Comment optimiser ses impôts ?

Vous payez trop d’impôts ? Vous êtes dans la tranche marginale d’imposition (TMI) à 30 % ou au-delà ? Comment optimiser vos impôts avec les dispositifs de défiscalisation disponibles ? En France, de nombreuses solutions existent pour défiscaliser vos revenus ou réduire directement votre imposition :

• les dispositifs et placements exonérés d’impôt. Certains revenus peuvent échapper à l’impôt sur le revenu et n’alourdissent donc pas l’assiette imposable ;
• déduction de charges. Plusieurs charges sont déductibles des revenus et permettent de diminuer l’assiette imposable ; 
• réductions et crédits d’impôt. Ces sommes sont soustraites directement du montant final de votre impôt sur le revenu.

Dans cet article, nous présentons 6 dispositifs de défiscalisation à mettre en œuvre pour optimiser ses impôts. Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres pistes sont évoquées à la fin de l’article.

SOMMAIRE

• Optimiser ses impôts avec le plan d’épargne retraite (PER) : la déduction fiscale
• Optimiser ses impôts avec l’assurance vie (AV) : enveloppe d’investissement et de transmission
• Le plan d’épargne en actions (PEA) : en complément de l’assurance vie
• Les groupements forestiers d’investissement (GFI) : la réduction d’impôt
• L’investissement dans des entreprises en outre-mer pour défiscaliser : la loi Girardin
• Le loueur meublé non professionnel (LMNP) : optimiser les impôts des revenus locatifs
• Des montages sur mesure pour optimiser ses impôts

Optimiser ses impôts avec le plan d’épargne retraite (PER) : la déduction fiscale

Avant de présenter le plan d’épargne retraite (PER), rappelons rapidement le principe du calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en France. C’est indispensable pour comprendre comment optimiser ses impôts.

Impôt sur le revenu progressif (les tranches marginales d’imposition)

Tout d’abord, votre revenu imposable au barème progressif de l’IRPP est :

• global car basé sur différents revenus catégoriels : traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, etc. ;
• net après avoir retiré des revenus bruts les “dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu” (art. 13 code général des impôts) ;
• annuel car vous êtes imposé sur les revenus perçus au cours de chaque année civile (1er janvier – 31 décembre) ;
• disponible car vous êtes imposé sur les revenus dont vous pouvez disposer pleinement ;
• et familial car il est lié au foyer fiscal qui peut être composé de plusieurs personnes.

Il est calculé progressivement via des tranches marginales d’imposition (TMI).

La barème progressif : exemple concret

Par exemple, selon le barème des tranches marginales d’imposition en 2023, si vous êtes célibataire avec un revenu net imposable annuel de 50 000 €, cela donne :

TRANCHE DE REVENU NET IMPOSABLE (POUR 1 PART)	TRANCHE MARGINALE D’IMPOSITION (TMI)	CALCUL DE L’IMPÔT (1 PART)
De 0 € à 10 777 €	0 %	Les 10 777 premiers euros des 50 000 € sont imposés à 0 % → 0 € d’impôt
De 10 777 € à 27 478 €	11 %	(27 478 – 10 777) x 11 % = les 16 701 € suivants sont imposés à 11 % → 1 837 € d’impôt
De 27 478 € à 78 570 €	30 %	De 27 478 € à 50 000 € : les 22 522 € restants de vos 50 000 € sont imposés à 30 % → 6 757 € d’impôt
De 78 570 € à 168 994 €	41 %	0 €
Au-delà de 168 994 €	45 %	0 €
Total impôt brut		0 € + 1 837 € + 6 757 € = 8 594 €

Ainsi, si la dernière tranche atteinte avec vos revenus est celle des 30 %, on dit donc que vous êtes en TMI 30 %.

