Quant au transfert d’un contrat d’un assureur français vers un assureur luxembourgeois, ce n’est malheureusement pas possible. Si vous le souhaitez et le pouvez, vous pouvez toutefois ouvrir une assurance vie luxembourgeoise en plus de votre assurance vie française.
Trois points supplémentaires à titre indicatif :
– Tant que vous êtes résident fiscal français, les règles successorales et fiscales sont les mêmes pour l’assurance vie en France et au Luxembourg.
– D’après l’article 757 B du Code général des impôts, la base imposable est forfaitairement limitée au montant des primes versées après le 70ème anniversaire. En d’autres termes, tous les gains générés avec vos versements après 70 ans sont entièrement exonérés de droits de succession (ils ne sont donc pas inclus dans l’assiette taxable au moment de la succession). C’est aussi une opportunité particulièrement avantageuse !
– L’assurance vie française vous permet de faire une avance sur titres, à l’instar du crédit lombard au Luxembourg. Cela permet ainsi de débloquer un capital (avec mise en gage de vos placements) sans faire de rachat (pas de fiscalité sur les plus-values et versements avant 70 ans préservés).
Si j’ouvre une assurance vie luxembourgeoise avec vous, est-ce que mon argent sera bien au Luxembourg ?
Lorsque vous ouvrez une assurance vie luxembourgeoise avec nous, votre argent est bien investi dans des actifs qui sont déposés et protégés au Luxembourg. Par conséquent, à titre d’exemple, la loi française Sapin II ne s’applique pas à votre contrat d’assurance vie luxembourgeois.
De plus, grâce au système de triangle de sécurité, les actifs sont placés chez une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA), séparée des fonds propres de l’assureur. Cela assure une protection maximale et garantit que les fonds sont bien au Luxembourg (sécurité supplémentaire aux souscripteurs en cas de faillite de la compagnie d’assurance).
Bonjour,
Je vous remercie pour votre article.
Je suis intéressé par l’assurance vie luxembourgeoise à titre personnel. Je souhaiterais en savoir davantage sur l’offre de fonds d’investissement accessibles dans ces contrats.
Pouvez-vous me donner plus d’informations sur le choix de fonds obligataires ?
Y a-t-il des ETF obligataires à disposition sur les contrats que vous proposez à vos clients ?
Si oui, le contrat permet-il de se diversifier sur les marchés obligataires étrangers (investir hors de France et sur des devises autres que l’euro) ?
Du côté des fonds actions, l’assurance vie luxembourgeoise donne-t-elle accès à des ETF permettant d’investir sur une thématique précise (par exemple Technology, Healthcare, etc.) ou des géographies spécifiques (USA, Japon, etc.) comme c’est le cas sur certaines assurances vie en ligne ?
Bonjour,
Merci pour votre commentaire, nous mettons du cœur à l’ouvrage pour rédiger nos articles.
À partir de 250 000 €, l’assurance vie luxembourgeoise vous donne accès à tous les fonds actions et obligations sur demande (avec un code ISIN), y compris les ETF. Ainsi, cela vous permet de diversifier facilement et précisément vos investissements en fonction de la classe d’actifs, de la thématique, du secteur, de la région, du pays et de la devise.
Par exemple, voici quelques exemples d’ETF éligibles en assurance vie luxembourgeoise :
ETF obligataire – Monde entier : iShares Core Global Aggregate Bond UCITS ETF (IE00BDBRDM35)
ETF actions – Monde entier – Technologie : Xtrackers MSCI World Information Technology UCITS ETF 1C (IE00BM67HT60)
ETF actions – Monde entier – Santé : Xtrackers MSCI World Health Care UCITS ETF 1C (IE00BM67HK77)
Prosper Conseil est spécialisé dans l’assurance vie au Luxembourg. Vous pouvez ouvrir un contrat en gestion conseillée avec nous (négocié avec les frais les plus compétitifs).
Bonjour,
Je souhaiterais ouvrir une assurance vie luxembourgeoise pour la protection renforcée de l’épargnant (en particulier en ces temps politiques incertains).
Je suis résident fiscal en France, vous me confirmez que cela ne pose aucun souci pour l’ouverture du contrat ?
Auquel cas, vous pouvez me recontacter directement sur mon mail pour la mise en relation avec un conseiller et lancer la souscription. Je souhaite passer par vos services.
Bonjour,
L’ouverture d’une assurance vie au Luxembourg est tout à fait possible pour un résident fiscal en France. Vous bénéficierez ainsi de nombreux avantages, dont une protection renforcée grâce au super-privilège, au triangle de sécurité, et à la non-application de la loi Sapin 2.