Note : un couple marié ou pacsé compte comme un seul foyer fiscal avec 2 parts. Par exemple, un revenu net imposable de 100 000 € pour 2 parts correspond à 50 000 € pour 1 part (quotient familial). Et la tranche marginale d’imposition correspondante sera également celle des 30 %. Et dans ce cas, l’impôt sera de 8 594 € x 2 = 17 188 €. Attention lorsque vous avez des enfants. En effet, il y a un plafonnement des effets du quotient familial de 1 678 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Optimiser ses impôts avec l’épargne retraite et les versements déductibles

Suite à la loi PACTE, une nouvelle version du PER a été créée en octobre 2019. Ce nouveau plan d’épargne retraite permet de capitaliser durant la vie active pour ensuite avoir un complément de revenu versé pendant la retraite (avec des sorties en rente ou en capital).

Ce dispositif permet d’optimiser efficacement ses impôts. En effet, les sommes versées sur le PER sont déductibles de vos revenus imposables, dans la limite d’un certain plafond.

Reprenons l’exemple précédent avec un revenu net imposable annuel de 50 000 €, en TMI 30 % et avec un impôt final de 8 594 €. Si vous versez 5 000 € sur votre PER, vous pouvez alors déduire 5 000 € de vos revenus imposables. Cela permet de réduire votre assiette imposable annuel à 45 000 € (50 000 – 5 000).

Ainsi, sur la dernière tranche (45 000 € – 27 478 €) = 17 522 € sont imposés à 30 % soit 5 257 € d’impôts. Contre 6 757 € dans cette même tranche auparavant. Soit une économie de 1 500 € d’impôt.

Ce dispositif est donc particulièrement intéressant pour les contribuables en TMI 30 % ou au-delà.

Note : attention, les sommes versées sur le PER sont déductibles de vos revenus imposables dans la limite d’un plafond annuel. De plus, le PER n’est pas forcément bloqué jusqu’à la retraite. En effet, plusieurs conditions de déblocage anticipé existent comme l’achat de la résidence principale. Pour en savoir plus, consultez notre article : Réduire ses impôts avec le PER individuel.

Optimiser ses impôts avec l’assurance vie (AV) : enveloppe d’investissement et de transmission

L’assurance vie est une enveloppe d’épargne incontournable et très appréciée des Français. Il s’agit d’une des deux niches fiscales françaises par excellence, avec le plan d’épargne en actions (PEA). 

Fonctionnement de l’assurance vie

L’assurance vie est un véritable couteau-suisse pour épargner. En effet, elle permet d’investir dans :

• des fonds euros (sans risque de perte en capital) ;
• et des unités de compte (des fonds d’investissements comportant des fonds actions, de l’immobilier, etc.)

De plus, l’argent n’est pas bloqué, on peut le sortir à tout moment.

Les avantages fiscaux de l’assurance vie

L’assurance vie est un excellent dispositif d’optimisation fiscale. En effet, il n’y a pas d’imposition sur les gains réalisés, tant que vous ne réalisez pas de retrait (appelé rachat). Si des rachats sont effectués avec un contrat âgé de moins de 8 ans, les plus-values seront imposées : 

• aux prélèvements sociaux de 17,2 % ;
• et à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % (flat tax) ou au barème progressif sur option.

En revanche, lorsque des rachats sont effectués avec un contrat ouvert depuis plus de 8 ans, les plus-values sont exonérées au titre de l’impôt sur le revenu (dans la limite d’un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple pacsé ou marié).

Ainsi, il faut prendre date au plus tôt en ouvrant un contrat de qualité dès que possible. En effet, même si aucun versement supplémentaire n’est effectué, cela permet de bénéficier rapidement de la fiscalité avantageuse.

Note : les plus-values sont toutefois toujours soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Cerise sur le gâteau, l’assurance vie présente des avantages à la succession. En effet, il est possible de transmettre jusqu’à 152 500 € à chaque bénéficiaire désigné sans qu’ils aient à régler de droits de succession (pour les versements effectués avant vos 70 ans). Et 30 500 € au global sur les versements réalisés après vos 70 ans. De quoi largement optimiser les impôts à la succession.

Quelques points clés pour choisir une bonne assurance vie

Tous les contrats d’assurance vie ne se valent pas. En pratique, il faut choisir un contrat avec :

• un bon fonds euros et un large choix d’unités de compte ;
• des frais compétitifs ;
• un service client compétent et réactif.

Note : nous choisissons les meilleurs contrats d’assurance vie, PER et PEA pour nos clients. Et nous optimisons vos versements et retraits pour optimiser vos impôts. Prenez rendez-vous avec les conseillers Prosper Conseil.

Le plan d’épargne en actions (PEA) : en complément de l’assurance vie

Moins plébiscité, le PEA est pourtant une excellente niche fiscale tout comme l’assurance vie.

Fonctionnement du PEA

Le PEA est une enveloppe permettant d’investir sur des actions individuelles en bourse ou sur des fonds actions.

Parmi les différents fonds actions, les plus performants sont généralement les fonds indiciels appelés trackers (ETF). Ce sont des fonds cotés en bourse répliquant la performance d’un indice boursier (CAC 40, S&P500, MSCI World, etc.). Ils permettent d’investir dans des « paniers d’actions » comportant plusieurs centaines d’entreprises (diversifier son PEA).

Le plafond des versements sur le PEA est limité à 150 000 €. En revanche, les plus-values réalisées se cumulent sans limite, même une fois le plafond de versement atteint.

Un PEA est divisé en deux parties :

• Un compte en espèces pour stocker les versements d’argent effectués et recevoir les dividendes éventuels. C’est aussi sur cette enveloppe que les frais divers sont prélevés.
• Un compte-titres comportant les actions et/ou les fonds actions.

Optimiser ses impôts avec le PEA

Tout comme avec l’assurance vie, le PEA est une enveloppe capitalisante. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de “frottement fiscal” tant que vous n’effectuez pas de retrait. Donc même si vous réalisez des plus-values et touchez des dividendes, pas d’impôt tant que vous ne sortez pas l’argent du PEA.

De plus, lorsque vous effectuez un retrait d’un PEA ouvert depuis plus de 5 ans, les plus-values sont totalement exonérées au titre de l’impôt sur le revenu. Elles sont cependant toujours soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Note : une sortie avant 5 ans de détention du contrat est possible. Mais cela entraîne la clôture du PEA et les plus-values seront imposées sans aucun avantage fiscal. Ainsi, comme pour l’assurance vie, il est important d’ouvrir un PEA au plus tôt, même si aucun ordre d’achat n’est effectué, afin de prendre date et de bénéficier rapidement de l’avantage fiscal.

Les groupements forestiers d’investissement (GFI) : la réduction d’impôt

Le statut de GFI a été créé en 2019 par l’autorité des marchés financiers (AMF) à l’initiative de la société France Valley, aujourd’hui leader dans l’investissement forestier.

Fonctionnement des GFI et avantages

Investir en GFI permet d’être propriétaire de parts de forêts. Voici plusieurs avantages liés à l’investissement en GFI :

• C’est un actif de diversification de son patrimoine intéressant. Les actifs forestiers n’évoluent pas selon les mêmes cycles que l’immobilier et les actions. De plus, c’est une valeur refuge pour investir en temps de crise.
• Il s’agit d’un placement dit “vert” car socialement responsable.
• Le rendement est d’en moyenne 1 à 2 % par an via les revenus versés aux détenteurs de parts des GFI. Ce rendement est modéré mais relativement sûr et avec une faible volatilité car lissé sur plusieurs forêts du groupement. Et il dépend des coupes de bois et de l’évolution du cours des essences des bois.
• Aux revenus réguliers s’ajoute l’évolution de la valeur des forêts (prix de l’hectare). L’appréciation du patrimoine forestier (évolution du prix des parts de GFI) est lente mais la tendance long terme est haussière.
• Faible ticket d’entrée. Il est possible d’investir sur des groupements forestiers d’investissement via l’acquisition de parts à partir de 5 000 €. Alors qu’acheter directement une forêt coûte très cher, des centaines de milliers d’euros voire des millions d’euros.