Contrairement à une assurance vie française, la souscription d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois nécessite une démarche plus approfondie qu’une simple inscription en ligne. Nous vous avons envoyé un mail pour initier la relation avec un conseiller et le meilleur assureur luxembourgeois. Merci d’avoir choisi notre expertise.
Bonjour,
peut-on transférer dans une assurance vie, des actions de société non cotée, des actions de SCI ou des véhicules de collection
Bonjour,
En pratique, vous ne pouvez pas transférer dans une assurance vie luxembourgeoise des actions individuelles de société non cotée, des actions de SCI ou des véhicules de collection. Toutefois, avec un fonds d’assurance spécialisé (FAS Luxembourg) ouvert auprès d’une banque dépositaire, vous pouvez loger de nombreux placements financiers sur demande (avec un ISIN) :
– Titres vifs (actions et obligations) cotés en bourse.
– Fonds de capital-investissement (Private Equity).
– Certains fonds immobiliers tels que des OPCI.
– Fonds d’investissement (OPCVM) et fonds indiciels cotés en bourse (ETF).
– Produits structurés.
– Instruments financiers variés tels que des options, des contrats à terme et des produits à effet de levier.
PS : la lettre circulaire 15/3 du commissariat aux assurances (CAA) a établi cinq catégories (de la catégorie N par défaut à la catégorie D) pour encadrer les conditions d’accès aux investissements. Ainsi, l’accès à un placement X dépend de : (1) votre situation financière personnelle, (2) le montant investi et (3) les dispositions prévues dans le contrat de l’assureur luxembourgeois.
Bonjour, et merci pour cet éclairage.
Le « panel d’UC quasi illimité » comprend-il des ETF et des SCPI svp?
Est-il possible de prendre date (comme vous le conseillez à juste titre) en prévision de la vente d’un bien ou d’un héritage, ou le ticket d’entrée est systématiquement 250K€?
cordialement
Bonjour,
Oui on peut investir sur ce que l’on veut :
– ETF,
– titres vifs,
– fonds clean share,
Etc.
C’est du sur-mesure.
Mais pas sur SCPI.
Oui vous pouvez prendre date avec « seulement » 250 000 € (ticket d’entrée) et investir davantage ensuite.
Bonjour et merci pour ces informations.
1) Je souhaiterais reagir sur ce passage: « Même expatrié, sachez que l’État français continue à prélever 17,2 % de prélèvements sociaux annuels sur vos assurances vie françaises). »
Il semble au contraire que les non-résidents fiscaux (UE ou État tiers) et qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux sur les revenus non immobiliers de source française ni pendant la phase d’épargne ni lors du rachat.
2) J’ai du mal a comprendre pourquoi l’assurance vie francaise n’est plus attractive fiscalement pour un non resident.
Bonjour Nassim,
Bonnes questions 🙂
1) Effectivement, vous avez raison. En théorie, en tant que non-résident fiscal français et non-travailleur en France, vous n’êtes pas redevable des prélèvements sociaux lors d’un rachat sur un contrat d’assurance vie français.
Toutefois, en pratique, certains assureurs français prélèvent automatiquement à la source les prélèvements sociaux même lorsque cela ne devrait pas être le cas.
L’épargnant à ensuite la charge d’obtenir le remboursement par l’administration fiscale française (non sans difficulté).
2) Fiscalement, l’attrait de l’assurance vie luxembourgeoise pour les non-résidents fiscaux français est principalement lié à la neutralité fiscale du Luxembourg.
Cela signifie que le pays n’impose pas les contrats d’assurance vie luxembourgeois détenus par des non-résidents.
En d’autres termes, les plus-values réalisées lors d’un rachat ne sont pas soumises à l’impôt luxembourgeois.
Seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur peut s’appliquer. Ainsi, vous devez déclarer et payer l’impôt uniquement dans votre pays de résidence.
Au contraire, lorsque vous êtes expatrié et possédez une assurance vie française, vous avez une double imposition dans la majorité des cas.
En effet, en fonction de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence (s’il y en a une), il peut y avoir une retenue à la source (de 5 à 20 %) en plus de l’imposition de votre pays de résidence.
Notez que certaines conventions fiscales avec certains pays permettent d’éviter cette double imposition (Allemagne, Suisse, etc.).
Prenons un exemple concret où vous êtes expatrié en Espagne.
D’un côté, avec une assurance vie française, il y a une double imposition France – Espagne lors d’un retrait. La convention fiscale définit une retenue à la source française de maximum 10 % (cette double imposition peut être supprimée par l’Espagne en accordant à l’épargnant un crédit d’impôt à valoir sur l’impôt à payer en Espagne).
D’un autre côté, avec une assurance vie luxembourgeoise, vous êtes uniquement imposé en Espagne sur les plus-values de votre retrait.