Note : quelques inconvénients sont à noter tels que la faible liquidité des parts des GFI (transmission/revente lente). Et l’existence d’un risque de perte en capital, comme tout investissement.

Optimiser ses impôts avec la fiscalité des GFI et GFF

L’investissement dans les groupements forestiers d’investissement bénéficie de trois avantages fiscaux :

1. Une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % ou 25 % de la somme investie (dans une certaine limite annuelle, mais dont l’excédent au-delà du plafond est reportable).
2. Une exonération totale des parts du groupement forestier à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si vous détenez moins de 10 % du capital du groupement forestier.
3. En cas de transmission (donation ou succession) : exonération de droits à hauteur de 75 % de la valeur investie en actif forestier qui est transmis.

L’investissement dans des entreprises en outre-mer pour défiscaliser : la loi Girardin

La loi Girardin (art. 199 undecies A du CGI) a été créée pour encourager l’investissement dans les DROM-COM (départements-régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) dans des secteurs jugés prioritaires (l’industrie et l’agriculture).

Optimiser ses impôts avec la loi Girardin : comment faire ?

Concrètement, vous devez investir une somme qui va être utilisée pour acheter des matériels industriels ou agricoles de sociétés exploitantes en Outre-mer. Et l’année suivante, vous obtenez une réduction d’impôt sur le revenu supérieure au montant investi.

Note : une fois l’investissement effectué, le capital est dépensé par une société qui va acheter le matériel et le louer à un exploitant en Outre-mer. Mais on ne revoit plus ni l’investissement ni le capital. La société ne verse aucun revenu, et il n’y a pas de plus-value possible. Donc votre gain ne vient que de la réduction d’impôt.

Exemple chiffré

Par exemple, si la réduction d’impôt sur le revenu souhaitée est de 11 000 € à l’année N+1, il faut investir 10 000 € en Girardin industriel l’année N pour bénéficier d’une réduction de 11 000 € d’impôt l’année suivante.

Dans ce cas, vous gagnez 1 000 €. Soit une rentabilité de 10 % nette en 1 an. 

Les risques de cet investissement

Si le matériel n’est pas utilisé par l’exploitant sur une période de 5 ans, il n’y a pas de réduction d’impôt. Ainsi, le fisc verse la réduction d’impôt à l’année N+1 après l’investissement, puis peut la récupérer jusqu’à l’année N+8.

Il y a donc un risque de redressement fiscal et de perte totale. En pratique, il est donc recommandé de passer par des intermédiaires fiables et avec la garantie G3F. Prenez rendez-vous avec les conseillers Prosper Conseil.

Le loueur meublé non professionnel (LMNP) : optimiser les impôts des revenus locatifs

Comme son nom l’indique, il s’agit de louer un bien immobilier en meublé, contrairement à la location nue (location non meublée). Fiscalement, il existe deux dispositifs fiscaux possibles selon sa situation :

• le LMNP : loueur en meublé non professionnel ;
• et le LMP : loueur en meublé professionnel, si (1) les revenus locatifs sont supérieurs à 23 000 € par an et (2) ils sont supérieurs aux autres revenus de votre foyer fiscal (les deux conditions doivent être remplies).

Avantages et fonctionnement du statut fiscal du LMNP

La fiscalité du statut LMNP est très attractive. On la présente même comme une niche fiscale en France. En effet, avec ce statut, les revenus sont imposés en catégorie BIC et non dans la catégorie des revenus fonciers.

Il est alors possible d’opter :

• soit pour le régime micro-BIC (50 % d’abattement sur les revenus locatifs pour obtenir l’assiette imposable) ;
• soit pour le régime réel (déduction des charges réelles pour réduire l’assiette imposable).

Puis, sur cette assiette imposable :

• 17,2 % de prélèvements sociaux ;
• et calcul de l’impôt sur le revenu avec le barème progressif.

Avantages fiscaux du LMNP

En pratique, le régime fiscal LMNP est perçu comme une niche fiscale pour principalement 3 raisons :

• Sous le régime micro-BIC, le taux d’abattement forfaitaire sur les revenus locatifs avant calcul de l’impôt est à 50 % en meublé, au lieu de 30 % en location nue.
• La déclaration au réel, plutôt que micro-BIC, permet d’amortir comptablement le prix d’achat du bien, pour constater la dépréciation du bien (sans que ce ne soit une réelle charge en trésorerie), mais aussi d’amortir les meubles et équipements, et les travaux d’un montant supérieur à 500 € HT. Donc davantage de charges fiscales pour réduire l’assiette taxable, qui peut atteindre 0, et donc moins d’impôts, voire 0 € d’impôts. De plus, à la revente du bien, le calcul de la plus-value se basera uniquement sur le prix d’achat, sans tenir compte de l’amortissement (contrairement à l’investissement via une SCI).
• Au réel, plus de charges sont déductibles tant qu’elles restent dans l’intérêt de l’exploitation, contrairement à la location nue, où la déduction est limitée à une liste stricte.

Un autre avantage de la location meublée est qu’elle est plus rentable que la location nue car plusieurs stratégies immobilières sont possibles avec ce statut : la colocation, la location saisonnière voire un mix des deux.

Les contraintes du statut LMNP

Il est à noter que les baux de location en LMNP sont plus courts (1 an renouvelable pour le bail meublé classique, et plus courts pour les baux étudiants et le bail mobilité). De plus, un décret fixe la liste du mobilier obligatoire pour un logement meublé à respecter scrupuleusement.

Aussi, le loueur meublé est soumis à une déclaration de début d’activité. Et éventuellement une demande d’autorisation préalable afin d’obtenir une autorisation d’exercice dans certaines villes.

Enfin, les déclarations fiscales et la comptabilité LMNP sont plus complexes qu’en location nue. Il est recommandé de faire appel à un expert comptable.

Note : il existe d’autres dispositifs de défiscalisation, dans l’immobilier neuf et ancien. Pour en savoir plus : Défiscalisation immobilière : quelles solutions ?

Calcul pratique : comparaison entre un investissement en nue et en LMNP

Note : en location nue, les travaux (20 000 €) vont permettre de diminuer significativement cette base de 1 924 € et de créer un déficit foncier. Ainsi, en année 1 : 1 924 € – 12 624 € de travaux = déficit foncier de 10 700 € (maximum imputable par an). Et en année 2 : 1 924 € – 7 376 € (solde des 20 000 € de travaux) = déficit foncier de 5 452 €.

Des montages sur mesure pour optimiser ses impôts

Les six dispositifs présentés sont les plus simples à mettre en œuvre pour optimiser ses impôts, et les plus populaires parmi les épargnants français. Mais l’optimisation fiscale est aussi possible par la déduction de charges, les réductions et crédits d’impôt (déclaration des frais professionnels au réel, dons aux associations bénéficiant d’un crédit d’impôt, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfant, etc.).

Enfin, il existe d’autres montages sur mesure permettant d’aller beaucoup plus loin : 

• Investissement en démembrement de propriété (par exemple pour l’acquisition de SCPI) en phase de capitalisation/développement du patrimoine.
• Holding patrimoniale pour les entrepreneurs.
• Investissement en assurance vie luxembourgeoise avec une ligne de crédit lombard pour générer de la trésorerie et faire effet de levier.

Des stratégies et montages qui nécessitent l’analyse et l’accompagnement de professionnels spécialisés dans la gestion de patrimoine. Nos conseillers Prosper Conseil sont à votre disposition pour évaluer votre situation financière de manière approfondie et vous proposer les stratégies adaptées pour optimiser vos impôts.

De manière plus globale, nos conseillers vous aident à faire les bons choix en matière d’investissement et à construire un patrimoine diversifié selon vos propres objectifs. Prenez rendez-vous.